Site distinct de l'administration

Pacs à la mairie de Bourguignon

Bourgogne-Franche-Comté
/
Doubs
/
Commune de Bourguignon
» Démarches administratives

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement du PACS s'effectue en mairie et non plus au tribunal.
Vous habitez dans la commune de Bourguignon, dans le département de ? Vous êtes un Bourguignon ou une Bourguignonne ?
La signature de votre PACS se fera dans la mairie de Bourguignon, par un officier d'état civil. Les fonctions d'officier de l'état civil sont exercées par le maire, Monsieur Jean-Louis NORIS et ses adjoints.
Pour plus d'informations sur le Pacs en France, rendez-vous sur le guide pratique sur le Pacs en mairie.
Annuaire-mairie vous accompagne pour l'enregistrement de votre dossier de PACS dans la mairie de Bourguignon.

Pour toutes vos démarches d'enregistrement de votre Pacs, vous pouvez prendre rendez-vous au secrétariat de la mairie de Bourguignon aux coordonnées ci-dessous.

La mairie de Bourguignon

BourguignonMairie de Bourguignon
22 Rue des Écoles

25150 BOURGUIGNON
France


Fax 03 81 30 05 29
International: +33 3 81 30 05 29

Page de la commune sur Annuaire Mairie
Site officiel indisponible

Démarches en mairie de Bourguignon

Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Bourguignon, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Démarches en sous-préfecture du Doubs à Montbéliard

Pour toutes vos démarches en sous-préfecture du Doubs à Montbéliard, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

Démarches en ligne

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

numéro de renseignements
Mairie de Bourguignon
22 Rue des Écoles
25150 BOURGUIGNON