Pays des Lacs
Site distinct de l'administration

Communauté de communes du Pays des Lacs

Bourgogne-Franche-Comté
/
Département du Jura
/
Intercommunalité du Jura
» Communauté de communes du Pays des Lacs

La Communauté de communes du Pays des Lacs est une Communauté de Communes située dans le département du Jura.
Cette intercommunalité regroupe 30 communes est en fonction depuis le 30 décembre 1994. La Communauté de Communes représente une population de 6 091 habitants répartie sur une superficie de 277,5 km² soit une densité de 21,9 habitants par km².
Monsieur Gérard BAILLY préside la Communauté de communes du Pays des Lacs qui siège sur la commune de Clairvaux-les-Lacs et compte 22 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté de Communes

BP 34
39130 CLAIRVAUX LES LACS
France

Fax 03 84 25 83 47
International: +33 3 84 25 83 47

@ chargement...

www.regiondeslacs.fr

Renseignements téléphoniques :

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes du Pays des Lacs regroupe 30 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant6 091 habitants
Superficie du territoire277,5 km²
Densité de population21,9 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN243 900 719
Date de création du groupement30 décembre 1994
Commune siègeClairvaux-les-Lacs
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Redevance perçue par le groupementRedevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action sociale
Activités péri-scolairesActivités sanitaires
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaireAssainissement non collectif
AutresAutres actions environnementales
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Constitution de réserves foncières
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire
Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Plans locaux d’urbanisme Préfiguration et fonctionnement des Pays
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les élus du conseil communautaire

Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays des Lacs.
Le président de la Communauté de communes du Pays des Lacs est Monsieur Gérard BAILLY.

M. Denis BARIOD
Clairvaux-les-Lacs
Mme Marie-Claire CLOSCAVET
Clairvaux-les-Lacs
M. Philippe LINK
Clairvaux-les-Lacs
M. Alain PANSERI
Clairvaux-les-Lacs
Mme Marie-Louise RENAUX
Clairvaux-les-Lacs
 

Les Communes

Les Communes de la Communauté de Communes

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes du Pays des Lacs.

Promouvoir

La page de la Communauté de communes du Pays des Lacs

La présente page de la Communauté de communes du Pays des Lacs sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 12 avril 2019 à 03:52.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

BP 34
39130 CLAIRVAUX LES LACS


Renseignements téléphoniques :