Pacs à la mairie de Bourcefranc-le-Chapus
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Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement du PACS s'effectue en mairie et non plus au tribunal.
Vous habitez dans la commune de Bourcefranc-le-Chapus, dans le département de la Charente-Maritime ? Vous êtes un Bourcefrançais ou une Bourcefrançaise ?
La signature de votre PACS se fera dans la mairie de Bourcefranc-le-Chapus, par un officier d'état civil. Les fonctions d'officier de l'état civil sont exercées par le maire, Monsieur Guy PROTEAU et ses adjoints.
Pour plus d'informations sur le Pacs en France, rendez-vous sur le guide pratique sur le Pacs en mairie.
Annuaire-mairie vous accompagne pour l'enregistrement de votre dossier de PACS dans la mairie de Bourcefranc-le-Chapus.
PACS en mairie
Pour toutes vos démarches d'enregistrement de pacte civil de solidarité (Pacs), rendez-vous au secrétariat de la mairie de Bourcefranc-le-Chapus aux horaires d'ouverture et coordonnées ci-dessous. La signature du PACS se fait directement en mairie depuis le 2017.
Démarches administratives
La mairie de Bourcefranc-le-Chapus
Renseignements téléphoniques :
Bourcefranc-le-ChapusMairie de Bourcefranc-le-Chapus
Place Henri Barbusse, BP 65
17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS
France
Téléphone : 05 46 85 02 02
International: +33 5 46 85 02 02
Fax : 05 46 85 48 58
International: +33 5 46 85 48 58
Démarches en mairie de Bourcefranc-le-Chapus
Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Bourcefranc-le-Chapus, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
- Actes d'état civil
- Identité, Vote et Union
Démarches en sous-préfecture de la Charente-Maritime à Rochefort
Pour toutes vos démarches en sous-préfecture de la Charente-Maritime à Rochefort, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :
- Étrangers
- Autres démarches
Acquisition et détention d'armes
Permis et immatriculation de bateau
Création, modification d'associations
Entreprises et démarches professionnelles
Démarches en ligne
Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.