Communauté de communes des Combes

La Communauté de communes des Combes est une Communauté de Communes située dans le département de la Haute-Saône.
Cette intercommunalité regroupe 27 communes est en fonction depuis le 31 décembre 1994. La Communauté de Communes représente une population de 7 827 habitants répartie sur une superficie de 283,6 km² soit une densité de 27,6 habitants par km².
Monsieur Jean-Marie LE BRETTON préside la Communauté de communes des Combes qui siège sur la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin et compte 26 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté de Communes

Adresse postale de la Communauté de Communes :
Mairie 24 avenue des Patis 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes :
Lundi: 08:30 à 12:00
Mardi: 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Mercredi: 08:30 à 12:00
Jeudi: 09:00 à 12:00
Vendredi: 08:30 à 12:00

 

Vous pouvez téléphoner à la Communauté de Communes aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus

Renseignements téléphoniques :

Fax 03 84 92 72 12
International: +33 3 84 92 72 12

Courriel : lescombes@wanadoo.fr

Site officiel : cc-descombes.fr

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes des Combes regroupe 27 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant7 827 habitants
Superficie du territoire283,6 km²
Densité de population27,6 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN247 000 367
Date de création du groupement31 décembre 1994
Commune siègeScey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Redevance perçue par le groupementRedevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Taxe perçue par le groupementtaxe de séjour

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action sociale
Activités culturelles ou socioculturellesActivités péri-scolaires
Activités sportivesAssainissement collectif
AutresCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueÉtablissements scolaires
Études et programmationNTIC (Internet, câble…)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Plans locaux d’urbanisme
Politique du logement non socialPrise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme
Programme local de l’habitatRéalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les élus du conseil communautaire

Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire de la Communauté de communes des Combes.
Le président de la Communauté de communes des Combes est Monsieur Jean-Marie LE BRETTON.

Mme Marie-France BARBERET
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
M. Christophe DUBOIS
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Mme Carmen FRIQUET
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Mme Christine NAUDION
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
M. Stéphane PARRINELLO
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
M. Jean-François SAIRE
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Les Communes

Les Communes de la Communauté de Communes

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes des Combes.

La Page de l'intercommunalité

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Communauté de communes des Combes
Mairie
24 avenue des Patis
70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

lescombes@wanadoo.fr

Renseignements téléphoniques :
118 612