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Associations et vie associative

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AssociationEn France, plusieurs types d'associations sont prévus par la loi, parmi lesquels les associations loi de 1901 et les associations de droit local alsacien-mosellan, les associations cultuelles gérées par la loi de 1905 ou encore les associations diocésaines créées en 1924.

Selon la loi 1901, chaque association a la possibilité de choisir son mode de fonctionnement et les règles qui la régissent.

Associations loi de 1901

Les associations loi de 1901 sont des associations généralement à but non lucratif qui peuvent être créées partout en France. La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association offre la possibilité à tout citoyen de plus de 16 ans de s'associer librement, sans autorisation préalable.

Seules les associations dont le siège est situé dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle et qui ont choisi d'être régies par le droit local ne sont pas concernées par cette loi pour leur création et leur fonctionnement.

Création et déclaration d'une association

Les associations loi 1901 peuvent ou non exercer une activité commerciale. Elles doivent impérativement être composées d'un minimum de 2 personnes (davantage dans certains cas, notamment les associations reconnues d'intérêt public qui doivent compter un nombre minimum de 200 membres).

Régimes juridiques

Une association est un contrat de droit privé.
La loi de 1901 autorise une grande liberté. Elle laisse la possibilité de choisir et de modifier la vocation de l'association et de définir son mode de fonctionnement. Elle permet aussi de déclarer l'association en question afin qu'elle puisse être une personne morale et disposer d'une capacité juridique (ouverture d'un compte bancaire, embauche de salariés ...).
Pour pouvoir disposer d'une personnalité juridique, une association doit impérativement déclarer ses statuts en Préfecture ou en sous-préfecture. Elle devra ensuite faire publier les statuts dans un journal officiel. Dans le cas contraire, on parle d'association de fait.
Les associations de fait disposent de capacités juridiques restreintes. Elles ne peuvent sauf cas particulier recevoir de donation et ne peuvent posséder que des biens immobiliers strictement dévolus à leur activité.
La déclaration de création ne peut pas être contrôlée par un organisme public. Elle engage donc uniquement la responsabilité de ses signataires.

Statuts

Les statuts constituent le contrat indispensable pour pouvoir déclarer une association. Bien qu'ils puissent être rédigés librement, il est conseillé d'y inscrire les mentions suivantes :

Un règlement intérieur peut également être ajouté en complément.
A savoir : la loi de 1901 ne faisant aucune mention de hiérarchie, il est indispensable de mentionner dans les statuts la présence d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire si l'on souhaite en désigner.
La mention de l'adresse du ou des responsables légaux est quant à elle imposée par la loi.
Chaque adhérent est en droit de pouvoir consulter les statuts.

Documents à joindre lors de la création d'une association

Les documents à joindre pour accompagner la déclaration de l'association sont :

Fiscalité

Pour bénéficier du régime de non lucrativité qui lui permet de ne pas avoir à payer les impôts commerciaux, une association ne doit pas distribuer ses bénéfices à ses membres ou à ses dirigeants.
Dans le cas où une association n'est pas à but non lucratif, elle peut être requalifiée par l'administration en association lucrative. Cela lui impose alors de déclarer ses recettes lucratives en vue de leur imposition (impôt sur les sociétés, TVA ...).
Toutes les associations qui emploient au moins un salarié sont inscrites automatiquement au registre Siren. Celles qui payent des impôts ou reçoivent des subventions publiques doivent également disposer d'un numéro Siren.
A savoir : Pour pouvoir avoir un ou plusieurs salariés, avoir des activités lucratives ou obtenir des subventions, l'Etat français exige un numéro SIRET. Ce numéro d'immatriculation s'obtient en déclarant son association à l'INSEE.

Domaines d'activité particuliers

Certaines activités peuvent bénéficier d'avantages accordés par l'Etat et peuvent être soumises à des règles additionnelles. Il s'agit en particulier des associations suivantes :

Reconnues d'intérêt public sur décision du Conseil d'Etat après instruction de leur demande, les associations d'utilité publique bénéficient de par cette reconnaissance de divers avantages.
Environ 2 000 associations jouissent de cette reconnaissance parmi lesquelles la Croix-Rouge française, la Société de Géographie, le Secours Catholique, les Petits Frères des Pauvres, ...
Les associations d'intérêt général qui ont une gestion désintéressée et n'ont pas pour vocation de générer des revenus sont autorisées à délivrer des reçus fiscaux à leurs donateurs afin de leur permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt. Leur reconnaissance ne fait toutefois pas l'objet d'un décret comme les associations d'intérêt public.
Les réductions d'impôt sont de 60 % du montant du don pour les entreprises et de 66 % pour les particuliers (75 % lorsqu'ils sont versés à certaines associations).

Regroupement d'associations

Des associations œuvrant dans le même secteur d'activité peuvent se grouper en coordination associative.
Depuis 1998, le Réseau National des Juniors Associations (RNJA) est une association qui délivre le label Junior Association à des associations gérées par des mineurs. Elle permet aux associations labellisées d'être reconnues comme des associations loi de 1901 et leur fournit une assurance ainsi qu'un compte bancaire.

Adhérer à une association

Selon les associations, l'adhésion peut être ouverte à tous ou réservée à certaines personnes et une cotisation peut être ou non demandée. Les adhérents peuvent être des personnes physiques ou morales.
Les mineurs sont légalement autorisés à adhérer à une association. Dans le cas des mineurs non émancipés, leur responsabilité civile engage toutefois celle de leurs parents. Le mineur peut être le dirigeant, la seule restriction étant qu'ils doivent disposer d'une autorisation parentale s'ils sont âgés de moins de 16 ans.

Associations de droit local alsacien-mosellan

Les associations dont le siège social est situé en Alsace ou dans le département de la Moselle peuvent choisir de relever du droit d'Alsace-Moselle en lieu et place de la loi de 1901.

Création d'une association

A la différence des associations loi de 1901, les associations de droit local alsacien-mosellan doivent impérativement disposer de 7 membres fondateurs pour signer les statuts nécessaires à leur création.
Si au cours de la vie de l'association, le nombre de membres devient inférieur à trois, celle-ci perd sa capacité juridique.
Les associations de droit local ne doivent pas se déclarer en préfecture comme leurs homologues loi de 1901 mais se faire inscrire au registre des associations du tribunal d'instance dont dépend la commune du siège de l'association.
Un contrôle est effectué par la préfecture et la justice afin de s'assurer du bien-fondé de l'association. Si l'administration juge le projet d'association non conforme avec la législation, son inscription sera refusée par le préfet.
En cas d'accord, la publicité légale de l'inscription doit être effectuée dans la rubrique dédiée d'un journal local.
Ces associations disposent d'une pleine capacité juridique et peuvent exercer une activité à but lucratif à la condition de ne pas concurrencer directement une entreprise, de se faire inscrire à la Chambre de Commerce ou des Métiers et de s'acquitter de l'impôt sur les sociétés.

Spécificités des associations de droit local

Le droit local fait mention de plusieurs points non abordés dans la loi de 1901 tels que :

A la différence de la loi de 1901, il ne fait par contre pas mention de la tenue obligatoire de certains registres et, du fait de l'intervention de tribunal d'instance, de certaines règles relatives aux modifications statutaires.
L'évolution du droit général qui s'applique aux associations de droit local tend à réduire progressivement la différence qui existait avec les associations loi de 1901.

Reconnaissance de l'utilité publique

Le code civil local ne permettant pas une reconnaissance d'utilité publique des associations, le législateur a prévu depuis 1985 la possibilité de faire reconnaître leur mission. Il demeure malgré tout quelques différences avec les associations de droit général.
Une association de droit local à but non lucratif souhaitant faire reconnaître d'utilité publique sa mission doit en faire la demande auprès du préfet qui consultera le tribunal administratif de Strasbourg avant de rendre sa décision.

Quelques conseils utiles pour la création et la vie d'une association

Au moment de la création

Avant de trouver un nom pour son association, il est recommandé de vérifier que celui-ci n'est pas déjà utilisé auprès de l'INPI. Il est également envisageable de protéger ce nom une fois l'enregistrement effectué.
Le siège social à mentionner dans les statuts peut être un bâtiment communal, le domicile de l'un des membres ou un local dédié.

Durant l'existence de l'association

Il est important de toujours déclarer les modifications apportées aux statuts, les changements de dirigeant ou d'adresse ainsi que les recettes lucratives.
Tout événement organisé sur la voie publique doit impérativement obtenir au préalable une autorisation de la mairie ou de la préfecture.
A noter également que plusieurs dispositifs existent pour soutenir les bénévoles tels que des chèques-repas, des réductions d'impôts pour les frais non remboursés ou des congés spécifiques.

Les associations : une structure plébiscitée en France

En 2017, la France compte 1,3 million d'associations actives qui emploient 1,8 millions de personnes. Dans le même temps, environ 16 millions de personnes sont membres d'une association déclarée.

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