Acte de décès

Un acte de décès est un document officiel produit par l'état-civil de la commune dans laquelle est constaté un décès. Il mentionne en particulier le lieu et la date du décès, le nom du défunt, sa filiation, le nom de la personne ayant déclaré le décès ainsi que le nom d’un éventuel conjoint.

Une copie d'un acte de décès peut être indispensable dans certaines situations, en particulier pour demander une pension de réversion ou dans le cadre des démarches liées aux héritages.
Contrairement à certains documents d'état-civil dont l'obtention est restreinte au titulaire, à ses ascendants et ses descendants, un acte de décès peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille du défunt.

Vous avez besoin d'une copie d’acte de décès concernant un décès survenu sur une commune française pour une formalité administrative ? Vous pouvez formuler en quelques clics une demande d'acte de décès par l’intermédiaire du formulaire en ligne suivant :

Demandez votre Acte de décès

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur les sépultures et les cimetières communaux, merci de vous référer à la page cimetière.
Si vous avez besoin de faire une demande de pension de réversion après le décès de votre époux(se), toutes les informations pratiques sont disponibles sur Pension de Réversion.