Sous-Préfecture de l'Eure à Bernay

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La Sous-Préfecture de l'Eure à Bernay dépend de la Préfecture de l'Eure à Évreux. Le haut fonctionnaire responsable du département est le préfet, Jérôme Filippini.
La sous-préfecture est située sur la commune de Bernay, Rue de la Sous-préfecture BP 763.
Une question sur le fonctionnment et l'utilité de la préfecure ? Merci de consulter la page dédiée sur le rôle d'une préfecture.
Démarches à la sous-préfecture de l'Eure : Outre les missions afférentes au sous-préfet en matière de représentation de l'État et de coordination des services territoriaux, les sous-préfectures françaises dont la mission évolue constamment conservent la gestion de plusieurs services traditionnels.

Attention, la liste des services proposés varie selon les sous-préfectures aussi, il est conseillé de contacter l'accueil de la sous-préfecture de Bernay afin de vérifier qu'elle exerce toujours la compétence souhaitée et que la démarche nécessite réellement de se déplacer.Les actions fréquemment proposées concernent : Carte grise, le séjour des étrangers, la déclaration d'associations, l'organisation de rencontres sportives, la délivrance de la carte professionnelle pour les marchands ambulants, l'organisation de feux d'artifices, l'acquisition d'explosifs...Pour l'obtention d'une carte nationale d'identité, les démarches s'effectuent en mairie.

Coordonnées de la sous-préfecture

Rue de la Sous-préfecture BP 763
27307 BERNAY Cedex
France

Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00

 

Vous pouvez contacter la sous-préfecture aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 02 32 46 76 87
International: +33 2 32 46 76 87

Fax : 02 32 46 76 88
International: +33 2 32 46 76 88

@ Couriel : chargement...

Site : eure.gouv.fr

Actualités de la préfecture

Actualité du compte Twitter officiel de la préfecture de l'Eure :

Liste des communes

Voici la liste des 297 communes du département dépendantes de la Sous-Préfecture de l'Eure à Bernay :

A
AclouAizierAmbenay
Amfreville-Saint-AmandAppeville-AnnebaultArmentières-sur-Avre
AsnièresAuthou
B
BacquepuisBailleul-la-ValléeBâlines
BarcBarneville-sur-SeineBarquet
BarvilleBazoquesBeaumont-le-Roger
BeaumontelBémécourtBérengeville-la-Campagne
BernayBernienvilleBerthouville
Berville-la-CampagneBerville-sur-MerBeuzeville
Bois-AnzerayBois-ArnaultBois-Normand-près-Lyre
BoisneyBoissey-le-ChâtelBoissy-Lamberville
Bonneville-AptotBosgouetBosrobert
BosroumoisBoullevilleBouquelon
BouquetotBourg-AchardBournainville-Faverolles
Bourneville-Sainte-CroixBourthBray
BrestotBreteuilBrétigny
Breux-sur-AvreBrionneBroglie
Brosville
C
CallevilleCampignyCanappeville
Caorches-Saint-NicolasCapelle-les-GrandsCaumont
Cauverville-en-RoumoisCessevilleChaise-Dieu-du-Theil
ChamblacChamboisChambord
ChennebrunChéronvilliersColletot
CombonCondé-sur-RisleConteville
CormeillesCorneville-la-FouquetièreCorneville-sur-Risle
CourbépineCourteillesCrestot
Criquebeuf-la-CampagneCrosville-la-Vieille
D
Daubeuf-la-CampagneDrucourtDuranville
E
ÉcaquelonÉcardenville-la-CampagneÉcauville
EcquetotÉmanvilleÉpaignes
ÉpégardÉpreville-en-LieuvinÉpreville-près-le-Neubourg
ÉtrévilleÉturqueraye
F
Fatouville-GrestainFerrières-Saint-HilaireFeuguerolles
Fiquefleur-ÉquainvilleFlancourt-Crescy-en-RoumoisFolleville
Fontaine-l'AbbéFontaine-la-LouvetFort-Moville
FoulbecFouquevilleFranqueville
Freneuse-sur-RisleFresne-Cauverville
G
GivervilleGlos-sur-RisleGoupil-Othon
Gournay-le-GuérinGrand BourgtherouldeGrand-Camp
Graveron-SémervilleGrosley-sur-Risle
H
HarcourtHauvilleHecmanville
HectomareHeudreville-en-LieuvinHondouville
Honguemare-GuenouvilleHouetteville
I
Illeville-sur-MontfortIville
J
Juignettes
L
L'HosmesLa Chapelle-BayvelLa Chapelle-Gauthier
La Chapelle-HarengLa GoulafrièreLa Harengère
La Haye-AubréeLa Haye-de-CallevilleLa Haye-de-Routot
La Haye-du-TheilLa Haye-Saint-SylvestreLa Houssaye
La Lande-Saint-LégerLa Neuve-LyreLa Neuville-du-Bosc
La Noë-PoulainLa Poterie-MathieuLa Pyle
La SaussayeLa Trinité-de-RévilleLa Trinité-de-Thouberville
La Vieille-LyreLaunayLe Bec-Hellouin
Le Bec-ThomasLe Bois-HellainLe Bosc du Theil
Le FavrilLe LandinLe Lesme
Le Mesnil-Saint-JeanLe NeubourgLe Noyer-en-Ouche
Le PerreyLe PlanquayLe Plessis-Sainte-Opportune
Le Theil-NolentLe Thuit de l'OisonLe Tilleul-Lambert
Le TorptLe Tremblay-OmonvilleLe Troncq
Les BarilsLes Baux-de-BreteuilLes Bottereaux
Les Monts du RoumoisLes PlacesLes Préaux
LieureyLivet-sur-Authou
M
Malleville-sur-le-BecMalouyMandeville
MandresManneville-la-RaoultManneville-sur-Risle
Marais-VernierMarbeufMarbois
MartainvilleMélicourtMenneval
Mesnil-en-OucheMesnil-RoussetMesnils-sur-Iton
Montfort-sur-RisleMontreuil-l'ArgilléMorainville-Jouveaux
Morsan
N
Nassandres sur RisleNeaufles-AuvergnyNeuville-sur-Authou
NoardsNotre-Dame-d'ÉpineNotre-Dame-du-Hamel
P
PiencourtPiseuxPlainville
PlasnesPont-AudemerPont-Authou
Pullay
Q
Quillebeuf-sur-SeineQuittebeuf
R
Romilly-la-PuthenayeRouge-PerriersRougemontiers
RoutotRugles
S
Saint-Agnan-de-CernièresSaint-Antonin-de-SommaireSaint-Aubin-d'Écrosville
Saint-Aubin-de-ScellonSaint-Aubin-du-ThenneySaint-Aubin-sur-Quillebeuf
Saint-Benoît-des-OmbresSaint-Christophe-sur-AvreSaint-Christophe-sur-Condé
Saint-Cyr-de-SalerneSaint-Cyr-la-CampagneSaint-Denis-d'Augerons
Saint-Denis-des-MontsSaint-Didier-des-BoisSaint-Éloi-de-Fourques
Saint-Étienne-l'AllierSaint-Georges-du-VièvreSaint-Germain-de-Pasquier
Saint-Germain-la-CampagneSaint-Grégoire-du-VièvreSaint-Jean-du-Thenney
Saint-Laurent-du-TencementSaint-Léger-de-RôtesSaint-Léger-du-Gennetey
Saint-MaclouSaint-Mards-de-BlacarvilleSaint-Mards-de-Fresne
Saint-Martin-du-TilleulSaint-Martin-Saint-FirminSaint-Meslin-du-Bosc
Saint-Ouen-de-PontcheuilSaint-Ouen-de-ThoubervilleSaint-Ouen-du-Tilleul
Saint-Paul-de-FourquesSaint-Philbert-sur-BoisseySaint-Philbert-sur-Risle
Saint-Pierre-de-CernièresSaint-Pierre-de-CormeillesSaint-Pierre-de-Salerne
Saint-Pierre-des-FleursSaint-Pierre-des-IfsSaint-Pierre-du-Bosguérard
Saint-Pierre-du-ValSaint-Samson-de-la-RoqueSaint-Siméon
Saint-Sulpice-de-GrimbouvilleSaint-Sylvestre-de-CormeillesSaint-Symphorien
Saint-Victor-d'ÉpineSaint-Victor-de-ChrétienvilleSaint-Victor-sur-Avre
Saint-Vincent-du-BoulaySainte-Colombe-la-CommanderieSainte-Marie-d'Attez
Sainte-Opportune-du-BoscSainte-Opportune-la-MareSelles
SerquignySylvains-Lès-Moulins
T
ThénouvilleThibervilleThibouville
ThiervilleTillières-sur-AvreTocqueville
Tournedos-Bois-HubertTourville-la-CampagneTourville-sur-Pont-Audemer
ToutainvilleTreis-Sants-en-OucheTriqueville
Trouville-la-Haule
V
ValaillesValletotVannecrocq
VenonVerneuil d'Avre et d'ItonVerneusses
Vieux-PortVillettesVillez-sur-le-Neubourg
VitotVoiscrevilleVraiville

Démarche en préfecture

Carte grise en ligne

Pour commander votre carte grise en ligne et éviter les attentes interminables en préfecture, cliquez sur le lien ci-dessous :
Accéder au service d'obtention de votre certificat d'immatriculation (carte grise)

Certificat de non-gage

Vous avez besoin d'un certificat de situation administrative simple délivré par la préfecture de l'Eure, vous pouvez en faire la demander ci-dessous ou trouver toutes les informations sur la page certificat de non-gage de l'Eure.

Papiers d'identité

Pour justifier votre indentité ainsi que votre nationalité vous devez poséder au moins un document d'identité suivant :

Nationalité française et immigration

Nationalité française de l'ascendant d'un français

Si vous êtes un étranger de plus de 65 ans, ascendant direct de français (parent, grand-parent...) et que vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française à conditions de remplir ces conditions :

Nationalité française du frère ou de la sœur d'un français

Si vous êtes le frère ou la sœur d'une personne ayant acquis la nationalité française, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française à votre majorité à conditions de remplir ces conditions :

Nationalité française par mariage

L'acquisition de la nationalité française par mariage se fait selon la procédure de la déclaration si le demandeur remplit les conditions suivantes :

Naturalisation par décret

La nationalité française peut-être obtenue par naturalisation et n'est pas automatique. Le demandeur doit constituer un dossier et répondre aux conditions suivantes :

Regroupement familial

Attention, le regroupement familial ne concerne que les ressortissants étrangers non européen !

Titre de séjour et visa

La Sous-Préfecture de l'Eure à Bernay est là pour votre première demande de titre de séjour de moins de 10 ans ou d'un titre de voyage, pour le renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, le renouvellement de visa long séjour valant titre de séjour validé, la première demande de titre de séjour valable 10 ans à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, le renouvellement de titre de voyage, une demande de changement de statut sur un titre de séjour d'un an ou pluriannuel à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour valable un an ou pluriannuel, le renouvellement de titre de séjour valable 10 ans ainsi que la modification d'état civil ou de situation matrimoniale sur un titre de séjour.
Vous pouvez aussi faire une demande d'asile, d'hébergement et de réfugié.

Interdiction de sortie du territoire

L'opposition à la sortie du territoire (OST) permet au parent de s'opposer, à la sortie de France de son enfant. Le demandeur doit utiliser le formulaire qui lui est remis au guichet de la Sous-Préfecture de l'Eure à Bernay et doit joindre :

Professions et activités réglementées

Voici la liste des professions réglementées gérées par la Sous-Préfecture de l'Eure à Bernay :

Voici la liste des activités réglementées gérées par la Sous-Préfecture de l'Eure à Bernay :

Association

Tous vos formalités administratives pour la déclaration, l'immatriculation, les statuts, la modification, la dissolution d'association à la Sous-Préfecture de l'Eure à Bernay

La Page de la sous-préfecture de l'Eure

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Sous-Préfecture de l'Eure
Rue de la Sous-préfecture BP 763
27307 BERNAY Cedex

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360