Demande d'acte de décès aux Minières
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La commune des Minières est une commune périmée de la nouvelle commune de Mesnils-sur-Iton suite à sa fusion avec les communes de Buis-sur-Damville, de Condé-sur-Iton, de Damville, de Gouville, de Grandvilliers, du Roncenay-Authenay, du Sacq, de Manthelon, de Roman, et de Mesnils-sur-Iton. Rendez-vous sur la page Demande d'acte de décès de Mesnils-sur-Iton.
Document d'état-civil attestant un décès survenu sur le territoire français, un acte de décès peut être nécessaire en particulier lors des héritages. Contrairement à certains documents dont l'obtention est limitée au titulaire, à ses ascendants ou ses descendants, un acte de décès peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille du défunt.
Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de décès concernant un décès survenu sur la commune des Minières pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant :
Acte de décès
La commune des Minières est une commune périmée de la nouvelle commune de Mesnils-sur-Iton suite à sa fusion avec les communes de Buis-sur-Damville, de Condé-sur-Iton, de Damville, de Gouville, de Grandvilliers, du Roncenay-Authenay, du Sacq, de Manthelon, de Roman, et de Mesnils-sur-Iton. Rendez-vous sur la page Demande d'acte de décès de Mesnils-sur-Iton.
Document d'état-civil attestant un décès survenu sur le territoire français, un acte de décès peut être nécessaire en particulier lors des héritages. Contrairement à certains documents dont l'obtention est limitée au titulaire, à ses ascendants ou ses descendants, un acte de décès peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille du défunt.
Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de décès concernant un décès survenu sur la commune des Minières pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant :
Démarches administratives
Démarches en mairie des Minières
Pour toutes vos démarches administratives en mairie des Minières, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
- Actes d'état civil
- Identité, Vote et Union
- Urbanisme
Démarches en sous-préfecture de l'Eure à Bernay
Pour toutes vos démarches en sous-préfecture de l'Eure à Bernay, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :
- Étrangers
Titre de séjour
Demande d'asile
Regroupement familial
Accès à la nationalité française
- Autres démarches
Acquisition et détention d'armes
Permis et immatriculation de bateau
Création, modification d'associations
Entreprises et démarches professionnelles
Démarches en ligne
Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.