Communauté d'agglomération Sud de Seine
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Attention, la CA Sud de Seine a disparu le 1 janvier 2016 et a été remplacé par Métropole du Grand Paris.
La Communauté d'agglomération Sud de Seine était une Communauté d'Agglomération située dans le département des Hauts-de-Seine.
Cette intercommunalité regroupait 4 communes était en fonction depuis le 31 décembre 2004.
Monsieur Catherine MARGATTE présidait la Communauté d'agglomération Sud de Seine qui siégeait sur la commune de Fontenay-aux-Roses et comptait 37 différentes compétences listées ci-dessous..
Informations sur l'intercommunalité
Coordonnées de la Communauté d'Agglomération
Sud de Seine
Informations sur l'intercommunalité
La Communauté d'agglomération Sud de Seine regroupait 4 communes (voir la liste des communes).
Type d'EPCI | Communauté d'Agglomération |
---|---|
Numéro SIREN | 249 200 056 |
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement | 3 décembre 2004 |
Date de création effective du groupement | 31 décembre 2004 |
Commune siège | Fontenay-aux-Roses |
Répartition des sièges des délégués | Le nombre de siège dépend de la population des membres. |
Dotation du groupement | Dotation de Solidarité Communautaire. |
Compétences de la Communauté d'Agglomération
Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) | Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire |
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire | Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre |
Aide sociale facultative | Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire |
Assainissement collectif | Assainissement non collectif |
Autres | Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés |
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance | Constitution de réserves foncières |
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs | Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs |
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) | Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique |
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire | Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale |
Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat | Eau (Traitement, Adduction, Distribution) |
Eclairage public | Études et programmation |
Lutte contre les nuisances sonores | Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) |
Organisation des transports non urbains | Organisation des transports urbains |
Plans de déplacement urbains | Plans locaux d’urbanisme |
PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) | Politique du logement social |
Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme | Programme local de l’habitat |
Qualité de l'air | Schéma de cohérence territoriale (SCOT) |
Schéma de secteur | Tourisme |
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Les Communes
Les 4 communes de la Communauté d'Agglomération
Commune | Population | Superficie | Densité |
---|---|---|---|
Fontenay-aux-Roses | 25 531 | 2.51 | 10 172 |
Bagneux | 40 936 | 4.19 | 9 770 |
Clamart | 52 925 | 8.77 | 6 035 |
Malakoff | 30 950 | 2.07 | 14 952 |
Total | 150 342 habitants | 17.54 km² | 8 571 habitants/km² |
Carte et localisation de la Communauté d'Agglomération
Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté d'agglomération Sud de Seine.
La page de l'intercommunalité
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