Mirebellois et Fontenois
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Communauté de communes Mirebellois et Fontenois

Bourgogne-Franche-Comté
/
Département de la Côte-d'Or
/
Intercommunalité de la Côte-d'Or
» Communauté de communes Mirebellois et Fontenois

La Communauté de communes Mirebellois et Fontenois est une Communauté de Communes située dans le département de la Côte-d'Or.
Cette intercommunalité regroupe 32 communes est en fonction depuis le 1 janvier 2017. La Communauté de Communes représente une population de 12 617 habitants répartie sur une superficie de 424,2 km² soit une densité de 29,7 habitants par km².
Monsieur Didier LENOIR préside la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois qui siège sur la commune de Mirebeau-sur-Bèze et compte 26 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté de Communes

8 PLACE GENERAL VIARD
21310 MIREBEAU SUR BEZE
France

Fax 03 80 36 52 42
International: +33 3 80 36 52 42

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www.intercom-mirebellois.com

Renseignements téléphoniques :

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes Mirebellois et Fontenois regroupe 32 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant12 617 habitants
Superficie du territoire424,2 km²
Densité de population29,7 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN200 072 825
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement21 décembre 2016
Date de création effective du groupement1 janvier 2017
Commune siègeMirebeau-sur-Bèze
Répartition des sièges des déléguésReprésentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Mode de financement de la CommunautéFiscalité professionnelle unique
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action sociale
Activités culturelles ou socioculturellesActivités péri-scolaires
Activités sportivesAutres actions environnementales
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Constitution de réserves foncières
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création, aménagement, entretien de la voirieCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Établissements scolairesÉtudes et programmation
HydrauliqueNTIC (Internet, câble…)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Politique du logement non social
Préfiguration et fonctionnement des PaysProgramme local de l’habitat
Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyageSchéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteurTourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilésTransports scolaires

Les élus du conseil communautaire

Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois.
Le président de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois est Monsieur Didier LENOIR.

M. Marc BOEGLIN
Belleneuve
M. Henri FERNEY
Belleneuve
Mme Valérie GRANDSIRE EPOUSE GUELAUD
Belleneuve
Mme Virginie MEUNIER
Belleneuve
M. Vincent QUERU
Belleneuve
Mme Valérie SAUVAGEOT-LAPIERRE
Belleneuve
Mme Véronique BREDILLET
Mirebeau-sur-Bèze
Mme Nathalie CAYOT
Mirebeau-sur-Bèze
M. Didier PETITJEAN
Mirebeau-sur-Bèze
Mme Sophie PIZZOLO
Mirebeau-sur-Bèze
Mme Marie-Claude ROUGEOT
Mirebeau-sur-Bèze
M. Laurent SOUHAIT
Mirebeau-sur-Bèze
M. Laurent THOMAS
Mirebeau-sur-Bèze
M. Guy VINCENT-VIRY
Mirebeau-sur-Bèze
 

Les Communes

Les Communes de la Communauté de Communes

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois.

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La page de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois

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8 PLACE GENERAL VIARD
21310 MIREBEAU SUR BEZE

Renseignements téléphoniques :
118 612