Communauté de communes du plateau d'Hauteville
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Attention, la CC du plateau d'Hauteville a disparu le 1 janvier 2019 et a été remplacé par Haut-Bugey Agglomération.
La Communauté de communes du plateau d'Hauteville était une Communauté de Communes située dans le département de l'Ain.
Cette intercommunalité était en fonction depuis le 30 décembre 1993.
Monsieur Philippe Emin présidait la Communauté de communes du plateau d'Hauteville qui siégeait sur la commune de Plateau d'Hauteville et comptait 22 différentes compétences listées ci-dessous..
Informations sur l'intercommunalité
Coordonnées de la Communauté de Communes
plateau d'Hauteville
Adresse postale de la Communauté de Communes :
Haut-Bugey Agglomération Pôle du plateau d'Hauteville
320 rue de la République
BP 21
01110 Hauteville-Lompnes
Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes :
Du Lundi au Vendredi: 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00
Vous pouvez téléphoner à la Communauté de Communes aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus
Renseignements téléphoniques :
Téléphone : 04 74 35 19 52
International: +33 4 74 35 19 52
Fax : 04 74 35 19 52
International: +33 4 74 35 19 52
Informations sur l'intercommunalité
| Type d'EPCI | Communauté de Communes |
|---|---|
| Numéro SIREN | 240 100 578 |
| Date de création du groupement | 30 décembre 1993 |
| Commune siège | Plateau d'Hauteville |
| Répartition des sièges des délégués | Le nombre de siège dépend de la population des membres. |
Compétences de la Communauté de Communes
| Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) | Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire |
| Action sociale | Activités culturelles ou socioculturelles |
| Activités sanitaires | Activités sportives |
| Autres | Autres actions environnementales |
| Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés | Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs |
| Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs | Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) |
| Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique | Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) |
| Organisation des transports non urbains | Politique du logement non social |
| Politique du logement social | Programme local de l’habitat |
| Schéma de cohérence territoriale (SCOT) | Schéma de secteur |
| Tourisme | Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Carte et localisation de la Communauté de Communes
Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes du plateau d'Hauteville.
La page de l'intercommunalité
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