Communauté d'agglomération de Bourg en Bresse

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Attention, la CA de Bourg en Bresse a disparu le 1 janvier 2017 et a été remplacé par Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
La Communauté d'agglomération de Bourg en Bresse était une Communauté d'Agglomération située dans le département de l'Ain.
Cette intercommunalité regroupait 15 communes était en fonction depuis le 28 novembre 2000.
Monsieur Michel FONTAINE présidait la Communauté d'agglomération de Bourg en Bresse qui siégeait sur la commune de Bourg-en-Bresse et comptait 32 différentes compétences listées ci-dessous..

Informations sur l'intercommunalité

Coordonnées de la Communauté d'Agglomération

Adresse postale de la Communauté d'Agglomération :
3 avenue Arsène-d'Arsonval CS 88000
01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Horaires d'ouverture de la Communauté d'Agglomération :
Du Lundi au Jeudi : de 08h30 à 12h00 de 14h00 à 17h30
Le Vendredi : de 08h30 à 12h00 de 14h00 à 16h45

 

Vous pouvez téléphoner à la Communauté d'Agglomération aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 04 74 24 75 15
International: +33 4 74 24 75 15

Fax : 04 74 24 75 13
International: +33 4 74 24 75 13

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté d'agglomération de Bourg en Bresse regroupait 15 communes (voir la liste des communes).

Type d'EPCICommunauté d'Agglomération
Numéro SIREN240 100 628
Date de création du groupement28 novembre 2000
Commune siègeBourg-en-Bresse
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Taxe perçue par le groupementTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Dotation du groupementDotation de Solidarité Communautaire.

Compétences de la Communauté d'Agglomération

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaireAction sociale
Actions de soutien à l'enseignement supérieurActivités culturelles ou socioculturelles
Activités sportivesAmélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Assainissement non collectifAutres
Autres actions environnementalesCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquanceConstitution de réserves foncières
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et socialeÉtudes et programmation
Lutte contre les nuisances sonoresOpération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Organisation des transports urbainsParcs de stationnement
Plans de déplacement urbainsPolitique du logement social
Programme local de l’habitatQualité de l'air
Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyageSCoT Bourg - Bresse - Revermont
Schéma de secteurTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les Communes

Les 15 communes de la Communauté d'Agglomération

CommunePopulationSuperficieDensité
Bourg-en-Bresse41 11123.861 723
Buellas1 81210.21177
Dompierre-sur-Veyle1 17929.1041
Jasseron1 78318.9394
Lent1 39531.4844
Montcet7026.68105
Montracol1 01614.5670
Péronnas6 52017.55372
Polliat2 54720.07127
Saint-André-sur-Vieux-Jonc1 17424.2248
Saint-Denis-lès-Bourg5 94312.58472
Saint-Rémy9857.38133
Servas1 28013.0598
Vandeins7079.4075
Viriat6 59545.03146
Total74 749 habitants284.10 km²263 habitants/km²

Carte et localisation de la Communauté d'Agglomération

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté d'agglomération de Bourg en Bresse.

La page de l'intercommunalité

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Communauté d'agglomération de Bourg en Bresse
3 avenue Arsène-d'Arsonval
CS 88000
01008 Bourg-en-Bresse Cedex

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