Territoire d'Outre-mer

  1. Collectivité d'outre-mer
Mis à jour le - La Rédaction d'Annuaire-Mairie.fr

Collectivité d'outre-mer, Territoire de la FranceL'expression outre-mer désigne les terres situées au-delà des mers, mais qui demeure sous l'autorité d'une métropole. Elle désigne le plus souvent des espaces insulaires. Ce sont les territoires français en dehors de la métropole. Ils sont situés dans les deux hémisphères et couvrent près de 120 000 km². Ils ont un statut juridique différent puisqu'ils rayonnent sur 3 océans (Atlantique, Pacifique, Indien) et représentent une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 10 millions de km².
La France est aussi composée de territoire d'outre-mer à statut spécial. Mise à part les 4 régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et le département de Mayotte), la France compte 6 territoires d'outre-mer.

Les 12 territoires Outre-mer français

Les territoires d'Outre-mer français regroupent 12 territoires avec des statuts juridiques différents :

  • 2 départements et régions d'outre-mer : la Guadeloupe et La Réunion,
  • 3 collectivités uniques : la Martinique, la Guyane et celle de Mayotte,
  • Et 7 collectivités d'outre-mer : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, les Terres australes et antarctiques françaises ainsi que Wallis-et-Futuna.

Ces territoires représentent 4 % de la population française, soit près de 2,75 millions d'habitants. Ils sont principalement issus des anciens empires coloniaux français. Bien qu'ils se situent parfois à des milliers de kilomètres de la métropole, ils suivent la même constitution et obéissent au même pouvoir central. Toutefois, ils sont régis par des régimes administratifs et juridiques différents.

Économie et développement

Les territoires d'Outre-mer français sont caractérisés par des espaces opulents en raison du flux financier venant de la métropole. En effet, on y constate un PIB par habitant et un indice de développement humain plus élevé par rapport aux pays voisins. De plus, l'espérance de vie d'outre-mer est généralement meilleure.
Cependant, près de 50 % de l'économie de ces territoires dépendent de la métropole. Les échanges sont presque exclusifs. Les secteurs les plus performants sont l'agriculture, le tourisme et le bâtiment.
Même si le niveau de vie est nettement inférieur qu'en métropole, la population des territoires d'Outre-mer français bénéficie de conditions de vie meilleure (climat, environnement, etc.). Cependant, le taux de chômage est parfois très important dans certaines régions.
Grâce à ces territoires, la France dispose de près 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE). Ce sont les étendues de mer ou d'océan sur lesquels l'État riverain jouit de l'exclusivité d'exploitation des ressources. 97 % de la ZEE français se situe en outre-mer. Il faut savoir que la France est la seconde puissance mondiale dans le secteur maritime, derrière les États-Unis et précédant l'Australie.

Éducation en outre-mer

La politique éducationnelle en outre-mer et en métropole est assurée par la République tout en tenant compte des singularités géographiques, historiques et culturelles des différents territoires. L'organisation administrative dépend d'ailleurs de ces caractéristiques. L'État et les collectivités concernées se concertent pour trouver les meilleures résolutions.
La Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion disposent d'académies similaires à celles de la métropole. Ces dernières bénéficient d'un statut de droit commun qui facilite l'intégration dans les standards nationaux. En janvier 2020, une académie et un rectorat ont été créés à Mayotte pour la mise en place d'une organisation administrative adaptée au territoire.
La Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie ont le statut particulier de collectivités d'outre-mer.
Ainsi, la responsabilité de l'État en matière d'éducation varie en fonction de la situation locale et du statut du territoire.

Les langues

Les territoires d'Outre-mer sont pour la majorité bilingues ou plurilingues. Pour certains, le français s'ajoute à d'autres langues locales. Pour d'autres, le créole est considéré comme une langue à part entière. Les 12 territoires présentent en somme au moins deux langues prépondérantes, l'une maternelle et l'autre de scolarisation. Mais le français reste la langue d'enseignement malgré le plurilinguisme local.

Le statut des territoires d'Outre-mer

Les statuts de ces territoires ont connu de nombreux changements et mise à jour depuis les années 1970 où chacun avait des statuts particuliers. Pour régler l'organisation décentralisée et clarifier le statut des territoires d'Outre-mer, une révision constitutionnelle a été initiée en 2003.
La Constitution a ainsi redéfini la classification de l'ensemble des collectivités territoriales. L'article 72 prévoit :

  • Les départements et les régions d'outre-mer (DROM) : la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion.
  • Les collectivités d'outre-mer (COM) : Mayotte, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.

Par contre, le statut de la Nouvelle-Calédonie est différent. Il est régi par le titre XIII de la Constitution et la Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999. Ce sont des dispositions transitoires jusqu'au référendum pour l'indépendance possible du territoire.
Quant aux territoires inhabités des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et de l'île de Clipperton, ils sont soumis à un statut fixé par la loi du 6 août 1955.
Les statuts de ces territoires Union ont dû être intégrés dans le droit européen. Selon leur degré d'intégration ou d'autonomie, ce sont soit des régions ultrapériphériques (RUP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

Les différents territoires d'Outre-mer

Saint-Pierre-et-Miquelon

Archipel français d'Amérique du Nord situé dans le golfe du Saint-Laurent d'une superficie de 242 km². Plus d'informations sur la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Saint-Barthélemy

Ile française des petites Antilles. Avant 15 juillet 2007, Saint-Barthélemy était une commune de la Guadeloupe.

Saint-Martin

Partie nord de l'ile de Saint-Martin (partagée avec les Pays-Bas) comme Saint-Barthélemy, Saint-Martin était une commune de la Guadeloupe avant juillet 2007.

Wallis-et-Futuna

Wallis-et-Futuna, ou le territoire des îles Wallis et Futuna est formée de 3 royaumes polynésiens située dans l'hémisphère sud.

Polynésie française

Composée de 5 archipels (118 îles dont 76 habitées), la Polynésie française est une Collectivité d'outre-mer, (COM).

Nouvelle-Calédonie

Située en mer de Corail dans l'océan Pacifique Sud, la Nouvelle-Calédonie est une collectivité suis generis de la France d'une superficie de 18 575 km².

Autres territoires

Île Clipperton

Anciennement nommée île de la Passion, l'île de Clipperton est une possession française de 1.7 km² dans l'Océan Pacifique.

Terres australes et antarctiques françaises

Créé en 1955 les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) se composent de 5 districts : l'archipel Crozet, les îles Kerguelen, les îles Éparses de l'océan Indien, les îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam et la Terre Adélie.

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