Communauté de communes du Pays de Seyssel

  1. Auvergne-Rhône-Alpes
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  3. Département de la Haute-Savoie
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  5. Communauté de communes du Pays de Seyssel
  1. Intercommunalité
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  3. Intercommunalité de la Haute-Savoie
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  5. Communauté de communes du Pays de Seyssel

Attention, la CC du Pays de Seyssel a disparu le 1 janvier 2017 et a été remplacé par Communauté de communes Usses et Rhône.
La Communauté de communes du Pays de Seyssel était une Communauté de Communes située dans le département de la Haute-Savoie (8 communes) et le département de l'Ain (3 communes).
Cette intercommunalité regroupait 11 communes réparties donc sur 2 départements était en fonction depuis le 1 janvier 2003.
Monsieur Christian MONTEIL présidait la Communauté de communes du Pays de Seyssel qui siégeait sur la commune de Seyssel et comptait 13 différentes compétences listées ci-dessous..

Informations sur l'intercommunalité

Coordonnées de la Communauté de Communes

Adresse postale de la Communauté de Communes :
24,place de l'orme
74910 SEYSSEL

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 04 50 56 15 30
International: +33 4 50 56 15 30

Fax : 04 50 56 28 73
International: +33 4 50 56 28 73

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes du Pays de Seyssel regroupait 11 communes (voir la liste des communes).

Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN247 400 823
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement30 décembre 2002
Date de création effective du groupement1 janvier 2003
Commune siègeSeyssel
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.

Compétences de la Communauté de Communes

Assainissement collectifAssainissement non collectif
AutresCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et socialeÉtudes et programmation
Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme
Programme local de l’habitatSCoT Usses et Rhône
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Transports scolaires 

Les Communes

Les 11 communes de la Communauté de Communes

CommunePopulationSuperficieDensité
Seyssel2 35116.86139
Anglefort1 10529.2638
Bassy4197.5755
Challonges5447.9069
Clermont4056.9858
Corbonod1 27831.5940
Desingy78518.9341
Droisy1544.5534
Menthonnex-sous-Clermont72910.1472
Seyssel1 0022.40418
Usinens4157.6354
Total9 187 habitants143.81 km²64 habitants/km²

Carte et localisation de la Communauté de Communes

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes du Pays de Seyssel.

La page de l'intercommunalité

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Communauté de communes du Pays de Seyssel
24,place de l'orme
74910 SEYSSEL
Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360