Sud de Seine
Service distinct de l'administration

Communauté d'agglomération Sud de Seine

Attention, la CA Sud de Seine a disparu le 1 janvier 2016 et a été remplacé par Métropole du Grand Paris.
La Communauté d'agglomération Sud de Seine est une Communauté d'Agglomération située dans le département des Hauts-de-Seine.
Cette intercommunalité regroupe 4 communes est en fonction depuis le 31 décembre 2004. La Communauté d'Agglomération représente une population de 145 590 habitants répartie sur une superficie de 17,5 km² soit une densité de 8 300,5 habitants par km².
Monsieur Catherine MARGATTE préside la Communauté d'agglomération Sud de Seine qui siège sur la commune de Fontenay-aux-Roses et compte 37 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté d'Agglomération

28 rue de la Redoute
92260 Fontenay aux Roses
France

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Informations sur l'intercommunalité

La Communauté d'agglomération Sud de Seine regroupe 4 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant145 590 habitants
Superficie du territoire17,5 km²
Densité de population8 300,5 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté d'Agglomération
Numéro SIREN249 200 056
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement3 décembre 2004
Date de création effective du groupement31 décembre 2004
Commune siègeFontenay-aux-Roses
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Dotation du groupementDotation de Solidarité Communautaire.

Compétences de la Communauté d'Agglomération

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaireActions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre
Aide sociale facultativeAmélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Assainissement collectifAssainissement non collectif
AutresCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquanceConstitution de réserves foncières
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaireDispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitatEau (Traitement, Adduction, Distribution)
Eclairage publicÉtudes et programmation
Lutte contre les nuisances sonoresOpération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Organisation des transports non urbainsOrganisation des transports urbains
Plans de déplacement urbainsPlans locaux d’urbanisme
PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi)Politique du logement social
Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanismeProgramme local de l’habitat
Qualité de l'airSchéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteurTourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 

Les élus du conseil communautaire

Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Sud de Seine.
Le président de la Communauté d'agglomération Sud de Seine est Monsieur Catherine MARGATTE.

M. Patrick ALEXANIAN
Bagneux
Mme Marie-Hélène AMIABLE
Bagneux
Mme Yasmine BOUDJENAH
Bagneux
Mme Bernadette DAVID
Bagneux
M. Ludovic FRESSE
Bagneux
M. Mouloud HADDAD
Bagneux
Mme Pascale MÉKER
Bagneux
Mme Aïcha MOUTAOUKIL
Bagneux
M. François PAYEN
Bagneux
Mme Michèle POURTAUD
Bagneux
M. Roberto ROMERO AGUILA
Bagneux
Mme Nadia SEISEN
Bagneux
M. Olivier SUEUR
Bagneux
Mme Rachel ADIL
Clamart
M. Jean-Didier BERGER
Clamart
M. Yves COSCAS
Clamart
Mme Marie-Laure COUPEAU
Clamart
Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO
Clamart
Mme Sylvie DONGER
Clamart
M. Jean-Patrick GUIMARD
Clamart
Mme Colette HUARD
Clamart
Mme Vanessa JÉROME
Clamart
M. Philippe KALTENBACH
Clamart
M. Serge KEHYAYAN
Clamart
M. François LE GOT
Clamart
Mme Christine QUILLERY
Clamart
Mme Isabelle RAKOFF
Clamart
M. Pierre RAMOGNINO
Clamart
M. Patrice RONCARI
Clamart
M. Yves SERIE
Clamart
M. Pascal BUCHET
Fontenay-aux-Roses
Mme Anne BULLET
Fontenay-aux-Roses
M. Michel FAYE
Fontenay-aux-Roses
Mme Muriel GALANTE-GUILLEMINOT
Fontenay-aux-Roses
Mme Véronique RADAOARISOA
Fontenay-aux-Roses
M. Philippe RIBATTO
Fontenay-aux-Roses
Mme Annie SOMMIER
Fontenay-aux-Roses
M. Laurent VASTEL
Fontenay-aux-Roses
M. Rodéric AARSSE
Malakoff
M. Joël ALLAIN
Malakoff
Mme Patricia CHALUMEAU
Malakoff
M. Serge CORMIER
Malakoff
M. Thibault DELAHAYE
Malakoff
Mme Vanessa GHIATI
Malakoff
Mme Emmanuelle JANNÈS
Malakoff
Mme Catherine MARGATE
Malakoff
Mme Corinne PARMENTIER
Malakoff
Mme Catherine PICARD
Malakoff

Les Communes

Les Communes de la Communauté d'Agglomération

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté d'agglomération Sud de Seine.

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La page de la Communauté d'agglomération Sud de Seine

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numéro de renseignements
28 rue de la Redoute
92260 Fontenay aux Roses