Communauté d'agglomération Cœur de Seine
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Attention, la CA Cœur de Seine a disparu le 1 janvier 2016 et a été remplacé par Métropole du Grand Paris.
La Communauté d'agglomération Cœur de Seine était une Communauté d'Agglomération située dans le département des Hauts-de-Seine.
Cette intercommunalité regroupait 3 communes était en fonction depuis le 31 décembre 2004.
Monsieur Eric BERDOATI présidait la Communauté d'agglomération Cœur de Seine qui siégeait sur la commune de Saint-Cloud et comptait 32 différentes compétences listées ci-dessous..
Informations sur l'intercommunalité
Coordonnées de la Communauté d'Agglomération
Cœur de Seine
Adresse postale de la Communauté d'Agglomération :
13 place Charles de Gaulle
92211 Saint Cloud Cedex
Renseignements téléphoniques :
Téléphone : 01 47 71 53 52
International: +33 1 47 71 53 52
Fax : 01 47 71 53 10
International: +33 1 47 71 53 10
Informations sur l'intercommunalité
La Communauté d'agglomération Cœur de Seine regroupait 3 communes (voir la liste des communes).
| Type d'EPCI | Communauté d'Agglomération |
|---|---|
| Numéro SIREN | 249 200 049 |
| Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement | 2 novembre 2004 |
| Date de création effective du groupement | 31 décembre 2004 |
| Commune siège | Saint-Cloud |
| Répartition des sièges des délégués | Même nombre de sièges pour chaque membre. |
| Dotation du groupement | Dotation de Solidarité Communautaire. |
Compétences de la Communauté d'Agglomération
| Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) | Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire |
| Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire | Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre |
| Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire | Assainissement collectif |
| Assainissement non collectif | Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés |
| Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance | Constitution de réserves foncières |
| Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) | Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique |
| Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire | Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale |
| Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat | Eau (Traitement, Adduction, Distribution) |
| Études et programmation | Lutte contre les nuisances sonores |
| Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) | Organisation des transports non urbains |
| Organisation des transports urbains | Plans de déplacement urbains |
| Plans locaux d’urbanisme | Politique du logement social |
| Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme | Programme local de l’habitat |
| Qualité de l'air | SCoT Côteaux et Val de Seine |
| Schéma de secteur | Tourisme |
| Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés | Transports scolaires |
Les Communes
Les 3 communes de la Communauté d'Agglomération
| Commune | Population | Superficie | Densité |
|---|---|---|---|
| Saint-Cloud | 30 012 | 7.56 | 3 970 |
| Garches | 17 795 | 2.69 | 6 615 |
| Vaucresson | 8 683 | 3.08 | 2 819 |
| Total | 56 490 habitants | 13.33 km² | 4 238 habitants/km² |
Carte et localisation de la Communauté d'Agglomération
Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté d'agglomération Cœur de Seine.
La page de l'intercommunalité
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