Pacs à la mairie d'Arc-et-Senans

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Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement du PACS s'effectue en mairie et non plus au tribunal.
Vous habitez dans la commune d'Arc-et-Senans, dans le département du Doubs ?
La signature de votre PACS se fera dans la mairie d'Arc-et-Senans, par un officier d'état civil. Les fonctions d'officier de l'état civil sont exercées par le maire, Monsieur Jacques MAURICE et ses adjoints.
Pour plus d'informations sur le Pacs en France, rendez-vous sur le guide pratique sur le Pacs en mairie.
Annuaire-mairie vous accompagne pour l'enregistrement de votre dossier de PACS dans la mairie d'Arc-et-Senans.

PACS en mairie

Pour toutes vos démarches d'enregistrement de pacte civil de solidarité (Pacs), rendez-vous au secrétariat de la mairie d'Arc-et-Senans aux horaires d'ouverture et coordonnées ci-dessous. La signature du PACS se fait directement en mairie depuis le 2017.

Démarches administratives

La mairie d'Arc-et-Senans

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Arc-et-SenansMairie d'Arc-et-Senans
28 Grande rue

25610 ARC ET SENANS
France

Téléphone : 03 81 57 42 20
International: +33 3 81 57 42 20

Fax : 03 81 57 46 40
International: +33 3 81 57 46 40

Démarches en mairie d'Arc-et-Senans

Pour toutes vos démarches administratives en mairie d'Arc-et-Senans, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Démarches en préfecture du Doubs

Pour toutes vos démarches en préfecture du Doubs, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

Démarches en ligne

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

PACS sur les autres communes

Mairie d'Arc-et-Senans
28 Grande rue
25610 ARC ET SENANS

mairie.arc-et-senans@wanadoo.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360