SCOT, Schéma de cohérence territoriale

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SCoT, Schéma de cohérence territorialeDocument d'urbanisme instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) porte un projet de territoire. Celui-ci a pour mission d'assurer la cohérence des politiques sectorielles liées à l'aménagement et au développement d'un espace formé de plusieurs communes.
Le SCOT remplace le SDAU et le SD (Schéma Directeur).

Objectifs du SCOT

Le Schéma de cohérence territoriale a plusieurs objectifs :

  • maîtriser l'étalement urbain,
  • préserver les espaces agricoles,
  • rationaliser les déplacements,
  • rééquilibrer la répartition des activités commerciales sur le territoire concerné, afin d'en assurer le développement durable.

Mis en œuvre par un syndicat mixte, ce document opposable qui s'applique à un territoire continu et sans enclave comprend au minimum les documents suivants :

  • un rapport de présentation,
  • un projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
  • un document d'orientation et d'objectifs (DOO).

SCOT par département

SCOT de la région Auvergne-Rhône-Alpes

SCOT de la région Bourgogne-Franche-Comté

SCOT de la région Bretagne

SCOT de la région Centre-Val de Loire

SCOT de la région Corse

SCOT de la région Grand Est

SCOT de la région Hauts-de-France

SCOT de la région Île-de-France

SCOT de la région Normandie

SCOT de la région Nouvelle-Aquitaine

SCOT de la région Occitanie

SCOT de la région Pays de la Loire

SCOT de la région PACA

SCOT dans les DOM-TOM