Arroux Mesvrin
Service distinct de l'administration

Communauté de communes Arroux Mesvrin

Attention, la CC Arroux Mesvrin a disparu le 1 janvier 2014.
La Communauté de communes Arroux Mesvrin est une Communauté de Communes située dans le département de Saône-et-Loire.
Cette intercommunalité regroupe communes est en fonction depuis le 1 janvier 1999.
Monsieur Christian GILLOT préside la Communauté de communes Arroux Mesvrin qui siège sur la commune de Broye et compte 15 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté de Communes

Le Bourg
71190 BROYE
France

Fax 03 85 54 30 22
International: +33 3 85 54 30 22

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Informations sur l'intercommunalité

Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN247 104 003
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement24 décembre 1998
Date de création effective du groupement1 janvier 1999
Commune siègeBroye
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Taxe perçue par le groupementTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action sociale
Activités culturelles ou socioculturellesActivités péri-scolaires
AutresCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifsCréation, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueNTIC (Internet, câble…)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Politique du logement social
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Tourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes Arroux Mesvrin.

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La page de la Communauté de communes Arroux Mesvrin

La présente page de la Communauté de communes Arroux Mesvrin sur l'Annuaire des mairies a été modifié pour la dernière fois le samedi 16 décembre 2017 à 03:03.
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numéro de renseignements
Le Bourg
71190 BROYE