Communauté de communes du Pays de Villersexel

La Communauté de communes du Pays de Villersexel est une Communauté de Communes située dans le département de la Haute-Saône (32 communes) et le département du Doubs (2 communes).
Cette intercommunalité regroupe 34 communes réparties donc sur 2 départements est en fonction depuis le 30 décembre 1999. La Communauté de Communes représente une population de 8 150 habitants répartie sur une superficie de 205,6 km² soit une densité de 39,6 habitants par km².
Monsieur Ernest SCHAER préside la Communauté de communes du Pays de Villersexel qui siège sur la commune de Villersexel et compte 25 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté de Communes

Adresse postale de la Communauté de Communes :
144 rue de la Prairie BP 43 70110 Villersexel

Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes :
Du Lundi au Jeudi: 08:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00
Vendredi: 08:00 à 12:00

 

Vous pouvez téléphoner à la Communauté de Communes aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus

Renseignements téléphoniques :

Téléphone 03 84 20 54 50
International: +33 3 84 20 54 50

Fax 03 84 20 54 50
International: +33 3 84 20 54 50

Courriel : contact@cc-villersexel.fr

Site officiel de la Communauté de communes du Pays de Villersexel : cc-villersexel.fr

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes du Pays de Villersexel regroupe 34 communes (voir toutes les communes).

Nombre d'habitant8 150 habitants
Superficie du territoire205,6 km²
Densité de population39,6 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN247 000 714
Date de création du groupement30 décembre 1999
Commune siègeVillersexel
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Redevance perçue par le groupementRedevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.
Dotation de Solidarité Communautaire.

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Activités culturelles ou socioculturellesActivités péri-scolaires
Assainissement non collectifAutres
Autres actions environnementalesCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire
NTIC (Internet, câble…)Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Organisation des transports urbainsPlans locaux d’urbanisme
Politique du logement non socialPolitique du logement social
Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyageSchéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteurTourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 

Les Communes

Les Communes de la Communauté de Communes

CommunePopulationSuperficie (km²)Densité (hab/km²)
Villersexel1 54713.19117
Aillevans1495.7826
Athesans-Étroitefontaine66712.8852
Autrey-le-Vay932.7933
Beveuge855.1816
Bonnal311.8017
Courchaton45913.5334
Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges2673.9168
Esprels74914.8151
Fallon3175.6456
Georfans592.9920
Gouhenans3988.4547
Grammont675.9411
Granges-la-Ville1932.6174
Granges-le-Bourg39710.3538
La Vergenne1202.9541
Les Magny14311.4612
Longevelle1324.1032
Marast563.0618
Mélecey1473.3544
Mignavillers3447.5945
Moimay2396.2238
Oppenans543.5715
Oricourt393.6511
Pont-sur-l'Ognon674.1616
Saint-Ferjeux801.7745
Saint-Sulpice1333.5338
Secenans1812.8863
Senargent-Mignafans29810.7728
Tressandans252.3411
Vellechevreux-et-Courbenans1289.1414
Villafans2156.4433
Villargent1222.8643
Villers-la-Ville1495.8725

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes du Pays de Villersexel.

La Page de l'intercommunalité

La présente page de la Communauté de communes du Pays de Villersexel sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le .
» Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien.

Communauté de communes du Pays de Villersexel
144 rue de la Prairie
BP 43
70110 Villersexel

contact@cc-villersexel.fr

Renseignements téléphoniques :
118 808