Déclaration de travaux au Russey

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La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance.

Elle doit être effectuée :
- pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m²
- lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette)
- lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
- lors d'un changement d'affectation

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Déclaration de travaux

La déclaration de travaux sur Le Russey doit être effectuée auprès de la mairie du Russey (imprimé Cerfa n°13404*01).
Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s'il y a lieu.
La déclaration de travaux est traitée sous un délai de 1 mois.
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Pour déposer une déclaration de travaux, veuillez vous rendre directement à la mairie du Russey, 5 Place Dominique-Parrenin aux horaires indiqués ci-dessousToutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie du Russey (adresse, téléphone, fax et e-mail).

Démarches administratives

La mairie du Russey

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Le RusseyMairie du Russey
5 Place Dominique-Parrenin

25210 LE RUSSEY
France

Téléphone : 03 81 43 72 35
International: +33 3 81 43 72 35

Fax : 03 81 43 83 08
International: +33 3 81 43 83 08

Démarches en mairie du Russey

Pour toutes vos démarches administratives en mairie du Russey, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Démarches en sous-préfecture du Doubs à Pontarlier

Pour toutes vos démarches en sous-préfecture du Doubs à Pontarlier, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

Démarches en ligne

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

Déclaration de travaux sur les autres communes

Mairie du Russey
5 Place Dominique-Parrenin
25210 LE RUSSEY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360