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Déclaration de travaux à Bernay-Vilbert

La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance.

Elle doit être effectuée :
- pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m²
- lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette)
- lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
- lors d'un changement d'affectation

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La déclaration de travaux sur de Bernay-Vilbert doit être effectuée auprès de la mairie de Bernay-Vilbert (imprimé Cerfa n°13404*01).
Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s'il y a lieu.
La déclaration de travaux est traitée sous un délai de 1 mois.
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Pour déposer une déclaration de travaux, veuillez vous rendre directement à la mairie de Bernay-Vilbert, 6 Place du Buteau aux horaires indiqués ci-dessous
Toutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Bernay-Vilbert (adresse, téléphone, fax et e-mail).

La mairie de Bernay-Vilbert

Bernay-VilbertMairie de Bernay-Vilbert
6 Place du Buteau

77540 BERNAY VILBERT
France


Fax 01 64 42 95 21
International: +33 1 64 42 95 21

Site officiel de Bernay-Vilbert : bernay-vilbert.fr

Renseignements téléphoniques :

Démarches en mairie de Bernay-Vilbert

Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Bernay-Vilbert, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Démarches en sous-préfecture de Seine-et-Marne à Provins

Pour toutes vos démarches en sous-préfecture de Seine-et-Marne à Provins, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

Démarches en ligne

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

Mairie de Bernay-Vilbert
6 Place du Buteau
77540 BERNAY VILBERT

Renseignements téléphoniques :
118 612