Pays de Villersexel
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Communauté de communes du Pays de Villersexel

La Communauté de communes du Pays de Villersexel est une Communauté de Communes située dans le département de la Haute-Saône (32 communes) et le département du Doubs (2 communes).
Cette intercommunalité regroupe 34 communes réparties donc sur 2 départements est en fonction depuis le 30 décembre 1999. La Communauté de Communes représente une population de 7 934 habitants répartie sur une superficie de 205,6 km² soit une densité de 38,6 habitants par km².
Monsieur Ernest SCHAER préside la Communauté de communes du Pays de Villersexel qui siège sur la commune de Villersexel et compte 25 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté de Communes

B.P. 43
70110 VILLERSEXEL
France

www.cc-villersexel.fr

Renseignements téléphoniques :

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes du Pays de Villersexel regroupe 34 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant7 934 habitants
Superficie du territoire205,6 km²
Densité de population38,6 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN247 000 714
Date de création du groupement30 décembre 1999
Commune siègeVillersexel
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Redevance perçue par le groupementRedevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.
Dotation de Solidarité Communautaire.

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Activités culturelles ou socioculturellesActivités péri-scolaires
Assainissement non collectifAutres
Autres actions environnementalesCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire
NTIC (Internet, câble…)Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Organisation des transports urbainsPlans locaux d’urbanisme
Politique du logement non socialPolitique du logement social
Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyageSchéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteurTourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 

Les élus du conseil communautaire

Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Villersexel.
Le président de la Communauté de communes du Pays de Villersexel est Monsieur Ernest SCHAER.

M. Gilles CHAMPION
Villersexel
Mme Colette CLERC
Villersexel
Mme Josselyne FERRARIS
Villersexel
M. André MARTINEZ
Villersexel
M. Gérard PELLETERET
Villersexel
 

Les Communes

Les Communes de la Communauté de Communes

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes du Pays de Villersexel.

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La page de la Communauté de communes du Pays de Villersexel

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B.P. 43
70110 VILLERSEXEL
Renseignements téléphoniques :