CC du Val de Gray
Site distinct de l'administration

Communauté de communes du Val de Gray

La Communauté de communes du Val de Gray est une Communauté de Communes située dans le département de la Haute-Saône.
Cette intercommunalité regroupe 48 communes est en fonction depuis le 2 mars 2000. La Communauté de Communes représente une population de 21 534 habitants répartie sur une superficie de 498,2 km² soit une densité de 43,2 habitants par km².
Monsieur Michel ALLIOT préside la Communauté de communes du Val de Gray qui siège sur la commune de Gray et compte 24 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté de Communes

10, rue Moïse Lévy
70100 GRAY
France

Fax 03 84 65 16 64
International: +33 3 84 65 16 64

www.cc-valdegray.fr

Renseignements téléphoniques :

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes du Val de Gray regroupe 48 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant21 534 habitants
Superficie du territoire498,2 km²
Densité de population43,2 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN200 036 549
Date de création du groupement2 mars 2000
Commune siègeGray
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Taxe perçue par le groupementTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.
Dotation de Solidarité Communautaire.

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Action socialeActivités culturelles ou socioculturelles
Assainissement collectifAutres
Autres actions environnementalesAutres énergies
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Constitution de réserves foncières
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsCréation et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire
Eau (Traitement, Adduction, Distribution)NTIC (Internet, câble…)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Plans locaux d’urbanisme
Politique du logement non socialPolitique du logement social
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les élus du conseil communautaire

Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de Gray.
Le président de la Communauté de communes du Val de Gray est Monsieur Michel ALLIOT.

Mme Colette COCUSSE
Arc-lès-Gray
M. Vincent HUMBERT
Arc-lès-Gray
M. Thierry SAVIN
Arc-lès-Gray
M. Serge TOULOT
Arc-lès-Gray
M. Michel ALLIOT
Gray
M. Denis BARI
Gray
Mme Marie BRETON
Gray
Mme Claudy CHAUVELOT DUBAN
Gray
Mme Jocelyne DEBELLEMANIERE
Gray
Mme Anne-Laure FLETY
Gray
M. Christophe LAURENÇOT
Gray
Mme Marie Françoise MIALLET
Gray
M. Hicham NAJI
Gray
M. Frantz THOMAS
Gray
Mme Catherine BOURGEOIS
Pesmes
M. Jean-Pierre COURIOL
Pesmes
M. Patrice DUSSOULLIEZ
Pesmes
Mme Sylvie GRANDPERRIN
Pesmes
M. Frédéric HENNING
Pesmes
M. Christian KITA
Pesmes
Mme Maryse MOUGEL
Pesmes

Les Communes

Les Communes de la Communauté de Communes

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes du Val de Gray.

Promouvoir

La page de la Communauté de communes du Val de Gray

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10, rue Moïse Lévy
70100 GRAY
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