La taxe foncière

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Mis à jour le - La Rédaction d'Annuaire-Mairie.fr

Taxe foncièrePayée (sauf cas particuliers usufruit, bail emphytéotique...) par le propriétaire au 1er janvier d'un bien immobilier ou d'un terrain, la taxe foncière est perçue au profit des collectivités locales. Elle se compose de 3 impôts regroupés sur un même avis d'imposition : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
L'avis d'impôt de la Taxe Foncière (TF) est envoyé par courrier ou mis à disposition sur le site des Impôts généralement en septembre. La date de paiement est fixée le 15 octobre. Il est possible d'opter pour le prélèvement mensuel pour la taxe foncière.

Exonérations de la taxe foncière

Il existe plusieurs types d'exonérations de la taxe foncière en France.
Comme pour la taxe d'habitation, les habitants de l'l'île de Sein, l'île de Molène et la commune de Suzan ne payent pas cet impôt.
Il faut savoir aussi que les bâtiments ruraux utilisés exclusivement pour l'agriculture ou dépourvus d'affectation sont aussi exonérés de la taxe foncière.
Des exonérations temporaires ont été prévues pour :

  • constructions neuves occupées par des logements à loyers modérés,
  • immeubles destinés à la location dont la vacance non volontaire excède 3 mois
  • lorsqu'un propriétaire ne disposant que de revenus modestes (10 024 € pour la première part majorés de 2 676 € par demi-part supplémentaire en 2013) est handicapé ou âgé (réduction forfaitaire pour les plus de 65 ans et dégrèvement total pour les plus de 75 ans).

Calcul taxe foncière - Propriétés bâties

cAccompagnée par une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties depuis la suppression en 2011 de la part jusqu'à lors reversée aux départements et aux régions, la taxe foncière sur les propriétés non bâties est calculée à partir d'une base d'imposition fixée à 80 % de la valeur locative cadastrale.
Tout comme pour les propriétés bâties, il existe des dégrèvements permanents ou temporaires pouvant dans certains cas atteindre 100 %. Ces décharges d'impôts fonciers sont prévus pour :

  • les jeunes agriculteurs,
  • les terres comprises dans le périmètre d'une association foncière pastorale,
  • les terrains boisés,
  • les vergers,
  • les zones humides,
  • les parcelles situées dans une zone Natura 2000.

Les terrains déjà taxés au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont logiquement exonérés du volet sur les propriétés non bâties.
Attention : à compter du 1er janvier 2015, la valeur cadastrale des terrains constructibles situés sur une commune soumise à la taxe sur les logements vacants sera majorée de 25 % tandis qu'une majoration de 5 € par m² portée à 10 € l'année suivante sera appliquée dans les zones de tension immobilière, à l'exception toutefois dans les deux cas des terrains appartenant ou donnés en bail à des agriculteurs.

Paiement de la taxe foncière

La taxe foncière doit être payée par le propriétaire du bien immobilier, que ce soit une personne physique ou une personne morale (entreprise). Il peut demander au locataire le remboursement de la taxe des ordures ménagères, figurant sur la taxe foncière. On dit dans ce cas que c'est une taxe «récupérable».
La taxe foncière doît être payée chaque année le 15 octobre. Pour plus de simplicité, il est recommandé de souscrire au prélèvement mensuel. Plus d'informations sur le site officiel des impôts du gouvernement.

Centre des impôts foncier par département

Centre des impôts foncier d'Auvergne-Rhône-Alpes

Centre des impôts foncier de Bourgogne-Franche-Comté

Centre des impôts foncier de Bretagne

Centre des impôts foncier du Centre-Val de Loire

Centre des impôts foncier de Corse

Centre des impôts foncier du Grand Est

Centre des impôts foncier des Hauts-de-France

Centre des impôts foncier d'Île-de-France

Centre des impôts foncier de Normandie

Centre des impôts foncier de la Nouvelle-Aquitaine

Centre des impôts foncier de l'Occitanie

Centre des impôts foncier des Pays de la Loire

Centre des impôts foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Centre des impôts foncier des DOM-TOM

Le taux de Taxe foncière de ma commune

Si vous désirez savoir le montant de Taxe foncière sur votre commune ou sur n'importe quelle autre commune française, merci de rechercher le nom de la commune désirée ci-dessous. une fois validé, le taux de Taxe foncière s'affichera.

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