Demande d'acte de divorce à Is-sur-Tille

  1. Annuaire Mairie
  2. /
  3. Bourgogne-Franche-Comté
  4. /
  5. Côte-d'Or
  6. /
  7. CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
  8. /
  9. Is-sur-Tille
  10. /
  11. Demande d'acte de divorce
  1. Annuaire Mairie
  2. /
  3. Acte de divorce
  4. /
  5. Demande d'acte de divorce à Is-sur-Tille

Vous avez perdu votre acte de divorce ? Vous en avez besoin pour des démarches administratives ? Vous êtes un Issois ou une Issoise ? Vous vous êtes mariés dans à la mairie d'Is-sur-Tille ?
Vous pouvez obtenir une copie du jugement de votre divorce en demandant au tribunal.
Is-sur-Tille est situé dans le département de la Côte-d'Or.

Acte de divorce

Le divorce doit être retranscrit sur l'acte de mariage et l'acte de naissance. Facilitez vos démarches administratives en demandant directement la transcription de votre divorce. Notre contacterons pour vous le service dédié à la mairie d'Is-sur-Tille avec votre dossier complet.

Démarches administratives

Démarches en mairie d'Is-sur-Tille

Pour toutes vos démarches administratives en mairie d'Is-sur-Tille, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Démarches en préfecture de la Côte-d'Or

Pour toutes vos démarches en préfecture de la Côte-d'Or, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

Démarches en ligne

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

Acte de divorce sur les autres communes

Mairie d'Is-sur-Tille
20 Place du Général-Leclerc
21120 IS SUR TILLE

mairie@is-sur-tille.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360