Demande d'acte de naissance

  1. Annuaire Mairie
  2. /
  3. Demande d'acte de naissance
Mis à jour le - La Rédaction d'Annuaire-Mairie.fr

L'acte de naissance est un document juridique officiel établi par l'état-civil lors de la naissance d'un individu. Dans sa version intégrale, il mentionne en particulier le nom de la personne concernée, celui de ses parents s'ils sont connus, le lieu, la date et l'heure de naissance ainsi que des mentions marginales éventuelles qui sont apposées lors des grandes étapes de la vie (mariage, divorce, décès …).

Une copie d'acte de naissance de moins de trois mois délivrée par la mairie de naissance et certifiée conforme par un officier d'état-civil est nécessaire pour accomplir de nombreuses démarches administratives telles que le mariage civil ou l'établissement / renouvellement d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport. Les copies d'actes de naissance délivrées en France sont envoyées par voie postale au demandeur et sont valables trois mois.

Vous avez besoin d'un extrait d'acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation) pour une formalité administrative ? Vous pouvez formuler en quelques clics une demande d'acte de naissance par l'intermédiaire du formulaire en ligne suivant :

L'acte de naissance est un document délivré par l'État. Il atteste la naissance d'une personne. C'est donc un document juridique. Il est possible de demander un acte de naissance dans le cadre d'une donation, une vente, une succession, etc. Il est aussi possible de demander ce document pour compléter des dossiers administratifs. Ce document peut aussi, parfois, servir lors d'une demande de renouvellement de passeport, de carte d'identité, etc. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'il y a trois sortes d'actes de naissance : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

Acte de naissance, de quoi s'agit-il ?

La copie intégrale est une photocopie de l'acte de naissance. Elle contient l'intégralité du contenu de l'acte original. Concernant l'extrait avec filiation, il contient une partie des informations d'une personne provenant de l'acte original. On l'utilise en général dans le cadre d'une succession. On y trouve des informations sur les parents, etc.
L'extrait sans filiation comprend également une partie des données de l'acte de naissance original. Cependant, il ne contient pas les informations sur les parents.

Comment faire une demande d'acte de naissance ?

La demande d'un acte de naissance peut être faite par une tierce personne ou par la personne concernée. Il faut cependant que le demandeur soit majeur ou mineur émancipé. S'il s'agit d'une personne sous curatelle ou d'un mineur, il faut l'autorisation de son tuteur.
Contrairement à d'autres documents juridiques, la demande d'un acte de naissance est plus ou moins libre. Pour une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, la personne concernée, son partenaire, ses parents, ses descendants ou un professionnel (comme un avocat par exemple) peuvent faire la demande. S'il s'agit d'un extrait sans filiation, toute personne peut en faire la demande sans justifier son identité.

Demande d'acte de naissance en ligne - étapes à suivre

La demande d'acte de naissance peut se faire auprès de la mairie du lieu de naissance, en ligne ou par courrier. Pour un traitement rapide de votre dossier, il est recommandé d'opter pour la demande en ligne. Pour cela, remplissez le formulaire administratif disponible sur cette page. La mairie concernée recevra votre demande et procédera à son traitement dans les meilleurs délais.

Demande sur place

Dans le cadre d'une demande sur place, en mairie, les étapes dépendront du type d'acte de naissance souhaité. S'il s'agit d'un extrait sans filiation, il faudra fournir des informations concernant la personne concernée :

  • nom et prénom ;
  • date et le lieu de naissance.

Pour une demande de copie d'acte de naissance intégrale ou un extrait avec filiation, les informations concernant la personne concernée devront être fournies au service d'état civil :

  • nom et prénom ;
  • Date et lieu de naissance ;
  • Nom et prénom des parents.

Dans le cas où vous êtes la personne concernée, vous devez seulement fournir votre pièce d'identité. Si vous n'êtes pas la personne concernée, à ce moment-là, vous devez justifier l'affiliation avec un document. Un livret de famille pourra faire l'affaire.

Demande par courrier

Dans le cas d'une demande par courrier, vous devez adresser la lettre à la mairie. Vous devez y indiquer la demande ainsi que les informations suivantes (informations de la personne concernée) :

  • nom, prénom ;
  • date et lieu de naissance ;
  • nom et prénom des parents (dans le cas d'une copie intégrale/extrait avec filiation) ;
  • adresse postale du demandeur.

Pensez à joindre une enveloppe timbrée pour l'envoi de l'acte d'état civil demandé.

Délai de réception de l'acte de naissance

Le délai varie suivant la méthode que vous avez choisie pour faire la demande.
Si vous avez envoyé votre demande en ligne ou par courrier, l'acte de naissance vous sera envoyé à domicile. La réception prend parfois quelques jours. Cela dépend du délai d'acheminement du courrier et des dossiers en attente à la mairie. Elle est néanmoins beaucoup plus rapide si vous optez pour une demande en ligne. Si toutefois l'acte de naissance est demandé directement sur place, il sera délivré de suite.

Foire aux questions

Voici une liste de questions récurantes. Vous trouverez surement une réponse à votre question.

Qu'est ce qu'un acte de naissance ?

C'est un document juridique officiel établi par l'état-civil à la naissance d'une personne.

Quelle est la différence entre une copie intégrale et une extrait ?

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit avec que l'extrait (avec ou sans filiation) est une synthèse des informations inscrites sur le registre d'état civil.

Qui peut faire la demande d'un acte de naissance ?

Pour la demande d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, les personnes suivantes sont habilitées : Personne concernée (ou représentant légal), Époux (ou partenaire de Pacs), Ascendant, Descendant et Professionnel autorisé par la loi.
Pour obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, vous n'avez pas à justifier qui vous êtes.

Comment faire la demande d'un acte de naissance ?

Veuiller remplir le formulaire en ligne de demande d'acte de naissance présent sur cette même page.

Quelle est le délai d'obtention d'un acte de naissance ?

L'acte de naissance est envoyé à votre domicile et parvient généralement en quelques jours.