Communauté de communes du Pays des Lacs

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Attention, la CC du Pays des Lacs a disparu le 31 décembre 2019 et a été remplacé par Terre d'Émeraude Communauté.
La Communauté de communes du Pays des Lacs était une Communauté de Communes située dans le département du Jura.
Cette intercommunalité regroupait 30 communes était en fonction depuis le 30 décembre 1994.
Monsieur Jean-Claude MAILLARD présidait la Communauté de communes du Pays des Lacs qui siégeait sur la commune de Clairvaux-les-Lacs et comptait 22 différentes compétences listées ci-dessous..

Informations sur l'intercommunalité

Coordonnées de la Communauté de Communes

Adresse postale de la Communauté de Communes :
12 rue Saint-Roch
39130 Clairvaux-les-Lacs

Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes :
Du Lundi au Jeudi: 09:00 à 12:00
Vendredi: 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00

 

Vous pouvez téléphoner à la Communauté de Communes aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 03 84 25 23 90
International: +33 3 84 25 23 90

Fax : 03 84 25 83 47
International: +33 3 84 25 83 47

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes du Pays des Lacs regroupait 30 communes (voir la liste des communes).

Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN243 900 719
Date de création du groupement30 décembre 1994
Commune siègeClairvaux-les-Lacs
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Redevance perçue par le groupementRedevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action sociale
Activités péri-scolairesActivités sanitaires
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaireAssainissement non collectif
AutresAutres actions environnementales
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Constitution de réserves foncières
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire
Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Plans locaux d’urbanismePréfiguration et fonctionnement des Pays
SCoT du Pays LédonienSchéma de secteur
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les Communes

Les 30 communes de la Communauté de Communes

CommunePopulationSuperficieDensité
Clairvaux-les-Lacs1 50012.29122
Barésia-sur-l'Ain1529.3916
Blye16710.7616
Boissia1235.6722
Bonlieu26513.0520
Charcier13212.9110
Charézier1779.2619
Châtillon11916.777
Chevrotaine325.336
Cogna2676.6040
Denezières736.4111
Doucier32812.5226
Fontenu776.7111
Hautecour1965.1938
La Frasnée413.1913
Largillay-Marsonnay1556.9822
Le Frasnois16414.5611
Marigny20811.9917
Menétrux-en-Joux588.787
Mesnois19111.4717
Patornay1461.8081
Pont-de-Poitte6677.0295
Saffloz1048.6512
Saint-Maurice-Crillat24420.7912
Saugeot674.4915
Songeson708.428
Soucia19212.3716
Thoiria19612.2416
Uxelles565.2711
Vertamboz996.6615
Total6 266 habitants277.54 km²23 habitants/km²

Carte et localisation de la Communauté de Communes

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes du Pays des Lacs.

La page de l'intercommunalité

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Communauté de communes du Pays des Lacs
12 rue Saint-Roch
39130 Clairvaux-les-Lacs

contact@cc-pays-des-lacs.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360