Communauté de communes du Pays des Lacs

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Attention, la CC du Pays des Lacs a disparu le 31 décembre 2019 et a été remplacé par Terre d'Émeraude Communauté.
La Communauté de communes du Pays des Lacs était une Communauté de Communes située dans le département du Jura.
Cette intercommunalité regroupait 30 communes était en fonction depuis le 30 décembre 1994.
Monsieur Jean-Claude MAILLARD présidait la Communauté de communes du Pays des Lacs qui siégeait sur la commune de Clairvaux-les-Lacs et comptait 22 différentes compétences listées ci-dessous..

Informations sur l'intercommunalité

Coordonnées de la Communauté de Communes

Adresse postale de la Communauté de Communes :
12 rue Saint-Roch
39130 Clairvaux-les-Lacs

Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes :
Du Lundi au Jeudi: 09:00 à 12:00
Vendredi: 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00

 

Vous pouvez téléphoner à la Communauté de Communes aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 03 84 25 23 90
International: +33 3 84 25 23 90

Fax : 03 84 25 83 47
International: +33 3 84 25 83 47

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes du Pays des Lacs regroupait 30 communes (voir la liste des communes).

Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN243 900 719
Date de création du groupement30 décembre 1994
Commune siègeClairvaux-les-Lacs
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Redevance perçue par le groupementRedevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action sociale
Activités péri-scolairesActivités sanitaires
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaireAssainissement non collectif
AutresAutres actions environnementales
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Constitution de réserves foncières
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire
Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Plans locaux d’urbanismePréfiguration et fonctionnement des Pays
SCoT du Pays LédonienSchéma de secteur
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les Communes

Les 30 communes de la Communauté de Communes

CommunePopulationSuperficieDensité
Clairvaux-les-Lacs1 43512.29117
Barésia-sur-l'Ain1469.3916
Blye17410.7616
Boissia1095.6719
Bonlieu26713.0520
Charcier13912.9111
Charézier1789.2619
Châtillon10816.776
Chevrotaine345.336
Cogna2456.6037
Denezières726.4111
Doucier28112.5222
Fontenu756.7111
Hautecour1975.1938
La Frasnée393.1912
Largillay-Marsonnay1436.9820
Le Frasnois16714.5611
Marigny21311.9918
Menétrux-en-Joux538.786
Mesnois17711.4715
Patornay1491.8083
Pont-de-Poitte6307.0290
Saffloz908.6510
Saint-Maurice-Crillat23520.7911
Saugeot614.4914
Songeson708.428
Soucia17712.3714
Thoiria18512.2415
Uxelles595.2711
Vertamboz956.6614
Total6 003 habitants277.54 km²22 habitants/km²

Carte et localisation de la Communauté de Communes

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes du Pays des Lacs.

La page de l'intercommunalité

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Communauté de communes du Pays des Lacs
12 rue Saint-Roch
39130 Clairvaux-les-Lacs

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360