La taxe d'habitation

Mis à jour le - La Rédaction d'Annuaire-Mairie.fr

Taxe d'habitationCalculée en fonction des caractéristiques du local imposé (surface, quartier, …), la taxe d'habitation sert au financement des collectivités territoriales. Elle est acquittée en fin d'année par la personne vivant dans le logement concerné au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il en soit le propriétaire, le locataire ou encore l'occupant à titre gratuit.
Le montant de cet impôt local dépend de la surface du logement et sa situation personnelle (revenus et composition du foyer). La taxe d'habitation se base aussi sur le taux d'imposition de la commune. Certains foyers en sont exonérés. Une réforme de la taxe d'habitation a été mise en place en 2019.

Logements innocupés

Si un logement est inoccupé au 1er janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas. Cela signifie qu'une personne accédant en cours d'année à un logement (qu'il soit locataire ou propriétaire) ne payera pas la taxe d'habitation de la première année. Si vous pouvez choisir, il est donc préférable d'emmener dans un logement le 2 janvier plutôt que le 31 décembre.
Les logements inoccupés sans mobilier peuvent être exonérés de la taxe d'habitation, à condition toutefois d'apporter la preuve de leur situation à l'administration fiscale. Les autres logements immobiliers peuvent être exigible pour les locaux garnis ainsi que pour l'ensemble de leurs dépendances situées à moins d'un kilomètre.
Attention : une taxe sur les logements vacants (TLV) ou une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) s'appliquent sur certaines communes lorsqu'un logement est inoccupé depuis respectivement plus de 1 an et de 2 ans.

Exonération de la taxe d'habitation

Une réforme de la taxe d'habitation a été mise en place en 2019, réduisant voire supprimant cette taxe des résidences principales pour un grand nombre de foyers en France (non appliqué aux résidences secondaires).

Tandis que des dégrèvements sur la taxation de la résidence principale sont prévus pour les revenus modestes, une exonération totale s'applique aux personnes vivant sur l'île de Sein, l'île de Molène et la commune de Suzan ainsi qu'à ceux répondant conjointement aux quatre critères suivants :

  • être veuf, invalide, handicapé ou âgé de plus de 60 ans.
  • avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un plafond de 10 815 € pour la première part majoré de 2 888 € pour chaque demi-part suivante (valeurs applicables en 2018).
  • vivre seul ou ne partager le logement qu'avec des personnes soit prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu soit allocataires de l'Aspa ou de l'Asi.
  • ne pas être soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune.

L'exonération de la taxe d'habitation s'accompagne en outre de la non redevance de la contribution à l'audiovisuel public.
D'autres cas de figure spécifiques peuvent également donner lieu à des abattements, des dégrèvements ou des exonérations (personnes reconnues comme indigentes, résidences étudiantes, chambres d'hôtes situées en zone de revitalisation rurale...).

Égale à la valeur locative cadastrale qui, lorsqu'il s'agit du logement principal, est minorée par le biais d'abattements aux taux librement fixés par les communes (abattement sur les personnes à charge ...), la valeur locative nette constitue la base du calcul de la taxe d'habitation.

A partir de l'année 2018, la taxe d'habitation va être progressivement supprimée pour les foyers les plus modestes, jusqu'à sa disparition complète en 2020. Une réduction de 30 % sera ainsi appliquée en 2018, suivie d'une réduction de 65 % en 2019.
Sont concernés les foyers dont le montant du revenu fiscal de référence n'excède pas 27 000 € pour 1 part fiscale, 35 000 € pour 1.5 part et 49 000 € pour 2 parts.
Les personnes dont le revenu fiscal de référence est légèrement supérieur aux plafonds bénéficieront quant à elles d'une réduction partielle dégressive.

Le taux de Taxe d'habitation de ma commune

Si vous désirez savoir le montant de Taxe d'habitation sur votre commune ou sur n'importe quelle autre commune française, merci de rechercher le nom de la commune désirée ci-dessous. une fois validé, le taux de Taxe d'habitation s'affichera.