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La taxe d'habitation

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Calculée en fonction des caractéristiques du local imposé (surface, quartier …), la taxe d'habitation qui sert au financement des collectivités territoriales est acquittée en fin d'année par la personne vivant dans le logement concerné au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il en soit le propriétaire, le locataire ou encore l'occupant à titre gratuit.
Dans le cas des logements inoccupés, alors que ceux sans mobilier peuvent en être exonérés à condition toutefois d'apporter la preuve de leur situation à l'administration fiscale, elle est exigible pour les locaux garnis ainsi que pour l'ensemble de leurs dépendances situées à moins d'un kilomètre.
Attention : une taxe sur les logements vacants (TLV) ou une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) s'appliquent sur certaines communes lorsqu'un logement est inoccupé depuis respectivement plus de 1 an et de 2 ans.

Tandis que des dégrèvements sur la taxation de la résidence principale sont prévus pour les revenus modestes, une exonération totale s'applique aux personnes vivant sur l'île de Sein, l'île de Molène et la commune de Suzan ainsi qu'à ceux répondant conjointement aux quatre critères suivants :

- être veuf, invalide, handicapé ou âgé de plus de 60 ans.
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un plafond de 10 224 € pour la première part majoré de 2 730 € pour chaque demi-part suivante. (valeurs applicables en 2013).
- vivre seul ou ne partager le logement qu'avec des personnes soit prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu soit allocataires de l'Aspa ou de l'Asi.
- ne pas être soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune. L'exonération de la taxe d'habitation s'accompagne en outre de la non redevance de la contribution à l'audiovisuel public.
D'autres cas de figure spécifiques peuvent également donner lieu à des abattements, des dégrèvements ou des exonérations (personnes reconnues comme indigentes, résidences étudiantes, chambres d'hôtes situées en zone de revitalisation rurale...).

Égale à la valeur locative cadastrale qui, lorsqu'il s'agit du logement principal, est minorée par le biais d'abattements aux taux librement fixés par les communes (abattement sur les personnes à charge ...), la valeur locative nette constitue la base du calcul de la taxe d'habitation.

Le taux de La taxe d'habitation de ma commune

Si vous désirez savoir le montant de La taxe d'habitation sur votre commune ou sur n'importe quelle autre commune française, merci de rechercher le nom de la commune désirée ci-dessous. une fois validé, le taux de La taxe d'habitation s'affichera.

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La page de La taxe d'habitation

La présente page de La taxe d'habitation sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 13 décembre 2018 à 15:40.
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