Certificat de non-gage dans la Côte-d'Or

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Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative simple, atteste de l'absence de gage sur un véhicule et d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Ce certificat doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci.
Le certificat de non-gage est délivré par la préfecture de la Côte-d'Or.

Démarches administratives

Coordonnées de la préfecture de la Côte-d'Or

préfecture de la Côte-d'Or
53, Rue de la Préfecture
21041 DIJON Cedex
France

Horaires d'ouverture :
du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h

 

Téléphone : 03 80 44 64 00
International: +33 3 80 44 64 00

Fax : 03 80 30 65 72
International: +33 3 80 30 65 72

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Démarches en mairie de Dijon

Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Dijon, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Démarches en préfecture de la Côte-d'Or

Pour toutes vos démarches en préfecture de la Côte-d'Or, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

Démarches en ligne

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.