Permis d'aménager à Nanc-lès-Saint-Amour
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La commune de Nanc-lès-Saint-Amour est une commune déléguée de la nouvelle commune des Trois-Châteaux suite à sa fusion avec les communes de Chazelles, de l'Aubépin, de Saint-Jean-d'Étreux, et des Trois Châteaux. Rendez-vous sur la page Permis d'aménager des Trois-Châteaux.
Le permis d'aménager est un document administratif obligatoire pour réaliser des constructions ou des démolitions dans le cadre d'opérations de remembrement, de lotissement (divisions foncières) et d'affouillement / exhaussement du sol d'une profondeur / hauteur de plus de 2 mètres sur une superficie supérieure ou égale à 100m².
Permis d'aménager
La demande du permis d'aménager sur de Nanc-lès-Saint-Amour doit être effectuée auprès de la mairie de Nanc-lès-Saint-Amour (imprimé Cerfa n°88065).
Elle doit être accompagnée d'un dossier contenant un plan de situation indiquant l'échelle et l'orientation du terrain, un document décrivant le terrain et le projet d'aménagement, un plan présentant l'état actuel et les abords du terrain à aménager ainsi qu'un plan de composition d'ensemble du projet côté dans les trois dimensions donnant un aperçu du terrain après l'exécution du projet d'aménagement.
La demande du permis d'aménager est traitée sous un délai de 3 mois.
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Pour déposer un permis d'aménager, veuillez vous rendre directement à la mairie de Nanc-lès-Saint-Amour, 115 Grande rue aux horaires indiqués ci-dessousToutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Nanc-lès-Saint-Amour (adresse, téléphone, fax et e-mail).
Démarches administratives
La mairie de Nanc-lès-Saint-Amour
Renseignements téléphoniques :
Nanc-lès-Saint-AmourMairie de Nanc-lès-Saint-Amour
115 Grande rue
39160 Nanc-lès-Saint-Amour
France
Téléphone : 09 79 72 76 27
International: +33 9 79 72 76 27
Fax : 03 84 48 72 51
International: +33 3 84 48 72 51
Démarches en mairie de Nanc-lès-Saint-Amour
Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Nanc-lès-Saint-Amour, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
- Actes d'état civil
- Identité, Vote et Union
Démarches en sous-préfecture du Jura à Dole
Pour toutes vos démarches en sous-préfecture du Jura à Dole, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :
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Acquisition et détention d'armes
Permis et immatriculation de bateau
Création, modification d'associations
Entreprises et démarches professionnelles
Démarches en ligne
Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.