Communauté de communes Arroux Mesvrin
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- Intercommunalité de Saône-et-Loire /
- Communauté de communes Arroux Mesvrin
Attention, la CC Arroux Mesvrin a disparu le 1 janvier 2014.
La Communauté de communes Arroux Mesvrin était une Communauté de Communes située dans le département de Saône-et-Loire.
Cette intercommunalité était en fonction depuis le 1 janvier 1999.
Monsieur Christian GILLOT présidait la Communauté de communes Arroux Mesvrin qui siégeait sur la commune de Broye et comptait 15 différentes compétences listées ci-dessous..
Informations sur l'intercommunalité
Coordonnées de la Communauté de Communes
Arroux Mesvrin
Adresse postale de la Communauté de Communes :
Le Bourg
71190 BROYE
Renseignements téléphoniques :
Téléphone : 03 85 54 40 75
International: +33 3 85 54 40 75
Fax : 03 85 54 30 22
International: +33 3 85 54 30 22
Informations sur l'intercommunalité
| Type d'EPCI | Communauté de Communes |
|---|---|
| Numéro SIREN | 247 104 003 |
| Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement | 24 décembre 1998 |
| Date de création effective du groupement | 1 janvier 1999 |
| Commune siège | Broye |
| Répartition des sièges des délégués | Le nombre de siège dépend de la population des membres. |
| Taxe perçue par le groupement | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). |
Compétences de la Communauté de Communes
| Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) | Action sociale |
| Activités culturelles ou socioculturelles | Activités péri-scolaires |
| Autres | Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés |
| Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs | Création, aménagement, entretien de la voirie |
| Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique | NTIC (Internet, câble…) |
| Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) | Politique du logement social |
| SCoT du Pays de l'Autunois-Morvan | Tourisme |
| Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Carte et localisation de la Communauté de Communes
Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes Arroux Mesvrin.
La page de l'intercommunalité
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