Carte européenne d’assurance maladie

  1. Carte européenne d'assurance maladie
Mis à jour le - La Rédaction d'Annuaire-Mairie.fr

Carte européenne d'assurance maladieLa carte européenne d’assurance maladie (CEAM) donne accès aux soins à tout ressortissant de l’UE dans un autre pays membre. Auparavant, des formulaires différents en fonction de la raison du voyage remplissaient le rôle de cette carte. Présentée devant la Commission européenne, elle est adoptée en 2004 et s’est généralisée en Europe.
Elle permet ainsi de voyager plus sereinement au sein de l'UE mais aussi en Suisse, en Islande, au Lichtenstein, ou en Norvège, sans crainte des frais médicaux à débourser en cas de problème de santé.

Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance maladie ?

Importance et utilité

La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est nominative et individuelle. Chaque membre d’une famille, même les enfants, doit l’avoir en sa possession pour bénéficier d’une prise en charge des soins au cours du séjour. La nature du voyage (déplacement professionnel, études à l’étranger, vacances, etc.) importe peu dès lors qu’il est réalisé dans un État membre de l’UE ou dans l'un des pays mentionnés ci-dessus.

Les soins couverts

Une prise en charge des soins médicaux est possible grâce à la CEAM lorsque ces soins sont nécessaires à la bonne poursuite du séjour. Cela peut se traduire par une simple visite chez un médecin généraliste ou une hospitalisation d’urgence. Le tarif des soins n’est alors pas celui appliqué en France, mais bien celui du pays dans lequel se déroule le voyage.

Une prestation de santé gratuite n’implique aucun paiement, à l’exception parfois du ticket modérateur.
Pour une prestation payante, l’assuré règle directement les frais. Il en obtient ensuite le remboursement sur place ou à son retour en France. Dans le premier cas, il faut se rapprocher de la caisse d’assurance maladie compétente et c’est la législation en vigueur dans le pays qui s’applique pour la prise en charge. Dans le second cas, l’assuré se munit des factures de soins et remplit le formulaire cerfa n°12267*04 «Soins reçus à l'étranger» avant de les porter à son organisme d’assurance maladie. Il a ensuite la possibilité de choisir entre un remboursement basé sur les tarifs du pays ou ceux de la sécurité sociale en France.
Certains soins ne sont cependant pas couverts, notamment :

  • les soins privés ;
  • le rapatriement ;
  • les soins programmés à l’étranger.

Les soins médicaux sont très onéreux dans certains pays et peuvent entraîner un dépassement important. Il est donc quelquefois utile de souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance.

Faire une demande de carte européenne d’assurance maladie

La CEAM s’obtient gratuitement après une demande réalisée auprès de l’organisme d’assurance maladie.
Les personnes rattachées au régime général s’adressent à l’Assurance maladie par téléphone au 3646 ou par email en se rendant sur le compte ameli. Ce dernier est accessible à l’aide de vos identifiants personnels et comprend une rubrique dédiée au contact. La demande peut également se faire au guichet de la Caisse primaire d’assurance maladie proche du domicile.
Pour les assurés dépendants du régime agricole, la procédure est similaire et s’accomplit sur l’espace personnel de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au guichet.
Enfin, les travailleurs indépendants se tournent vers la Sécurité sociale des indépendants et les étudiants vers leur mutuelle : LMDE ou une mutuelle du réseau emeVia (MEP, SMERRA, et bien d’autres).

Les modalités de la carte

Les délais d’obtention et la durée de validité

Une demande de CEAM doit intervenir au moins 20 jours avant le départ à l’étranger : laps de temps nécessaire à sa création et sa réception.
Les personnes prises de court, disposant de moins de 20 jours avant la date de départ, obtiendront un certificat provisoire de remplacement (CPR). Il fait office de document officiel pendant 3 mois.
La CEAM est, quant à elle, valable deux ans à compter de la date d’édition.

Le renouvellement

Le renouvellement de la CEAM s’effectue uniquement lorsque la date d’expiration de la précédente carte est dépassée. La démarche pour en obtenir une nouvelle est la même que celle réalisée la première fois.

Dématérialisation de la carte

Une version dématérialisée est disponible sur téléphone ou tablette par l’intermédiaire de l’application ameli, mise en place par l’Assurance maladie. Pour de nombreux voyageurs, cet accès est plus pratique que la possession d’une carte.

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