Le permis de conduire

Mis à jour le - La Rédaction d'Annuaire-Mairie.fr

Permis de conduireRéalisez toutes vos démarches administratives concernant votre permis de conduire directement sur Annuaire-Mairie. Vous venez de passer votre permis de conduire et vous voulez connaître votre résultat ? Vous voulez recevoir votre nouveau permis de conduire ou connaître votre nombre de points ?
Pour vous simplifier au maximum vos démarches (moins de papier) et vous faire gagner du temps (pas de déplacement en préfecture), déclarer le vol ou la perte de votre permis de conduire. Vous pouvez aussi demander directement votre permis international ou échanger un permis étranger par un permis français.

Obtenir son permis de conduire

Passer son permis de conduire

Vous avez 2 possibilités pour passer le permis de conduire :

  • Via une école de conduite où vous êtes inscrits.
  • En candidat libre.

Il faut réussir 2 examens :

  • Le code.
  • La conduite.

Pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire, il faut :

  • avoir réussi l'épreuve théorique, le code.
  • Passer au minimum 20 heures de conduite dans une auto-école.
  • Être titulaire de l'ASSR 2 (attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau) ou de l'ASR (attestation de sécurité routière) :
    • si vous êtes né après le 31 décembre 1987,
    • que c'est votre 1ère obtention du permis de conduire
  • être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.

Le nouveau permis de conduire

nouveau format permis de conduire

Le nouveau permis de conduire a été mis en place le 16 septembre 2013, dans toute l'Union Européenne. Plastifié, ce nouveau permis de type carte de crédit (8,5 cm x 5,4 cm) remplace le permis à volets, cartonné, de couleur rose (appelé le permis de conduire F9). Les éléments de sécurité ont été renforcés. De plus, ce nouveau permis a maintenant une date de validité.
A savoir : Plus aucun ancien permis n'est fabriqué. Si vous faîtes modifier votre permis, vous le recevrez obligatoirement sous le nouveau format.
Les informations présentes sur le nouveau permis de conduire :

  • le titre (autorité et date de délivrance...),
  • le titulaire du permis de conduire (photo, état civil, droits de conduite, restrictions éventuelles comme le port de lunettes...),
  • la signature,
  • la date de validité du permis.

Résultat du permis de conduire

Vous venez de passer votre permis ? Vous pouvez dorénavant connaître le résultat de votre examen de conduite directement en ligne.
Pour connaître le résultat de votre examen du permis de conduire, complétez le formulaire en ligne ci-dessus. Votre résultat sera disponible 48 heures après avoir passé votre examen (week-end et jours fériés non inclus).
Un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) est remis au jeune conducteur ayant réussi le test de conduite. Ce certificat tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois, jusqu'à réception du vrai permis. Vous pouvez imprimer le CEPC ou l'enregistrer sur votre smartphone.
En cas de contrôle, vous devrez présenter le CEPC (imprimé ou via votre smartphone) avec une carte d'identité.
L'attestation provisoire permet de conduire seulement en France.
Votre permis est un permis probatoire. Son capital, pendant 3 ans, est de 6 points (2 ans pour les personnes ayant suivi l'AAC).

Les mentions additionnelles figurant sur le permis

Il existe plusieurs mentions additionnelles qui peuvent être ajoutées dans la catégorie B du permis. Ces codes donnent plusieurs indications :

  • 01 = Port de verres correcteurs obligatoires.
  • 02 = Port de prothèses auditives.
  • 10 = Boîte de vitesse adaptée pour motif médical.
  • 70 = Échange de permis de conduire.
  • 78 = Permis passé sur une boîte de vitesse automatique.
  • 79 = Le code 79 apparait sur les permis de la catégorie B obtenus avant le 20 janvier 1975 pour préserver les droits à conduire les camping-cars de plus de 3 500 kg.
  • 96 = le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et le PTAC de l'ensemble voiture et remorque est supérieur à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg.

Les mentions additionnelles sont ajoutées lors de l'obtention du permis ou après avoir suivi une formation (Code 96). Dans ce cas, votre auto-école vous fournit une attestation provisoire valable pendant 4 mois. Faîtes votre demande en ligne sur Annuaire-Mairie pour recevoir votre permis mis à jour.

Perte/vol

En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, vous devez effectuer une déclaration de vol ou de perte et faire une nouvelle demande en ligne.
Compléter le formulaire ci-dessus pour demander votre nouveau permis de conduire. L'achat d'un timbre fiscal électronique d'un montant de 25 € est inclus dans cette démarche administrative en ligne.
Vous avez besoin des éléments suivants :

  • Code photo d'identité numérique (disponible dans une cabine agréée ou auprès d'un photographe agréé). Seuls des professionnels agrées sont en capacité de vous fournir une photographie et une signature sous format numérisé compatible avec le télé-service de demande de permis de conduire.

  • Pièce d'identité,
  • Justificatif de domicile,
  • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire,
  • Déclaration en cas de vol (obtenue après déclaration au commissariat). La déclaration de perte sera effectuée directement en ligne. Elle est intégrée à la demande du nouveau permis,
  • Si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France (titre de séjour ou carte de résident en cours de validité),
  • Le N° de votre ancien permis (facultatif).

Vous recevrez par mail une attestation de perte. Cette attestation est valable 2 mois. Vous devez toujours l'avoir avec vous car elle remplace votre permis de conduire, en France. Vous ne pouvez pas conduire à l'étranger, même dans les pays de l'Union Européenne avec votre récépissé de déclaration de perte ou de vol.

Demande de permis international

Obtenir un permis de conduire international

Demande de permis de conduire international

Dans certains pays, hors Europe, il est nécessaire d'avoir un permis international pour conduire un véhicule. Ce permis est la traduction officielle de votre permis français, au niveau international. En effet, certains pays ne reconnaissent pas les permis de conduire nationaux.
A savoir : Votre permis de conduire français est valable dans tous les pays de l'Union Européenne. Vous n'avez pas besoin de permis international si vous vous y rendez prochainement.
Le délai de traitement d'une demande de permis international est de 10 semaines en moyenne. Il est nécessaire de demander votre permis international au minimum 4 mois avant la date de votre départ.
Le permis international est valable 3 ans. Il est valable à l'étranger seulement s'il est accompagné de votre permis national.

Conseil : Renseignez-vous sur les lois de chaque pays avant d'y séjourner. Plusieurs pays obligent les tourismes à avoir une autorisation de conduire (obtenue sur place) en plus du permis de conduire international.
Le permis international autorise de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles de votre permis français.
Attention : Le permis international n'a aucune valeur en France. Il ne remplace pas votre permis de conduire.

Éléments à fournir

Pour faire votre demande de permis international, vous devez fournir :

  • formulaire cerfa 14881*01,
  • 2 photos réglementaires,
  • justificatif d'identité,
  • justificatif de domicile,
  • copie du permis national.

Pays de L'UE délivrant le permis de conduire international

Le permis international est délivré à toute personne en résidence normale en France et titulaire d'un permis délivré dans un des pays suivants :

  • France
  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Croatie
  • Danemark
  • Estonie
  • Finlande
  • Grèce
  • Hongrie
  • Italie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Monaco
  • Norvège
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse

Si vous êtes étranger, vous devez fournir des pièces justificatives complémentaires à joindre à votre demande de permis international :

  • Vous êtes ressortissant de l'Union européenne, suisse ou monégasque : copie du justificatif de votre résidence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : contrat de location, contrat de travail,...)
  • Vous êtes ressortissant d'un autre pays : copie de votre titre de séjour ou de la vignette Ofii apposée sur votre passeport.

Comment renouveler un permis international ?

Vous pouvez renouveler un permis international pour ces raisons :

  • Expiration : refaire une demande de permis international en ligne,
  • Perte/vol : joindre à la demande une déclaration sur l'honneur de perte ou de vol.

Les préfectures n'ont plus d'accueil physique pour les demandes de permis internationaux. Il est inutile de se déplacer. La demande doit se faire directement en ligne.

Consulter son nombre de points

Points permis de conduire

Le permis de conduire a 12 points maximum. En cas d'infraction au code de la route ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un ou plusieurs points sont retirés de votre permis.
Tant que le permis n'est pas annulé, le conducteur peut regagner des points :

  • En participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
  • En cas d'infraction entraînant le retrait d'un point, le conducteur le récupère sous 6 mois s'il ne commet pas d'autres infractions.

Toute personne ayant le permis de conduire peut connaître son nombre de points.
Vous pouvez consulter votre nombre de points directement en ligne. Demandez le solde des points de votre permis de conduire à Annuaire-Mairie, vous recevrez votre réponse quasi-instantanément.

Échanger un permis de conduire étranger

Séjour court en France

Si vous séjournez en France de manière temporaire, pour des vacances par exemple, vous n'avez pas besoin d'échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français.
Vous pouvez conduire avec votre permis étranger. Si le pays où vous avez eu votre permis ne fait pas partie de l'Union Européenne ni de l'espace Economique, vous devez aussi avoir votre permis international.
Si vous êtes titulaire d'un permis étranger (Union Européenne ou autres pays du Monde), vous pouvez faire une demande pour avoir un permis français.

Résidence définitive en France

Si vous résidez définitivement en France, l'échange de votre permis de conduire étranger est possible pour ces 4 cas :

  • Je souhaite échanger un permis de conduire issu d'un pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen.
  • Je suis français, ressortissant de l'Union européenne, de la Suisse ou de Monaco et je souhaite demander l'échange d'un permis de conduire issu d'un pays n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen.
  • Je dois me rendre en préfecture pour obtenir un titre de séjour et je souhaite demander l'échange d'un permis de conduire issu d'un pays n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen ou je possède un visa long séjour valant titre de séjour.
  • Je souhaite demander l'échange d'un permis de conduire issu d'une collectivité d'outre-mer.

Les délais pour échanger son permis étranger :

  • Vous êtes européen, suisse ou monégasque : à partir du 6ème mois de séjour en France et avant le 18ème mois.
  • Vous êtes français : Moins d'1 an après votre établissement en France
  • Vous êtes étranger :
    • - vous avez une carte de séjour : Moins d'1 an après la date de début de validité de votre carte
    • - vous êtes titulaire d'un visa long séjour valant titre de séjour : Moins d'1 an après la date de validation du visa par l'Ofii.

Pièces justificatives à fournir pour échanger son permis de conduire

Les pièces justificatives à fournir à votre demande d'échange de permis étranger :

  • Formulaire cerfa n°14879*01,
  • Formulaire cerfa n°14948*01,
  • Photocopie recto verso couleur de votre permis de conduire,
  • Justificatif d'identité,
  • Justificatif de domicile,
  • Justificatif de la régularité du séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, titre pluri annuel...),
  • Justificatif de résidence dans le pays de délivrance du permis à la date de sa délivrance sauf si vous possédez uniquement la nationalité de ce pays de délivrance,
  • Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire (sauf si vous êtes réfugié ou bénéficiez d'une autre protection internationale),
  • Traduction officielle du permis de conduire,
  • 4 photos.

A savoir : les étudiants étrangers peuvent conduire avec leur permis non européen pendant leurs études.

La visite médicale

Visite médicale permis de conduire

Dans le cadre de la détention du permis de conduire, vous pouvez être amené à vous soumettre à un contrôle médical :

  • suite à une infraction,
  • pour raisons de santé (handicap, maladie chronique),
  • pour exercer une activité professionnelle (chauffeur de taxi, conducteur d'ambulance, conducteur de véhicules affectés au ramassage scolaire, ...)

Auprès d'un médecin agrée

Pour passer votre visite médicale, vous devez prendre rendez-vous auprès d'un médecin agrée.
Votre médecin devra remplir le certificat médical-cerfa 14880*02 en 2 exemplaires.
A savoir : cet examen n'est pas pris en charge par la Sécurité sociale.

Auprès de la préfecture

Les personnes ayant fait l'objet d'une suspension, d'une annulation ou d'une invalidation de permis de conduire suite à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commissions médicales de la préfecture.
Le rendez-vous doit être pris dans le mois précédant la date de fin de suspension.

Questions diverses

Doit-on remplacer son permis de conduire cartonné par le nouveau modèle ?

Non. Le permis de conduire cartonné reste valable jusqu'en 2033.

En cas de déménagement, faut-il faire un changement d'adresse sur son permis ?

Non. Si vous déménagez, vous n'avez pas besoin de modifier votre adresse sur le permis. Si vous faîtes une nouvelle demande de permis (vol, détérioration,...), vous pourrez en profiter pour changer votre adresse.

Je change de nom de famille. Dois-je renouveler mon permis ?

En cas de mariage, la réponse est non. Il n'est pas nécessaire de modifier le permis en cas de changement de nom de famille. Si vous devez refaire votre permis de conduire pour une autre raison (perte, vol,...) vous pouvez en profiter pour modifier votre nom.
En cas de divorce, si votre nom marital apparait sur le permis, vous pouvez demander un nouveau permis de conduire avec votre nom de naissance.

Liste des pièces justificatives à fournir :

  • jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire,
  • Pièce d'identité,
  • Code photo d'identité numérique,
  • Justificatif de domicile.

Je viens de me faire opérer des yeux. Dois-je modifier mon permis ?

Si votre permis porte la mention 01 (correction de la vision), vous devez demander une mise à jour de votre permis de conduire.
Vous devez fournir à votre dossier une attestation prouvant que vous avez bien subi une opération. Cette attestation est à demander à votre ophtalmologiste.
En complément, vous devez passer une visite médicale auprès d'un médecin agrée. Ce dernier devra remplir le formulaire cerfa n° 14880*02 pour prouver que vous n'avez plus besoin de dispositif correctif.

Les nouveaux permis sont valables 15 ans. Comment les prolonger ?

La quasi-totalité des permis de conduire délivrés depuis 2013 sont valables 15 ans (à l'exception des permis de conduire du groupe lourd). Les premiers renouvellements, en 2028, seront une simple démarche administrative que vous pourrez faire sur Annuaire-mairie.
Il n'y aura pas d'examen de conduite ni de visite médicale à faire. Ces renouvellements permettront notamment d'actualiser la photo du conducteur et de mettre à jour ses coordonnées.

Autres questions liées au permis de conduire

- Ma photo n'est plus ressemblante. Dois-je changer mon permis ?
Non, vous n'avez pas besoin de changer votre permis.

- J'ai suivi un stage de sensibilisation. Que dois-je faire pour avoir mes nouveaux points sur le permis ?
A la fin du stage de sensibilisation à la sécurité routière, on vous a donné une attestation de suivi de stage, vous permettant de regagner vos points perdus. Remplissez le formulaire en ligne sur Annuaire-Mairie pour la reconstitution des points du permis de conduire.

- Mon permis est détérioré, que dois-je faire ?
Si votre permis est détérioré, vous pouvez demander la production d'un nouveau permis de conduire. Vous recevrez un nouveau permis sous le nouveau format européen.
Faête une demande de nouveau permis directement sur Annuaire-Mairie, via le formulaire se trouvant en haut de la page.
A savoir : Dès réception du nouveau permis de conduire, vous devez détruire l'ancien.