Certificat de non-gage dans Polynésie-française

  1. Annuaire Mairie
  2. /
  3. Pays d'outre-mer de Polynésie-française
  4. /
  5. Certificat de non-gage

Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative simple, atteste de l'absence de gage sur un véhicule et d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Ce certificat doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci.
Le certificat de non-gage est délivré par la préfecture de Polynésie-française.

Démarches administratives

Coordonnées de la préfecture de Polynésie-française

préfecture de Polynésie-française
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
Avenue Bruat BP 115
98713 Papeete – Tahiti
France

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 7h30 à 16h

Téléphone : 689468686

Fax : 689468689

@ Couriel : chargement...

Démarches en mairie de Papeete

Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Papeete, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Démarches en préfecture de Polynésie-française

Pour toutes vos démarches en préfecture de Polynésie-française, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

Démarches en ligne

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.