Le Conseil Municipal

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Conseil municipal d'une Mairie en FranceLe Maire, les adjoints et les conseillers municipaux forment le Conseil municipal. Celui-ci est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Il doit se réunir au minimum 1 fois par trimestre.
Les séances du conseil Municipal sont publiques.

Un Conseil Municipal ?

Conseillers municipaux

Le Conseil municipal est une assemblée d'élus qui gèrent les affaires d'une commune.

On appelle les personnes siégeant au conseil municipaux les conseillers municipaux. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable.
Le conseil municipal acte les décisions politiques des élus. Elles seront ensuite mises en œuvre par les services municipaux. Dans chaque séance du conseil, des points sont traités et les décisions votées par les Conseillers municipaux. L'ensemble de ces points sont consignés dans des documents réglementaires appelés actes administratifs.

Cas concret - Fonctionnement du Conseil municipal de Lyon

Le Conseil Municipal de la ville de Lyon est composé de 73 Conseillers municipaux, issus des 9 arrondissements de Lyon. Tous siègent au Conseil Municipal.
Dans la 2ème plus grande ville de France, le Conseil municipal se réunit en général 10 fois par an en séance publique à l'Hôtel de Ville de Lyon, situé entre la place des Terreaux et la place de la Comédie.

Rôle du Conseil municipal

Quelles sont les compétences du conseil municipal ?

Le Conseil Municipal doit gérer la vie de la commune. Ses principales compétences sont :

  • - vote du budget communal et des taux d'imposition locaux,
  • - gestion des emplois d'agents communaux,
  • - acquisitions et cessions des biens communaux,
  • - approbation des emprunts de la commune,
  • - vote des subventions,
  • - fixation des tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique,
  • - adoption du plan local d'urbanisme (PLU),
  • - implantation des écoles primaires et maternelles publiques.

Le contrôle des actes du Conseil Municipal a lieu a posteriori par le Préfet. Celui-ci statue uniquement sur la légalité des décisions prises. En plus, un contrôle financier est réalisé par la Chambre Régionale des Comptes.

Quels sont les pouvoirs du conseil municipal ?

Les 3 principaux pouvoirs du Conseil Municipal sont :

  • - pouvoir de désignation de ses membres au sein d'organismes extérieurs comme les Conseils d'administration d'associations.
  • - pouvoir financier (gestion du budget)
  • - pouvoir de détermination des moyens humains, matériels et juridiques de la ville et de décision dans toutes les compétences de la Ville.

Avant d'être soumis au vote pendant le Conseil Municipal, chaque projet de délibération est étudié dans le cadre de commissions thématiques composées de conseillers municipaux.
Les projets de délibérations sont toujours adressés aux Conseillers municipaux avant chaque séance et soumis au vote de l'ensemble des conseillers.

Séances du Conseil Municipal

Ordre du jour

Réunion du conseil municipal dans la mairieLe Conseil Municipal doit se réunir au minimum 1 fois par trimestre, dans la salle du conseil à l'hôtel de ville. Avant, chaque réunion, un ordre du jour doit être annoncé. La convocation est faite par le Maire (Art. L. 2121-10 CGCT).

Les séances du Conseil municipal sont publiques dans toutes les communes de France, chacun peut y assister. Le Maire préside la séance. Les conseillers municipaux délibèrent sur les questions notées à l'ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Exemple de thème d'ordre du jour d'une séance de Conseil Municipal :

  • - Cimetière (Tarifs pour le nouvel espace cinéraire)
  • - Ecoles (Subventions scolaires pour les sorties culturelles)
  • - Jeunesse (Spectacles à programmer en Médiathèque)
  • - Marchés publics (gestion du centre de loisirs périscolaire)
  • - Foncier (acquisition de parcelles)
  • - Intercommunalité (lorsque la commune fait partie d'une communauté de communes)
  • - Environnement
  • - Urbanisme (dénomination des voix)
  • - Sécurité / Proximité (Projet de mise en place d'un système de vidéo protection et de vidéo verbalisation)
  • - Finance (débat sur les orientations budgétaires de l'année en cours)
  • - Motion (maintien d'un bureau de Poste)
  • - Informations (réhabilitation d'un quartier)
  • - Décisions du Maire

Chaque question portée à l'ordre du jour est votée par les conseillers municipaux.
Dans plusieurs villes, le conseil municipal est retransmis en direct, en vidéo. Les séances, filmées, sont également consultables en replay, comme c'est le cas à Marseille et Grenoble.

Procès-verbal

Le procès-verbal retrace le déroulement du Conseil ainsi que les réponses aux questions posées.
A la fin de la réunion du Conseil municipal, un procès-verbal, écrit par la secrétaire de la séance, est publié. Pour chaque question, le vote est renseigné (vote à l'unanimité, 25 voix contre 1,...)
A la fin du compte-rendu, l'heure de fin du conseil municipal est indiquée, ainsi que la date de la proche séance.
Le compte-rendu informe du nombre de présents :

  • - Nombre de conseillers Municipaux présents,
  • - absents ayant donné pouvoir
  • - absents.

Le Maire doit signer le compte-rendu.

Dans la grande majorité des communes françaises, les habitants peuvent accéder au compte-rendu téléchargeable sur le site Internet de la Mairie directement. Certaines communes proposent même le procès-verbal en audio, au format MP3.

Commissions municipales

Les commissions municipales sont composées d'élus municipaux et présidées par un adjoint, elles se réunissent aussi souvent que nécessaire. Elles examinent les dossiers et émettent un avis avant qu'ils soient soumis au conseil municipal.

Comment est élu le conseil municipal ?

Le système électoral des conseillers municipaux est différent suivant le nombre d'habitants de la commune :

  • - Communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.
  • - Communes de 1 000 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec prime de la moitié des sièges accordée à la liste arrivée en tête.
  • - Paris, Lyon et Marseille : scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux.

Pour rappel, le Conseil municipal est présidé par le Maire qui est élu par le Conseil au scrutin majoritaire uninominal. L'élection des Adjoints a lieu lors d'un scrutin de liste à la majorité absolue.
L'élection des conseillers municipaux a lieu tous les 6 ans.

Conseil municipal des jeunes

Le Conseil Municipal de Jeunes (CMJ) est une instance citoyenne de réflexion, d'information, de propositions, d'échanges et de partage entre la municipalité et les jeunes sur des questions d'intérêt communal. Les enfants doivent s'occuper de projets communaux, à travers un véritable engagement citoyen. Ils participent à la vie sociale de la commune. Les projets sont ensuite présentés au Maire de la Commune afin qu'ils soient inscrits au programme de la ville.
Toutes ces missions leur offre un apprentissage concret de la démocratie.
Le Conseil municipal des enfants a un rôle consultatif. Le mode de fonctionnement du CCJ est par contre variable selon la commune et le Maire actuellement présent. Il existe actuellement 200 Conseil Municipal des enfants en France.