Demande d'acte de décès à Courbette
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Document d'état-civil attestant un décès survenu sur le territoire français, un acte de décès peut être nécessaire en particulier lors des héritages. Contrairement à certains documents dont l'obtention est limitée au titulaire, à ses ascendants ou ses descendants, un acte de décès peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille du défunt.
Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de décès concernant un décès survenu sur la commune de Courbette pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant :
Acte de décès
Document d'état-civil attestant un décès survenu sur le territoire français, un acte de décès peut être nécessaire en particulier lors des héritages. Contrairement à certains documents dont l'obtention est limitée au titulaire, à ses ascendants ou ses descendants, un acte de décès peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille du défunt.
Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de décès concernant un décès survenu sur la commune de Courbette pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant :
Décès à Courbette
Avec un taux de décès en diminution ( sur la dernière année), en moyenne 0 courbattiers décèdent chaque année à Courbette.
Les demandes d'acte de décès pour les personnes décédées sur le territoire de la commune de Courbette sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Courbette située au 90 Rue de la Mairie.
Pour une demande d'extrait ou d'acte de décès de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales du Jura.
Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de décès, pour une personne décédée à Courbette ? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page ou bien vous déplacer directement à la mairie de Courbette.
Si vous cherchez un actes de décès d'un proche décédé(e) à Alièze, à Bornay ou à Saint-Maur cliquez sur le nom de votre commune.
Démarches administratives
Démarches en mairie de Courbette
Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Courbette, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
- Actes d'état civil
- Identité, Vote et Union
Démarches en préfecture du Jura
Pour toutes vos démarches en préfecture du Jura, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :
- Étrangers
- Autres démarches
Acquisition et détention d'armes
Permis et immatriculation de bateau
Création, modification d'associations
Entreprises et démarches professionnelles
Démarches en ligne
Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.