Pacs à la mairie du Fresne-sur-Loire
- Pays de la Loire /
- Département de la Loire-Atlantique /
- CC du Pays d'Ancenis /
- Ingrandes-Le Fresne sur Loire /
- Le Fresne-sur-Loire /
- Pacs
- PACS en Mairie /
- Pacs au Fresne-sur-Loire
La commune du Fresne-sur-Loire est une commune associée de la nouvelle commune d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire suite à sa fusion avec les communes d'Ingrandes, et du Fresne-sur-Loire. Rendez-vous sur la page Pacs d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire.
L'enregistrement du PACS, à Nouméa, s'effectue au tribunal. Vous habitez dans la commune de Nouméa, dans le département de Nouvelle-Calédonie ? Vous êtes un Nouméen ou une Nouméenne ? La signature de votre PACS se fera au Tribunal de première instance de Nouméa, situé 2 boulevard Extérieur, 98800 Nouméa. Celui-ci est ouverte du lundi au vendredi en continu, de 7h30 à 15h30.
Pour plus d'informations sur le Pacs en France, rendez-vous sur le guide pratique dédié au Pacs. Vous êtes un Fresnois ou une Fresnoise ?
La signature de votre PACS se fera dans la mairie du Fresne-sur-Loire, par un officier d'état civil. Les fonctions d'officier de l'état civil sont exercées par le maire, Monsieur Michel VALLEE et ses adjoints.
Pour plus d'informations sur le Pacs en France, rendez-vous sur le guide pratique sur le Pacs en mairie.
Annuaire-mairie vous accompagne pour l'enregistrement de votre dossier de PACS dans la mairie du Fresne-sur-Loire.
PACS AU TRIBUNAL
Pour toutes vos démarches d'enregistrement de pacte civil de solidarité (Pacs), rendez-vous au Tribunal de Première Instance de Nouméa aux horaires d'ouverture et coordonnées ci-dessus.
Démarches administratives
La mairie du Fresne-sur-Loire
Renseignements téléphoniques :
Le Fresne-sur-LoireMairie du Fresne-sur-Loire
4 Rue de la Mairie
49123 LE FRESNE SUR LOIRE
France
Téléphone : 02 41 39 21 25
International: +33 2 41 39 21 25
Fax : 02 41 39 29 01
International: +33 2 41 39 29 01
Démarches en mairie du Fresne-sur-Loire
Pour toutes vos démarches administratives en mairie du Fresne-sur-Loire, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
- Actes d'état civil
- Identité, Vote et Union
Démarches en sous-préfecture de la Loire-Atlantique à Ancenis-Saint-Géréon
Pour toutes vos démarches en sous-préfecture de la Loire-Atlantique à Ancenis-Saint-Géréon, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :
- Étrangers
- Autres démarches
Acquisition et détention d'armes
Permis et immatriculation de bateau
Création, modification d'associations
Entreprises et démarches professionnelles
Démarches en ligne
Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.