Intercommunalité

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Mis à jour le - La Rédaction d'Annuaire-Mairie.fr

Du fait du nombre élevé de communes et de leurs ressources parfois insuffisantes pour assurer le financement de services couteux, des regroupements ont été régulièrement encouragés.

Postérieurement aux syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM et syndicats mixtes) de création ancienne qui constituent des intercommunalités souples sans fiscalité propre, ont été créés des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui prennent la forme de syndicats d'agglomération nouvelle, de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de communautés urbaines et de métropoles.

Type d'Intercommunalité

Métropole

Limitées aux groupements de plus de 500 000 habitants, les métropoles qui constituent la forme d'intercommunalité la plus intégrée exercent, en plus des compétences déléguées par les communes membres, des compétences habituellement assurées par les départements et les régions.

Communauté Urbaine (CU)

Réservées aux agglomérations de plus de 450 000 habitants, les communautés urbaines dont plus de la moitié possède toutefois une population inférieure au seuil fixé par la loi du fait de créations antérieures à l'établissement de cette limite constituent des intercommunalités qui exercent des compétences élargies incluant notamment l'adduction d'eau, l'assainissement ou la gestion de la voirie.

Communauté d'Agglomération (CA)

Prévues pour les groupements de plus de 50 000 habitants qui incluent une ville de plus de 15 000 habitants ou à défaut le chef-lieu ou la principale commune du département, les communautés d'agglomération exercent les compétences obligatoires des communautés de communes complétées de la politique de la ville, de l'équilibre social de l'habitat, de la gestion des transports urbains ainsi que d'au moins trois des compétences optionnelles à leur disposition.

Communauté de Communes (CC)

Conçues pour convenir aux zones rurales, les communautés de communes qui doivent être d'un seul tenant et ne pas compter plus de 50 000 habitants exercent deux compétences obligatoires (aménagement de l'espace et actions de développement économique) auxquelles s'ajoute au moins une des compétences optionnelles prévues par la loi.

Intercommunalités par région

Liste des intercommunalités françaises classés par région.

Intercommunalités d'Auvergne-Rhône-Alpes

Intercommunalités de Bourgogne-Franche-Comté

Intercommunalités de Bretagne

Intercommunalités du Centre-Val de Loire

Intercommunalités de Corse

Intercommunalités du Grand Est

Intercommunalités des Hauts-de-France

Intercommunalités d'Île-de-France

Intercommunalités de Normandie

Intercommunalités de la Nouvelle-Aquitaine

Intercommunalités de l'Occitanie

Intercommunalités des Pays de la Loire

Intercommunalités de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intercommunalités des DOM-TOM

Numéro de Renseignements