Demande de passeport

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Mis à jour le - La Rédaction d'Annuaire-Mairie.fr

Demande de passeport : Renouvellement ou première demandeUn passeport est un document d'identité qui permet, en particulier, de voyager dans les pays pour lesquels une carte nationale d'identité française n'est pas suffisante. Valable durant 5 ans pour un mineur et 10 ans pour un adulte, il se présente sous la forme d'un livret sécurité sur lequel sont apposés les tampons d'entrée et de sortie des pays visités ainsi que les visas lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Pour obtenir un passeport, il faut se rendre dans une mairie habilitée. Les habitants de Paris peuvent également aller dans une antenne de la préfecture de police tandis que les personnes résidant à l'étranger doivent se présenter dans un consulat. Pour accélérer la procédure, il est conseillé d'effectuer une pré-demande de passeport en ligne avant de demander un rendez-vous en mairie.
Les passeports biométriques délivrés par les autorités françaises sont sécurisés par une puce électronique. Celle-ci contient l'état civil, la photographie d'identité ainsi que les empreintes digitales du propriétaire. Une fois le passeport disponible, celui-ci doit être retiré dans la mairie où a été déposée la demande sous 3 mois.

Vous avez besoin d'obtenir ou de renouveler un passeport pour vous-même ou pour l'un de vos enfants mineurs (expiration, perte, vol, etc.) ? Réalisez simplement une pré-demande en ligne et achetez les timbres fiscaux dématérialisés par l'intermédiaire du formulaire suivant :

Le passeport est obligatoire si vous avez besoin d'un visa.
Si vous avez besoin en urgence d'un passeport, consulter la page des passeports d'urgence.

Vous songez à demander votre premier passeport français, renouveler le passeport d'un enfant mineur ou autre ? Votre passeport a été volé ou vous l'avez tout simplement égaré ? Les démarches à suivre et les dossiers à fournir peuvent varier selon les spécificités de la demande. Ce guide fournit toutes les informations utiles sur :

Le passeport français vous sera indispensable pour entrer et sortir dans un pays étranger, sauf pour les États membres de l'Union européenne. Une carte d'identité valide suffira pour voyager dans ces pays.

Première demande de passeport

Les démarches à suivre

Que ce soit pour un mineur ou un majeur, la demande d'un passeport biométrique peut se faire à la mairie ou directement en ligne. Dans le second cas, vous obtiendrez un numéro de pré-demande qu'il faudra présenter avec les pièces à fournir lors du dépôt de dossier à la mairie.
Une fois que votre dossier est constitué, vous devez vous déplacer à la mairie pour le déposer et donner votre empreinte.
Bon à savoir : dans de nombreuses communes, vous devez prendre un rendez-vous pour déposer le dossier.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Dans tous les cas, pour toute demande de passeport en mairie, vous devez fournir :

Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est périmée depuis plus de 5 ans, vous devez également joindre :

La demande de passeport d'un mineur doit être initiée par son responsable légal (père, mère ou tuteur). En plus des pièces à fournir mentionnées plus haut, il faut également joindre la pièce d'identité du responsable légal.

Renouvellement d'un passeport

Les démarches à suivre pour renouveler un passeport

Le remplissage du formulaire de demande de renouvellement de passeport peut se faire en ligne ou au guichet. Si vous optez pour la démarche en ligne, n'oubliez pas de joindre le numéro de pré-demande à votre dossier. Vous devez également vous rendre à la mairie pour déposer le dossier et effectuer la prise d'empreinte.
Si vous êtes à l'étranger, vous devez vous adresser directement au consulat ou à l'ambassade de votre lieu d'expatriation.

Les pièces à fournir

Que vous soyez à l'étranger ou en France, le renouvellement d'un passeport requiert la fourniture d'un certain nombre de documents :

Ces pièces suffiront pour :

Toutefois, l'ancien passeport ne sera pas utile si vous avez un passeport modèle ancien périmé depuis plus de 2 ans ou un passeport biométrique expiré depuis plus de 5 ans. À la place, vous devez fournir :

À défaut de carte d'identité, vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Dans tous les cas, le renouvellement d'un passeport d'un mineur requiert la fourniture de la pièce d'identité du responsable légal qui effectue la demande.
Notez que la restitution de l'ancien passeport est obligatoire.

Demande d'un nouveau passeport en cas de perte ou de vol

Les démarches à suivre

Que vous soyez victime d'un vol ou d'une perte de passeport, la première étape est d'effectuer une déclaration auprès de l'autorité compétente.
La déclaration de perte ou de vol peut être réalisée en même temps que la demande d'un nouveau passeport. Dans ce cas, vous devez vous adresser à la mairie.
Cependant, si vous ne songez pas à demander un nouveau passeport, vous n'avez pas besoin de vous rendre à la mairie. Il suffit de déposer une déclaration de perte ou de vol de passeport auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.
Si vous avez perdu votre passeport à l'étranger, vous pouvez vous adresser à la police locale ou au consulat de France.
Vous avez la possibilité d'effectuer une pré-demande de passeport sur Internet ou remplir le formulaire au guichet. Quoi qu'il en soit, vous devez passer au guichet pour déposer les pièces justificatives demandées et donner votre empreinte.

Les pièces à fournir

Les pièces à fournir varient selon le type de passeport et le profil de son titulaire.
Si vous avez perdu un passeport biométrique, vous devez fournir :

Si vous avez perdu un passeport ancien modèle, vous devez également joindre une carte d'identité valide ou expirée depuis moins de 5 ans.
Toutefois, à défaut de carte d'identité ou en cas de carte d'identité périmée depuis plus de 5 ans, ces pièces doivent être jointes avec le dossier :

Dans tous les cas, il faut également joindre la pièce d'identité du représentant légal qui réalise la demande si le passeport appartient à un mineur. Vous devez fournir les mêmes dossiers en cas de vol de passeport.
Bon à savoir : la déclaration de perte peut être remplie sur place ou en ligne par le biais du formulaire CERFA n° 14011*02.

Autres éléments importants

Quelle que soit la raison de votre demande de passeport (première demande, renouvellement, perte ou vol), ces règles peuvent s'appliquer.

Le prix d'un passeport

Le prix d'un passeport varie selon l'âge du titulaire et le lieu de la demande. Il est de 86 € pour un majeur en France.
Le prix d'un passeport pour un mineur est de :

Si vous êtes en Guyane, le prix sera de :

Si la demande est effectuée à l'étranger, le tarif sera de :

Pour une demande de passeport à l'étranger, vous devez vous adresser au Consulat de France. Certains d'entre eux n'acceptent que le paiement en espèce. Raison pour laquelle vous devez vous renseigner sur le site officiel du consulat avant d'effectuer les démarches.
Selon le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport, la demande de passeport peut être gratuite en cas :

La durée de l'élaboration du passeport

Le délai de fabrication du passeport varie selon la période et le lieu de la demande. Il est possible d'effectuer un suivi en ligne de la demande. Pour cela, connectez-vous sur le site de l'ANTS. Vous pouvez aussi téléphoner au 34 00 depuis le Métropole ou au 09 70 83 07 07 si vous êtes en outre-mer. Pour les demandes réalisées à l'étranger, vous pouvez téléphoner au +33 9 70 83 07 07.

Le retrait du passeport

Le délai de retrait du passeport est de 3 mois à compter de la date de sa mise à disposition. Notez qu'à l'issu de ce délai, le passeport biométrique sera détruit.
La personne majeure doit se déplacer sur le lieu de la demande pour signer et retirer son passeport.
Le retrait du passeport d'un mineur de moins de 12 ans peut être effectué par son représentant légal uniquement. Ce dernier signera le document en mentionnant : « le père », « la mère » ou « le tuteur ».
Pour le mineur de 12 et de 13 ans, le retrait du passeport doit être effectué par l'enfant et son représentant légal. La signature du document incombe à ce dernier.
Toutefois, avec l'accord de son représentant légal, le mineur de plus de 13 ans a le droit d'apposer sa propre signature sur son passeport. À défaut, ce sera son père, sa mère ou son tuteur qui signera le document.
Si vous avez effectué votre demande à l'étranger, le retrait du passeport se fera généralement auprès du consul habilité.

À retenir

La loi ne définit pas le lieu de dépôt des dossiers. Vous pouvez donc vous adresser à la mairie de votre choix, toutefois, elle doit disposer d'une station d'enregistrement. Et les pièces fournies doivent être des documents originaux.
Quelles que soient les démarches à suivre, le mineur doit être accompagné par son représentant légal. Et ce dernier doit être muni de sa pièce d'identité.
La durée de validité d'un passeport est de 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur. Si le passeport n'expire pas avant la majorité de l'enfant, celui-ci n'aura pas besoin de le renouveler. Il continuera donc à l'utiliser jusqu'à son expiration.
Vous pouvez solliciter l'intervention d'un spécialiste en démarche administrative pour vous accompagner dans chaque étape de la procédure. L'intervention de ce professionnel vous garantira un gain de temps énorme et évitera les éventuelles erreurs et omissions.

Le cas d'une demande de passeport en urgence ou temporaire

Il est effectivement possible de demander un passeport en urgence. Qu'en est-il de ce cas d'exception ?

Comprendre la notion d'urgence

Pour obtenir un passeport temporaire, vous devez justifier l'état d'urgence de la situation. Les autorités compétentes délivrent des passeports en urgence uniquement pour des raisons sanitaires, professionnelles et humanitaires.

Les démarches à suivre

En principe, la demande d'un passeport temporaire en urgence peut être réalisée en préfecture. Cependant, si vous effectuez les démarches à Paris et dans certaines communes de l'Île-de-France, vous devez vous adresser à la mairie.
Il faut retenir que la demande de passeport temporaire d'un mineur doit être effectuée par son représentant légal. L'enfant concerné l'accompagnera tout au long de la procédure.
Si vous résidez à l'étranger, vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Les pièces à fournir

Les dossiers à constituer dépendent des pièces d'identité à votre disposition.

Le cas d'un individu avec passeport

Vous devez fournir :

Vous n'avez donc pas d'autres documents à fournir si vous avez :

Si votre ancien passeport a expiré depuis plus de 2 ans (passeport ancien modèle) ou depuis plus de 5 ans (passeport biométrique), vous devez joindre en plus une carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
Dans le cas où vous n'avez pas de CNI ou si elle a expiré depuis plus de 5 ans, vous devez joindre :

Le cas d'un individu sans passeport

Si vous n'avez pas de passeport, vous devez constituer ces dossiers :

Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle a expiré depuis plus de 5 ans, vous devez joindre à votre dossier :

Dans le cas de la demande de passeport temporaire pour un mineur, il faut également joindre la pièce d'identité de son représentant légal.
Bon à savoir : les pièces justificatives de déplacement urgent peuvent être une attestation de l'employeur, un acte de décès, une attestation d'hospitalisation...

Le prix de la demande d'un passeport temporaire

Le prix d'un passeport temporaire est de 30 € en timbre fiscal si la demande est effectuée en France. À l'étranger, ce tarif s'élève 45 € que vous devez payer par chèque, mandat, en espèce ou par carte bancaire, selon le cas.

Le délai de la demande, le retrait et la durée de validité d'un passeport temporaire

Si la préfecture ou la mairie décide de vous délivrer un passeport en urgence, vous l'obtiendrez en 24h. Pour le retirer, vous devez vous munir du récépissé fourni lors du dépôt de dossiers.
Pour le cas du mineur, le retrait du passeport temporaire présente quelques spécificités :

À la différence d'un passeport classique, le passeport temporaire a une durée de validité moins longue, soit 12 mois (=1 an). Vous devez donc rester attentif quant à la durée de votre séjour à l'étranger pour éviter les mauvaises surprises.