Sous-Préfecture de l'Orne à Mortagne-au-Perche

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La Sous-Préfecture de l'Orne à Mortagne-au-Perche dépend de la Préfecture de l'Orne à Alençon. Le haut fonctionnaire responsable du département est le préfet, Françoise Taheri.
La sous-préfecture est située sur la commune de Mortagne-au-Perche, 1 Faubourg St Eloi.
Une question sur le fonctionnment et l'utilité de la préfecure ? Merci de consulter la page dédiée sur le rôle d'une préfecture.
Démarches à la sous-préfecture de l'Orne : Outre les missions afférentes au sous-préfet en matière de représentation de l'État et de coordination des services territoriaux, les sous-préfectures françaises dont la mission évolue constamment conservent la gestion de plusieurs services traditionnels.

Attention, la liste des services proposés varie selon les sous-préfectures aussi, il est conseillé de contacter l'accueil de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche afin de vérifier qu'elle exerce toujours la compétence souhaitée et que la démarche nécessite réellement de se déplacer.Les actions fréquemment proposées concernent : Carte grise, le séjour des étrangers, la déclaration d'associations, l'organisation de rencontres sportives, la délivrance de la carte professionnelle pour les marchands ambulants, l'organisation de feux d'artifices, l'acquisition d'explosifs...Pour l'obtention d'une carte nationale d'identité, les démarches s'effectuent en mairie.

Coordonnées de la sous-préfecture

1, Faubourg St Eloi
61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
France

Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15

 

Vous pouvez contacter la sous-préfecture aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 02 33 85 20 70
International: +33 2 33 85 20 70

Fax : 02 33 85 20 85
International: +33 2 33 85 20 85

@ Couriel : chargement...

Site : orne.gouv.fr

Actualités de la préfecture

Actualité du compte Twitter officiel de la préfecture de l'Orne :

Liste des communes

Voici la liste des 151 communes du département dépendantes de la Sous-Préfecture de l'Orne à Mortagne-au-Perche :

A
Appenai-sous-BellêmeAubeAubry-le-Panthou
AuguaiseAvernes-Saint-Gourgon
B
Bazoches-sur-HoëneBeaufaiBeaulieu
Belforêt-en-PercheBellavilliersBellême
Bellou-le-TrichardBerd'huisBizou
BoëcéBonnefoiBonsmoulins
BrethelBretoncelles
C
CamembertCanapvilleCeton
Champ-HautChampeaux-sur-SartheChamposoult
ChandaiCharenceyChaumont
ChemilliCisai-Saint-AubinComblot
CorbonCoulimerCoulmer
Cour-Maugis sur HuisneCourgeonCourgeoût
CroisillesCrouttesCrulai
D
Dame-Marie
E
ÉchauffourÉcorcei
F
FayFeingsFresnay-le-Samson
G
GacéGodissonGuerquesalles
I
IgéIrai
L
L'AigleL'Hôme-ChamondotLa Chapelle-Montligeon
La Chapelle-SouëfLa Chapelle-VielLa Ferrière-au-Doyen
La Ferté-en-OucheLa Fresnaie-FayelLa Genevraie
La GonfrièreLa Madeleine-BouvetLa Mesnière
La Trinité-des-LaitiersLa VentrouzeLe Bosc-Renoult
Le MageLe Ménil-BérardLe Ménil-Vicomte
Le MerleraultLe Pas-Saint-l'HomerLe Pin-la-Garenne
Le RenouardLe Sap-AndréLes Aspres
Les Authieux-du-PuitsLes ChampeauxLes Genettes
Les MenusLignèresLoisail
Longny les Villages
M
MahéruMardillyMauves-sur-Huisne
Ménil-FrogerMénil-Hubert-en-ExmesMontgaudry
Mortagne-au-PercheMoulins-la-MarcheMoutiers-au-Perche
N
Neuville-sur-TouquesNonant-le-Pin
O
OrgèresOrigny-le-Roux
P
ParfondevalPerche en NocéPervenchères
PlanchesPontchardonPouvrai
R
RaiRémalard en PercheRésenlieu
RéveillonRoiville
S
Sablons sur HuisneSaint-Aquilin-de-CorbionSaint-Aubin-de-Bonneval
Saint-Aubin-de-CourteraieSaint-Cyr-la-RosièreSaint-Denis-sur-Huisne
Saint-Evroult-de-MontfortSaint-Evroult-Notre-Dame-du-BoisSaint-Fulgent-des-Ormes
Saint-Germain-d'AunaySaint-Germain-de-ClairefeuilleSaint-Germain-de-la-Coudre
Saint-Germain-de-MartignySaint-Germain-des-GroisSaint-Hilaire-le-Châtel
Saint-Hilaire-sur-ErreSaint-Hilaire-sur-RisleSaint-Jouin-de-Blavou
Saint-Langis-lès-MortagneSaint-Mard-de-RénoSaint-Martin-d'Écublei
Saint-Martin-des-PézeritsSaint-Martin-du-Vieux-BellêmeSaint-Michel-Tubœuf
Saint-Nicolas-de-SommaireSaint-Ouen-de-SécherouvreSaint-Ouen-sur-Iton
Saint-Pierre-des-LogesSaint-Pierre-la-BruyèreSaint-Sulpice-sur-Risle
Saint-Symphorien-des-BruyèresSainte-Céronne-lès-MortagneSainte-Gauburge-Sainte-Colombe
Sap-en-AugeSoligny-la-TrappeSuré
T
TichevilleTouquettesTourouvre au Perche
V
Val-au-PercheVaunoiseVerrières
Villiers-sous-MortagneVimoutiersVitrai-sous-Laigle

Démarche en préfecture

Carte grise en ligne

Pour commander votre carte grise en ligne et éviter les attentes interminables en préfecture, cliquez sur le lien ci-dessous :
Accéder au service d'obtention de votre certificat d'immatriculation (carte grise)

Certificat de non-gage

Vous avez besoin d'un certificat de situation administrative simple délivré par la préfecture de l'Orne, vous pouvez en faire la demander ci-dessous ou trouver toutes les informations sur la page certificat de non-gage de l'Orne.

Papiers d'identité

Pour justifier votre indentité ainsi que votre nationalité vous devez poséder au moins un document d'identité suivant :

Nationalité française et immigration

Nationalité française de l'ascendant d'un français

Si vous êtes un étranger de plus de 65 ans, ascendant direct de français (parent, grand-parent...) et que vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française à conditions de remplir ces conditions :

Nationalité française du frère ou de la sœur d'un français

Si vous êtes le frère ou la sœur d'une personne ayant acquis la nationalité française, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française à votre majorité à conditions de remplir ces conditions :

Nationalité française par mariage

L'acquisition de la nationalité française par mariage se fait selon la procédure de la déclaration si le demandeur remplit les conditions suivantes :

Naturalisation par décret

La nationalité française peut-être obtenue par naturalisation et n'est pas automatique. Le demandeur doit constituer un dossier et répondre aux conditions suivantes :

Regroupement familial

Attention, le regroupement familial ne concerne que les ressortissants étrangers non européen !

Titre de séjour et visa

La Sous-Préfecture de l'Orne à Mortagne-au-Perche est là pour votre première demande de titre de séjour de moins de 10 ans ou d'un titre de voyage, pour le renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, le renouvellement de visa long séjour valant titre de séjour validé, la première demande de titre de séjour valable 10 ans à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, le renouvellement de titre de voyage, une demande de changement de statut sur un titre de séjour d'un an ou pluriannuel à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour valable un an ou pluriannuel, le renouvellement de titre de séjour valable 10 ans ainsi que la modification d'état civil ou de situation matrimoniale sur un titre de séjour.
Vous pouvez aussi faire une demande d'asile, d'hébergement et de réfugié.

Interdiction de sortie du territoire

L'opposition à la sortie du territoire (OST) permet au parent de s'opposer, à la sortie de France de son enfant. Le demandeur doit utiliser le formulaire qui lui est remis au guichet de la Sous-Préfecture de l'Orne à Mortagne-au-Perche et doit joindre :

Professions et activités réglementées

Voici la liste des professions réglementées gérées par la Sous-Préfecture de l'Orne à Mortagne-au-Perche :

Voici la liste des activités réglementées gérées par la Sous-Préfecture de l'Orne à Mortagne-au-Perche :

Association

Tous vos formalités administratives pour la déclaration, l'immatriculation, les statuts, la modification, la dissolution d'association à la Sous-Préfecture de l'Orne à Mortagne-au-Perche

La Page de la sous-préfecture de l'Orne

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Sous-Préfecture de l'Orne
1, Faubourg St Eloi
61400 MORTAGNE-AU-PERCHE

sp-mortagne-au-perche@orne.gouv.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360