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Pacs à la mairie de Pont-de-l'Arche

Normandie
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Eure
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CA Seine-Eure
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Commune de Pont-de-l'Arche
» Démarches administratives

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement du PACS s'effectue en mairie et non plus au tribunal.
Vous habitez dans la commune de Pont-de-l'Arche, dans le département de ? Vous êtes un Archépontain ou une Archépontaine ?
La signature de votre PACS se fera dans la mairie de Pont-de-l'Arche, par un officier d'état civil. Les fonctions d'officier de l'état civil sont exercées par le maire, Monsieur Richard JACQUET et ses adjoints.
Pour plus d'informations sur le Pacs en France, rendez-vous sur le guide pratique sur le Pacs en mairie.
Annuaire-mairie vous accompagne pour l'enregistrement de votre dossier de PACS dans la mairie de Pont-de-l'Arche.

Pour toutes vos démarches d'enregistrement de votre Pacs, vous pouvez prendre rendez-vous au secrétariat de la mairie de Pont-de-l'Arche aux coordonnées ci-dessous.

La mairie de Pont-de-l'Arche

Pont-de-l'ArcheMairie de Pont-de-l'Arche
19 Rue Maurice Delamare

27340 PONT DE L'ARCHE
France


Fax 02 32 98 90 89
International: +33 2 32 98 90 89

Site officiel de Pont-de-l'Arche : pontdelarche.fr

Renseignements téléphoniques :

Démarches en mairie de Pont-de-l'Arche

Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Pont-de-l'Arche, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Démarches en sous-préfecture de l'Eure à Les Andelys

Pour toutes vos démarches en sous-préfecture de l'Eure à Les Andelys, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

Démarches en ligne

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

Mairie de Pont-de-l'Arche
19 Rue Maurice Delamare
27340 PONT DE L'ARCHE

Renseignements téléphoniques :
118 612