Sous-Préfecture du Doubs à Pontarlier

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• Carte grise
• Certificat de non-gage

La Sous-Préfecture du Doubs à Pontarlier dépend de la Préfecture du Doubs à Besançon. Le haut fonctionnaire responsable du département est le préfet de région, Jean François Colombet.
La sous-préfecture est située sur la commune de Pontarlier, 69 et 71 rue de la République BP 249.
Une question sur le fonctionnment et l'utilité de la préfecure ? Merci de consulter la page dédiée sur le rôle d'une préfecture.
Démarches à la sous-préfecture du Doubs : Outre les missions afférentes au sous-préfet en matière de représentation de l'État et de coordination des services territoriaux, les sous-préfectures françaises dont la mission évolue constamment conservent la gestion de plusieurs services traditionnels.

Attention, la liste des services proposés varie selon les sous-préfectures aussi, il est conseillé de contacter l'accueil de la sous-préfecture de Pontarlier afin de vérifier qu'elle exerce toujours la compétence souhaitée et que la démarche nécessite réellement de se déplacer.Les actions fréquemment proposées concernent : Carte grise, le séjour des étrangers, la déclaration d'associations, l'organisation de rencontres sportives, la délivrance de la carte professionnelle pour les marchands ambulants, l'organisation de feux d'artifices, l'acquisition d'explosifs...Pour l'obtention d'une carte nationale d'identité, les démarches s'effectuent en mairie.

Coordonnées de la sous-préfecture

69 et 71 rue de la République BP 249
25304 PONTARLIER Cedex
France

Horaires d'ouverture :
Le Lundi : de 08h30 à 11h45
Du Mardi au Mercredi : de 08h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h00
Le Jeudi : de 08h30 à 11h45
Le Vendredi : de 08h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h00

 

Vous pouvez contacter la sous-préfecture aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.

Renseignements téléphoniques :

Téléphone : 03 81 39 81 39
International: +33 3 81 39 81 39

Fax : 03 81 39 12 60
International: +33 3 81 39 12 60

@ Couriel : chargement...

Site : doubs.gouv.fr

Actualités de la préfecture

Liste des communes

Démarche en préfecture

Carte grise en ligne

Pour commander votre carte grise en ligne et éviter les attentes interminables en préfecture, cliquez sur le lien ci-dessous :
Accéder au service d'obtention de votre certificat d'immatriculation (carte grise)

Certificat de non-gage

Vous avez besoin d'un certificat de situation administrative simple délivré par la préfecture du Doubs, vous pouvez en faire la demander ci-dessous ou trouver toutes les informations sur la page certificat de non-gage du Doubs.

Papiers d'identité

Pour justifier votre indentité ainsi que votre nationalité vous devez poséder au moins un document d'identité suivant :

• Carte d'identité
• Passeport
• Permis de conduire

Nationalité française et immigration

Nationalité française de l'ascendant d'un français

Si vous êtes un étranger de plus de 65 ans, ascendant direct de français (parent, grand-parent...) et que vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française à conditions de remplir ces conditions :

• Ne pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorisme
• Ne pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur

Nationalité française du frère ou de la sœur d'un français

Si vous êtes le frère ou la sœur d'une personne ayant acquis la nationalité française, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française à votre majorité à conditions de remplir ces conditions :

• Résider habituellement en France depuis l'âge de 6 ans de manière régulière.
• Avoir suivi la scolarité obligatoire en France.
• Ne pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorisme
• Votre frère ou votre sœur doit être né en France de parents étrangers et avoir acquis la nationalité française.
• Il ou elle doit avoir sa nationalité française d'une des manières suivantes :
  • À 16 ans ou sa majorité, en raison de sa résidence habituelle en France à cette date et pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis ses 11 ans./li>
  • À 13 ans (sur demande de ses parents), en raison de sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis ses 8 ans.

Nationalité française par mariage

L'acquisition de la nationalité française par mariage se fait selon la procédure de la déclaration si le demandeur remplit les conditions suivantes :

• Votre époux doit être français le jour du mariage et avoir conservé la nationalité française depuis cette date.
• Vous devez être marié depuis 4 ans minimum avec un français à la date de la déclaration.
• Votre mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français si célébré à l'étranger.
• Ne pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur
• Depuis votre mariage, ca communauté de vie (affective et matérielle) ne doit pas avoir cessé.
• Vous devez justifier d'une connaissance de la langue française.
• Ne pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorisme

Naturalisation par décret

La nationalité française peut-être obtenue par naturalisation et n'est pas automatique. Le demandeur doit constituer un dossier et répondre aux conditions suivantes :

• Vous devez être majeur.
• Vous devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. (Une durée minimale de 5 ans de résidence en France est exigée)
• Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment de votre demande.
• Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur.
• Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française.
• Vous devez justifier d'une connaissance de la langue française.
• Vous devez justifier d'une insertion professionnelle.
• Ne pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorisme

Regroupement familial

Attention, le regroupement familial ne concerne que les ressortissants étrangers non européen !

Titre de séjour et visa

La Sous-Préfecture du Doubs à Pontarlier est là pour votre première demande de titre de séjour de moins de 10 ans ou d'un titre de voyage, pour le renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, le renouvellement de visa long séjour valant titre de séjour validé, la première demande de titre de séjour valable 10 ans à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, le renouvellement de titre de voyage, une demande de changement de statut sur un titre de séjour d'un an ou pluriannuel à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour valable un an ou pluriannuel, le renouvellement de titre de séjour valable 10 ans ainsi que la modification d'état civil ou de situation matrimoniale sur un titre de séjour.
Vous pouvez aussi faire une demande d'asile, d'hébergement et de réfugié.

Interdiction de sortie du territoire

L'opposition à la sortie du territoire (OST) permet au parent de s'opposer, à la sortie de France de son enfant. Le demandeur doit utiliser le formulaire qui lui est remis au guichet de la Sous-Préfecture du Doubs à Pontarlier et doit joindre :

• Justificatif de son autorité parentale
• Justificatif d'identité
• Justificatif de l'identité de l'enfant
• Tout document pertinent permettant au service d'étudier la demande

Professions et activités réglementées

Voici la liste des professions réglementées gérées par la Sous-Préfecture du Doubs à Pontarlier :

• Habilitations funéraires
• Brocanteurs, revendeurs d'objets mobiliers
• Guides conférenciers
• Maîtres restaurateurs
• Débits de boissons
• Exercice d'activités privées de sécurité
• Gardes particuliers
• Professions de la route (Taxi, VTC, auto-école, CSSR)
• Création d'hélistation

Voici la liste des activités réglementées gérées par la Sous-Préfecture du Doubs à Pontarlier :

• Armes
• Chiens catégorisés
• Feux d'artifice
• Manifestations
• Permis de chasse
• Vidéoprotection

Association

Tous vos formalités administratives pour la déclaration, l'immatriculation, les statuts, la modification, la dissolution d'association à la Sous-Préfecture du Doubs à Pontarlier

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• Associations à Morteau
• Associations à Valdahon
• Associations à Villers-le-Lac
• Associations aux Fins
• Associations à Doubs

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