SCOT, Schéma de cohérence territoriale
- Annuaire-Mairie »
- SCoT, Schéma de cohérence territoriale
Mis à jour le - La Rédaction d'Annuaire-Mairie.fr
Document d'urbanisme instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) porte un projet de territoire. Celui-ci a pour mission d'assurer la cohérence des politiques sectorielles liées à l'aménagement et au développement d'un espace formé de plusieurs communes.
Le SCOT remplace le SDAU et le SD (Schéma Directeur).
Objectifs du SCOT
Le Schéma de cohérence territoriale a plusieurs objectifs :
- maîtriser l'étalement urbain,
- préserver les espaces agricoles,
- rationaliser les déplacements,
- rééquilibrer la répartition des activités commerciales sur le territoire concerné, afin d'en assurer le développement durable.
Mis en œuvre par un syndicat mixte, ce document opposable qui s'applique à un territoire continu et sans enclave comprend au minimum les documents suivants :
- un rapport de présentation,
- un projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
- un document d'orientation et d'objectifs (DOO).