Service central d'état-civil de Nantes
Le Service central d'Etat civil a été fondé par un décret du 1er juin 1965 alors que l'empire colonial français se disloquait. Il est basé à Nantes. Le Service Central d'état-civil dépend du ministère des affaires étrangères. Il est en charge de la conservation des documents d'état-civil relatifs aux événements survenus à l'étranger où dans les anciens territoires français. LeService central d'Etat cilvil de Nantes conservent ces registres, à l'unique condition qu'ils fassent référence à des ressortissants français.
Origine des actes d'état-civil
Les 15 millions d'actes de moins de 100 ans que possède le Service central d'état-cil de Nantes sont constitués principalement des éléments suivants :
- registres établis dans les pays anciennement sous administration française et désormais indépendants (Algérie, Tunisie, Maroc ...),
- duplicatas fournis annuellement par les ambassades et les consulats,
- actes établis pour les personnes qui acquièrent la nationalité française.
Les actes de plus de 100 ans sont quant à eux versés aux archives en charge des registres anciens. Ceux-ci s'assurent de leur gestion et de leur communication.
Les missions du service central d'état-civil
Établissement d'actes d'état-civil
Lorsqu'une personne obtient la nationalité française, que ce soit de plein droit, par déclaration ou par naturalisation, ce service procède à l'établissement des actes qui la concernent.
Mise à jour de documents d'état-civil
Lorsque des événements tels qu'un mariage, un divorce ou un décès surviennent, le Service central d'Etat civil de Nante s'occupe d'assurer la mise à jour des actes. Il est aussi en charge de mettre à jour les livrets de famille par l'apposition de mentions.
Reconstruction de l'état-civil
Lorsqu'un document anciennement établi dans un pays sous administration française est manquant, ce service peut se charger de le reconstruire, à la demande des personnes concernées.
Le délai pour la reconstruction d'un acte d'état-civil au Service central de Nantes est variable. Il est toutefois recommandé de s'y prendre le plus tôt possible.
Délivrance des actes d'état-civil
Parallèlement à l'établissement d'actes, l'une des principales missions du service central d'état-civil est de délivrer des copies d'actes ou de livret de famille aux personnes autorisées à en faire la demande.
Les ressortissants étant nés à l'étranger/mariés à l'étranger/mort dans un autre pays devront contacter directement le Service central d'état-civil de Nantes pour obtenir les actes suivants :
Transcription de décisions judiciaires
Le service central d'état-civil est également chargé de transcrire certaines décisions judiciaires.
Il enregistre ainsi les décisions rendues en France suite à un événement survenu à l'étranger (adoption par exemple). Ajoutons à cela qu'il met à jour le répertoire civil des personnes nées à l'étranger lorsqu'un jugement de tutelle, de curatelle ou relatif au régime matrimonial est rendu.
Délivrance d'attestation de non inscription
Ce service de délivrance d'attestation de non-inscription peut de surcroît fournir, comme son nom l'indique, des attestations de non inscription sur le répertoire civil et le répertoire civil annexe. Le Service central de Nantes peut aussi fournir des attestations relatives au PACS aux personnes étrangères nées à l'étranger qui en font la demande.
Contacter le service central d'état-civil
IMPORTANT : ce service n'accueille pas le public.
Si vous souhaitez obtenir un acte d'état-civil détenu par le service central d'état-civil de Nantes (acte de naissance d'un français né à l'étranger, acte de mariage, acte de décès ...), il est par conséquent nécessaire de le contacter par internet, par téléphone ou par courrier postal.
Contacter ce service par courrier :
Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Contacter ce service par téléphone : 0 826 08 06 04.
Le service est ouvert :
- du lundi au vendredi
- de 9h à 12h
- de 13h à 16h
Depuis l'étranger, pour les contacter, vous devez composer le N° suivant : +33 1 41 86 42 47.
Les copies d'actes sont systématiquement adressées au demandeur par voie postale.
Attention, ce service est distinct de la mairie de Nantes. Si vous souhaitez obtenir la copie d'un acte établi à l'étranger, il ne faut en aucun cas contacter le service état-civil de la mairie de la ville de Nantes.