Communauté de communes Terres de Bresse

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La Communauté de communes Terres de Bresse est une Communauté de Communes située dans le département de Saône-et-Loire.
Cette intercommunalité regroupe 26 communes est en fonction depuis le 1 janvier 2017. La Communauté de Communes représente une population de 22 982 habitants répartie sur une superficie de 415,9 km² soit une densité de 55,3 habitants par km².
Monsieur Stéphane GROS préside la Communauté de communes Terres de Bresse qui siège sur la commune de Cuisery et compte 18 différentes compétences listées ci-dessous..

Informations sur l'intercommunalité

Coordonnées de la Communauté de Communes

Adresse postale de la Communauté de Communes :
Rue Wachenheim
71290 Cuisery

Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes :
Du Lundi au Jeudi: 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Vendredi: 09:00 à 12:00 - 14:00 à 16:00

 

Vous pouvez téléphoner à la Communauté de Communes aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 03 85 32 30 07
International: +33 3 85 32 30 07

Fax : 03 85 32 30 07
International: +33 3 85 32 30 07

@ Courriel : [email protected]

Site officiel de la Communauté de communes Terres de Bresse : terresdebresse.fr

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes Terres de Bresse regroupe 26 communes (voir la liste des communes).

Nombre d'habitant22 982 habitants
Superficie du territoire415,9 km²
Densité de population55,3 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN200 071 538
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement15 décembre 2016
Date de création effective du groupement1 janvier 2017
Commune siègeCuisery
Répartition des sièges des déléguésAccord amiable.
Mode de financement de la CommunautéFiscalité additionnelle avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action sociale
AutresCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création, aménagement, entretien de la voirieCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
NTIC (Internet, câble…)Organisation des transports urbains
Plans locaux d’urbanismePolitique du logement non social
Politique du logement socialRéalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
SCoT de la Bresse bourguignonneSchéma de secteur
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les Communes

Les 26 communes de la Communauté de Communes

CommunePopulationSuperficieDensité
Cuisery1 57111.29139
Bantanges54710.7351
Baudrières95627.0035
Brienne4605.6581
Huilly-sur-Seille34112.1328
Jouvençon4386.3070
L'Abergement-de-Cuisery7997.96100
L'Abergement-Sainte-Colombe1 24319.5364
La Chapelle-Thècle48016.4829
La Frette23911.2221
La Genête56911.5749
Lessard-en-Bresse5398.2066
Loisy66214.6445
Ménetreuil40915.0427
Montpont-en-Bresse1 10037.4629
Ormes4699.8048
Ouroux-sur-Saône3 11022.62137
Rancy5915.76103
Ratenelle3808.0347
Romenay1 70448.9035
Saint-Christophe-en-Bresse1 04420.3951
Saint-Germain-du-Plain2 31019.31120
Sainte-Croix-en-Bresse62920.8730
Savigny-sur-Seille40614.4828
Simandre1 73722.7976
Tronchy2497.7632
Total22 982 habitants415.91 km²55 habitants/km²

Carte et localisation de la Communauté de Communes

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes Terres de Bresse.

La page de l'intercommunalité

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Communauté de communes Terres de Bresse
Rue Wachenheim
71290 Cuisery

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360