SCOT : Schéma de cohérence territoriale

Document d'urbanisme instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) porte un projet de territoire. Celui-ci a pour mission d'assurer la cohérence des politiques sectorielles liées à l'aménagement et au développement d'un espace formé de plusieurs communes.
Le SCOT remplace le SDAU et le SD (Schéma Directeur).

Objectifs du SCOT

Le Schéma de cohérence territoriale a plusieurs objectifs :

• maîtriser l'étalement urbain,
• préserver les espaces agricoles,
• rationaliser les déplacements,
• rééquilibrer la répartition des activités commerciales sur le territoire concerné, afin d'en assurer le développement durable.

Mis en œuvre par un syndicat mixte, ce document opposable qui s'applique à un territoire continu et sans enclave comprend au minimum les documents suivants :

• un rapport de présentation,
• un projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
• un document d'orientation et d'objectifs (DOO).