PLU et Cadastre de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à Chassey-lès-Scey, à Ferrières-lès-Scey ou à Rupt-sur-Saône cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin dépendant du SCoT du Pays Vesoul Val de Saône.

Les Feuilles du Cadastre de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Voici la liste des 15 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 _T 01000 A 01000 AB 01000 AC 01000 AE 01
000 AH 01000 AM 01000 AN 01000 AO 01000 ZA 01
000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01000 ZE 01000 ZH 01

Consulter le plan cadastral de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
24 Avenue des Patis
70360 SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN

comscey@wanadoo.fr