PLU et Cadastre de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Voici la liste des 15 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 A 01 | 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AE 01 |
| 000 AH 01 | 000 AM 01 | 000 AN 01 | 000 AO 01 | 000 ZA 01 |
| 000 ZB 01 | 000 ZC 01 | 000 ZD 01 | 000 ZE 01 | 000 ZH 01 |
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Permis de construire récents à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 22 Rue De Port Sur Saone | 4639 m² / 146 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De Port-sur-saone | 2370 m² / 131 m² | |
| Nouvelle construction | 1 Av De Verdun | 0 m² / 112 m² | |
| Nouvelle construction | Chem Des Vignes | 1000 m² / 170 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 1 Av De Verdun | 1425 m² / 0 m² | 2BFC |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 3 Rue De La Croix De Pierre | 174 m² / 27 m² | |
| Nouvelle construction | Lot Du Haut Chanois | 811 m² / 122 m² | |
| Nouvelle construction | 927 m² / 124 m² | ||
| Nouvelle construction | 14 Rue Paulmard | 513 m² / 250 m² | CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE |
| Nouvelle construction | Lot Le Haut Chanois | 1007 m² / 111 m² |
Occupation des sols à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
La ville de de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin a une surface de terres artificialisées de 139 ha, 996 ha de terres agricoles, 1713 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.
