Transports scolaires, la cantine et l'accueil périscolaire

Au delà de la transmission du savoir effectuée par le personnel enseignant, les écoles sont des lieux de vie auquel est généralement associé un service de ramassage scolaire collectif, un service de cantine qui permet aux élèves qui ne déjeunent pas à domicile de prendre un repas chaud pendant le temps de midi ou encore un accueil périscolaire qui assure en particulier l’accueil des enfants en dehors des heures de cours.
Les transports scolaires, la cantine et l'accueil périscolaire sont des services payants, gérés par la commune. Des aides financières peuvent être obtenues, auprès de la CAF notamment pour certaines régions de France.

Utiliser les services de transports scolaires

Destinés à permettre aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur école, les transports scolaires peuvent être selon les cas :

• des transports en commun ouverts à tous les usagers,
• des transports spécifiques réservés au ramassage scolaire.

Transport scolaire en Ile-de-France

Géré par Île-de-France Mobilités, le transport scolaire assuré dans la région Île-de-France propose 3 titres de transport annuels.

Imagine R

La formule Imagine R scolaire permet aux élèves de moins de 26 ans d'utiliser les lignes de transport régulières sans limite de fréquence et de période.

Carte scolaire bus

La carte scolaire bus lignes régulières permet aux élèves de moins de 21 ans résidant à plus de 3 km de leur établissement scolaire d'utiliser les lignes régulières pendant les périodes scolaires à raison d'1 aller-retour quotidien.

Carte Scol'R

La carte Scol'R permet aux jeunes de moins de 21 ans habitant dans les départements de la grande couronne parisienne (Seine-et-Marne, Yvelines,...) et à plus de 3 km de leur établissement scolaire d'utiliser les lignes dédiées au transport scolaire à raison d'1 aller-retour quotidien.

Transports scolaires en province

La mise en place et le bon fonctionnement des transports scolaires départementaux dans les autres régions françaises est de la responsabilité des régions. Elles peuvent aussi déléguer cette mission, si elles le souhaitent, à des communes ou à des établissements scolaires.
De nombreuses communes situées en campagne organisent le ramassage scolaire des enfants tous les matins de la semaine.

Obtenir une carte d'abonnement

Pour connaître la procédure à suivre afin d'obtenir une carte d'abonnement, il est conseillé de contacter l'établissement scolaire (ou Île-de-France mobilités pour la région parisienne) avant la fin de l'année scolaire précédente.
Le coût de l'abonnement annuel pour le transport scolaire est à la charge des familles et le montant est variable selon les régions et les communes.
Île-de-France mobilités assure le financement d'une partie du coût réel des transports franciliens et des aides financières peuvent être versées sous conditions par certaines collectivités locales, en particulier les départements.
Pour obtenir une carte d'abonnement mensuelle ou annuelle après du service de transport urbain de votre ville, vous devrez fournir les éléments suivants :

• 1 photo d'identité
• 1 carte d'identité ou passeport
• 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Le formulaire de demande d'abonnement dûment rempli
• Un certificat d'inscription ou un certificat de scolarité

Le paiement pourra s'effectuer suivant les organismes de transport par carte bancaire, chèque ou prélèvement SEPA.
Le transport des élèves handicapés relève de la compétence des conseils départementaux.
Les transports scolaires collectifs utilisés dans le cadre de sorties scolaires (musée, cinéma,...) sont toujours à la charge intégrale de l'établissement scolaire qui les organisent.

Restauration scolaire

Organisation des cantines scolaires

Les communes n'ont pas l'obligation de fournir un service de restauration scolaire dans les écoles primaires. Toutefois, dans le cas où elles décident d'ouvrir une cantine pour les élèves, elles doivent impérativement respecter plusieurs règles définies par la législation.

Règles du restaurant scolaire

Les repas peuvent être préparés sur place, dans une cuisine commune à plusieurs écoles ou livrés par une entreprise de restauration collective. Les repas doivent comporter :

• un plat principal,
• une garniture,
• un produit laitier,
• une entrée et / ou un dessert.

Le pain doit être proposé en libre accès, au contraire du sel et des sauces.
Les cantines scolaires sont invités par les communes à utiliser au maximum des produits locaux et/ou des produits bio.

Repas végétarien

A compter du 1^er novembre 2019, un repas végétarien hebdomadaire est obligatoire dans toutes les cantines scolaires.

Allergies alimentaires

Dans le cas où des enfants souffrant d'allergies alimentaires ont été signalés, un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être élaboré pour chacun d'eux afin de guider la préparation de menus spécifiques adaptés.
A noter que les enfants disposant d'un panier repas fourni par leur famille sont autorisés à déjeuner dans les locaux de la cantine en compagnie de leurs camarades.

Inscription cantine scolaire

L'inscription à la cantine scolaire doit ainsi être possible pour tous les élèves scolarisés sur la commune qui le souhaitent, indépendamment de la situation financière de leurs parents. Le temps minimal de repas hors attente liée au service doit être de 30 minutes, les menus doivent être équilibrés et variés et les portions adaptées à l'âge des enfants.

Aides financières

Tandis que les prix des repas servis dans les écoles publiques sont fixés par les communes pour les élèves des écoles élémentaires, ils le sont par le département pour les collégiens et par la région pour les lycéens.
Afin de permettre au plus grand nombre d'accéder à ce service, certaines cantines ont fait le choix de moduler les prix des repas en fonction des revenus et du quotient familial des parents.
Dans les départements d'outre-mer, la Caisse d'Allocation Familiale verse une prestation accueil et restauration scolaire aux établissements afin de leur permettre de proposer des tarifs plus avantageux.
Parallèlement à la modération des tarifs, des aides peuvent être disponibles localement par l'intermédiaire des écoles ou de la Caisse d'Allocation Familiale.
Certains établissements gérés par les régions proposent également une exonération partielle à solliciter au moment de l'inscription de l'enfant.
Le fonds social pour les cantines qui peut être sollicité via l'établissement scolaire permet quant à lui une prise en charge partielle ou totale des frais de demi-pension des collégiens et des lycéens.
Afin de connaître l'ensemble des aides disponibles et de déterminer si vous y êtes éligibles, nous vous invitons à contacter le secrétariat de l'établissement scolaire ou une assistance sociale.

Accueil et activités périscolaires

Accueil périscolaire

L'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAÉ) ou accueil périscolaire qui est le successeur des services de garderie est un service qui propose aux familles de prendre en charge les enfants scolarisés :

• le matin avant le début des cours,
• pendant le temps de midi,
• le soir après la fin de la journée d'école.

L'accueil périscolaire assure l'encadrement des enfants durant ces périodes et leur apporte un soutien dans la réalisation de leurs devoirs en dehors des heures de cours. Les horaires proposés débutent souvent à 7h30 le matin pour se terminer à 18h30 le soir.
Bien que les enfants soient généralement accueillis dans leur école, l'encadrement est effectué par des animateurs socioculturels et non par des personnels enseignants.
A savoir : l'accueil périscolaire peut se faire en dehors de l'école. Dans le cas d'une école publique, la Mairie gère le mode de transport (en minibus ou à pied) et l'encadrement pendant le trajet.
La garde des enfants avant et après l'école peut aussi se faire par une nounou, une baby-sitter ou une assistante maternelle.

Activités périscolaires

Depuis la réforme des rythmes scolaires, des activités périscolaires doivent également être prévues dans les écoles un à deux après-midi par semaine.
Dans ce cadre, les municipalités doivent élaborer et mettre en œuvre un projet éducatif territorial. Le temps d'activité périscolaire doit être géré par des animateurs professionnels diplômés et proposer des activités permettant notamment de sensibiliser les enfants aux arts et à la culture, du soutien scolaire ou des activités sportives.
Les activités scolaires varient suivant les régions et les communes.
Grâce à l'engagement des communes, la généralisation des temps d'activités périscolaires (TAP) est effective sur l'ensemble du territoire français.
La tarification des activités périscolaires varie selon les écoles. Elle est généralement calculée en fonction du quotient familial des parents.