Les Préfectures en France

La préfecture est une entité administrative dont les limites géographiques coïncident avec celles du département dans lequel se situe son siège.
Dirigée par un préfet, seul représentant de l’État dans le département, cette entité assure de multiples missions : maintien de l'ordre public, contrôle administratif des collectivités locales, organisation des élections, gestion des fonds européens et mise en œuvre des lois pour l'intégration sociale. La préfecture est aussi le centre administratif en charge de la délivrance des passeports, CNI, cartes grises, permis de conduire et titres de séjour.

Le rôle et les attributions du Préfet

Une Préfecture est un territoire dans lequel un Préfet est nommé pour représenter l’État. Elle peut correspondre à un département. Une Préfecture est divisée en plusieurs sous-préfectures qui correspondent aux arrondissements. Le Préfet est chargé de superviser ses sous-préfectures.
Il a ainsi pour rôle d’assurer la souveraineté de l’État et de veiller à l’application de la loi sur tout le territoire. En tant que représentant de l’État dans le département ou dans la région, il est responsable de l'ordre public, de l'application des lois et règlements. En France, le Préfet est le seul haut fonctionnaire dont l’existence et le rôle sont précisés par la Constitution.

Comment est nommé le Préfet ?

Le Préfet n’est pas élu, il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur. En tant que membre nommé, les membres du corps préfectoral ne peuvent pas contester les décisions du gouvernement. Pour la même raison, ils ne peuvent pas faire partie d’un syndicat et n’ont pas le droit de grève.
Les Préfets ne peuvent pas exercer en même temps un mandat parlementaire ou se présenter à une élection locale. Ils n’ont le droit de participer aux élections de leur Préfecture que 3 ans après la fin de leur fonction. En tant que représentant officiel de son département, le Préfet participe à diverses activités, comme :

• Les inaugurations,
• L’accueil de personnalité,
• Les cérémonies officielles, etc.

De quoi se compose l’équipe préfectorale ?

Pour accomplir ses missions, le Préfet est assisté par une équipe composée de sous-préfets. Ces derniers ont pour rôle de veiller au respect des lois et au maintien de l’ordre public. Ils animent et coordonnent les services de la Préfecture. Ils participent également au contrôle administratif et au conseil des collectivités locales.
Les sous-préfets se chargent également du secrétariat, de la gestion du personnel et des finances de la Préfecture et assurer l’intérim en cas d’absence du Préfet. Ils ont ainsi pour principal objectif d’assister le Préfet dans l’exécution de ses missions. Les sous-préfets coordonnent également les services d’urgences et organisent les visites ministérielles. Ce sont des collaborateurs très proches du Préfet.

Les missions de la Préfecture

Afin de faire respecter la loi et de garantir la souveraineté de l’État, la Préfecture a 6 principales missions :

1- La représentation de l’État

Le Préfet représente le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge de représenter le pouvoir central et d’assurer la direction des services dans le département dans lequel il a autorité.
En vertu du système de séparation de pouvoir, le Préfet n’a aucune attribution judiciaire ou militaire. Cependant, il peut ordonner une réquisition à des fins civiles. Il est aussi à noter que les sous-préfets n’ont pas de pouvoir de représentation de l’État. Ce ne sont que les assistants du Préfet.

2- La sécurité des personnes et des biens

Pour garantir la sécurité des personnes et des biens, les Préfets doivent veiller au maintien de l’ordre public. Ils mènent ainsi des actions de lutte contre la délinquance et des actions de prévention contre les risques naturels.
Il a ainsi pour mission de veiller à la protection des populations et de leurs biens. En cas de crise grave, il peut mettre en place des mesures exceptionnelles, comme un plan de défense, mais uniquement dans sa zone d’autorité.

3- Le service au public et la délivrance des titres

Les Préfectures assurent également le service public et la délivrance de titres comme les documents d’entrée ou de séjour des étrangers.

De plus, les Préfectures sont habilitées à délivrer les passeports. Elles ont aussi compétence sur la délivrance des cartes et/ou les titres de séjour pour les étrangers.
Elles sont également chargées de l’organisation de la démocratie et de la citoyenneté, notamment via les opérations électorales (référendum, élections, etc.). La Préfecture veille à l’application de la législation en vigueur et à la transparence de la vie politique locale.

4- Le respect de la légalité et de l’état de droit

Même si les Préfectures n’ont pas de pouvoir juridique, elles peuvent exercer un contrôle administratifmissions d’intérêt général (construction d’établissements d’enseignement, établissements sociaux, etc.).
Elle exerce ensuite le pouvoir de gestion et de contrôle. Le contrôle administratif permet ainsi aux Préfectures et aux sous-préfectures d’assurer la fonction de régulation et d’arbitrage pour garantir l’État de droit.

5- L'intégration sociale et la lutte contre les exclusions

La Préfecture se charge également de la lutte contre les exclusions dans tous les domaines, que ce soit dans l’emploi, la santé ou encore la politique locale. Ainsi, pour promouvoir l’intégration sociale, la Préfecture met à la disposition des usagers toutes les informations ainsi que les connaissances qui peuvent leur servir dans le contexte actuel. Elle travaille avec les collectivités locales pour mettre en œuvre toutes les politiques de lutte contre les exclusions sociales et d’intégration sociale.

6- L'administration du territoire et le développement durable

Dans le cadre de cette mission, la Préfecture assure le développement économique, social et culturel du département. Elle se charge donc de la programmation des crédits des fonds structurels, de l’aménagement du territoire et de la mise en place des politiques de solidarité.
Un de ses principaux objectifs est d’encourager l’implantation de nouvelles industries et la création de nouvelles entreprises. Ces derniers seront ensuite appuyés pour créer des programmes communautaires, comme des programmes d’aide au logement ou des actions de solidarité au bénéfice des personnes défavorisées.
La Préfecture est donc la principale interlocutrice des acteurs de la vie politique, économique et sociale du département. Elle veille au développement durable de son département et peut prendre toutes les décisions nécessaires dans le cadre de l’administration et du contrôle du territoire.

Faut-il prendre rendez-vous avant de se déplacer en Préfecture ?

En raison de la pandémie actuelle, les usagers sont uniquement reçus sur rendez-vous. Cette mesure a été mise en place depuis le 12 mai 2020 et reste d’actualité aujourd’hui. En l’absence d’une convocation explicite ou d’un rendez-vous préalablement fixé, il est inutile de se présenter à la Préfecture ou dans les sous-préfectures au risque de revenir bredouille.
Pour prendre un rendez-vous, vous devez téléphoner à l’avance auprès de votre Préfecture. Un responsable vous indiquera les horaires de disponibilité en fonction de la capacité d’accueil. Vous pouvez également lui demander des renseignements concernant un dossier ou une situation donnée. Vous pouvez également le faire sur le site de la Préfecture. Vous obtiendrez une confirmation de rendez-vous ainsi qu’un ticket à présenter le jour J. Il est à noter qu’un seul rendez-vous par usager est permis. La Préfecture se réserve le droit d’annuler les rendez-vous multiples.
Pour optimiser les relations avec les usagers, la Préfecture met à leur disposition des services de proximité qui peuvent les conseiller ou les guider dans certaines démarches. Ce sont surtout des structures pour aider les personnes ayant des difficultés avec la technologie et les services en ligne. Ce sont :

• Les associations (pour les programmes sociaux),
• Le réseau des Espaces France Service qui accompagne les usagers dans l’utilisation des nouvelles technologies (création d’adresse email, envoi de pièces justificatives en ligne, etc.),
• Les lieux de médiation numérique (conseil et accompagnement).

Ces structures vous évitent d’attendre un rendez-vous auprès de la Préfecture.

La plus petite Préfecture en France

Insolite, la Préfecture de Privas en Ardèche est la plus petite Préfecture en France. Avec 8 000 habitants, une de ces particularités est son beffroi, un tour de ville qui a été construite dans les années 30 sous l’initiative d’un conseiller municipal du Nord. C’est le seul du sud de la France. Du haut de ses 41 mètres, ce beffroi donne une vue imprenable sur les monts d’Ardèche et sur les vallées qui s’allongent sur plusieurs kilomètres. Il donne aussi une superbe vue sur les maisons de couleurs pastel et toutes les tuiles arrondies de la ville, le tout bercé par le chant des cigales.
Le marché de Privas quant à lui offre une ambiance originale. C’est la capitale des marrons glacés et de la crème de marrons. Les rues sont inhibées d’une odeur de châtaigne. On y retrouve d’ailleurs plusieurs magasins bio qui font la fierté de la ville. La ville de Privas est également célèbre pour son rôle dans les guerres de religion.
Une des innovations de cette Préfecture est le Campus connecté. C’est une initiative d’une conseillère départementale qui permet aux jeunes précaires de poursuivre des études supérieures sans devoir quitter la commune, qui se situe loin des universités. Ce programme offre la possibilité à ces étudiants de s’instruire tout en restant dans leur ville natale. Cela permet de lutter contre la ségrégation spatiale.