Conseiller municipal

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Mis à jour le - La Rédaction d'Annuaire-Mairie.fr

Conseiller municipal, élu d'une commune françaiseLe conseiller municipal s'investit dans la vie de la commune. Élu au suffrage universel direct, le conseiller municipal est un véritable acteur de la démocratie locale. Il fait partie du conseil municipal et statut, avec ses confrères, sur les différentes affaires de la commune. Il vote aussi le budget et aide au développement économique de la ville.

Suivant la taille de l'agglomération, le conseiller municipal peut toucher une rémunération.
Ses missions sont en lien avec son domaine de compétence (Jeunesse, Sport, Urbanisme,...) et la commune. Il doit être un bon communicant pour réussir ses fonctions.

Missions du conseiller municipal ?

Rôle du Conseiller municipal

Le conseiller municipal, acteur de la démocratie locale, fait partie du conseil municipal de la Commune. Il est très souvent membre d'un parti politique.
Le rôle principal d'un conseiller municipal est de représenter les habitants de sa commune et de répondre aux besoins de la collectivité, sans y montrer un intérêt particulier.
Les conseillers Municipaux ayant été élus par les habitants d'une commune, ces derniers attendent dans un premier temps qu'ils respectent les propositions tenues lors de la période des élections.

Fonctions du conseiller Municipal

Le Conseiller Municipal a un grand nombre de fonctions. Premièrement, il doit voter, lors du Conseil Municipal, le budget alloué par la commune et préparé par le maire et les services municipaux. Le conseiller municipal doit aussi donner son accord concernant :

  • les comptes en fin d'exercice,
  • les affaires de la commune,
  • les travaux communaux à réaliser.

Les autres principales fonctions du conseiller municipal, dans l'ensemble des communes de France, sont :

  • organiser et créer des services publics municipaux,
  • assurer la gestion du patrimoine communal,
  • voter le budget municipal,
  • décider des travaux communaux à réaliser,
  • contribuer au développement économique de la ville,
  • décider de la création et de l'implantation d'écoles primaires et maternelles d'enseignement public.

Pour conclure, le conseiller municipal exerce un pouvoir de contrôle sur l'exercice par le maire de ses fonctions de responsable de l'administration communale. Le conseiller doit être un bon communicant.

Le conseiller municipal, un grand électeur

conseiller municipal de dos

Le conseiller municipal est considéré comme un grand électeur. Il doit élire :

  • le maire et ses adjoints,
  • les représentants de la commune dans les instances intercommunales.
  • Dans les communes de plus de 9 000 habitants, il doit aussi élire les sénateurs.

Salaire du conseiller municipal ?

Les conseillers municipaux touchent des indemnités. Le montant des salaires des conseillers municipaux est calculé en fonction de la taille de la commune.
Les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ne touchent pas de rémunération. On dit d'eux qu'ils sont des conseillers municipaux bénévoles. On en comptait 375 000 en 2006 et plus de 440 000 en 2017.
A partir de 100 000 habitants, les conseillers municipaux touchent des indemnités de 228,09 euros par mois.
Seuls les conseillers municipaux des 3 plus grandes villes de France touchent des indemnités plus élevé. Les montants sont :

  • Paris : 4 807.62 € par mois
  • Marseille : 1 856 € mensuels.
  • Lyon : 1 304,98 € mensuels.

A savoir : Un conseiller municipal, lorsqu'il est salarié, a le droit à des heures d'absence pour exercer son mandat. Par contre, ces heures ne sont pas rémunérées.
Les salaires des Maires sont plus importants que les conseillers municipaux. Ils dépendent aussi de la taille de la commune.

Election des conseillers municipaux

élection conseillers municipaux

Comment sont élus les conseillers municipaux ?

Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct tous les 6 ans. Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune peuvent voter. Le mandat est renouvelable, sans limite.
Une fois le Conseil Municipal en place, une de leur première décision sera d'élire le Maire (suffrage universel indirect).
Le nombre de conseillers municipaux varie en fonction du nombre d'habitants de la commune. Il s'échelonne de 7 sièges pour les communes de moins de 100 habitants à 69 sièges pour les villes de plus de 300 000 habitants. A Paris, Lyon et Marseille, le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon (loi PLM).

Quelles sont les conditions pour devenir conseiller municipal ?

Si vous avez envie de devenir conseiller municipal, vous devez dans un premier temps figurer sur une liste à l'occasion des élections municipales.
Certaines conditions doivent êtres requises :

  • avoir la nationalité française ou être citoyen de l'Union européenne ;
  • être majeur le jour de l'élection ;
  • avoir satisfait aux obligations imposées par le Code du service national ;
  • être électeur dans la commune ;
  • ne pas être candidat dans plus d'une circonscription électorale, sur plus d'une liste ou dans plusieurs secteurs dans les communes de Paris, Lyon et Marseille.

Concernant le Conseil Municipal des Jeunes, les conditions d'élections dépendent des communes. Contactez directement votre Mairie pour avoir plus de renseignements pour l'inscription de votre enfant.

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