Communauté de communes du Jura Sud

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Attention, la CC du Jura Sud a disparu le 31 décembre 2019 et a été remplacé par Terre d'Émeraude Communauté.
La Communauté de communes du Jura Sud était une Communauté de Communes située dans le département du Jura.
Cette intercommunalité regroupait 17 communes était en fonction depuis le 30 décembre 1999.
Monsieur Jean BURDEYRON présidait la Communauté de communes du Jura Sud qui siégeait sur la commune de Moirans-en-Montagne et comptait 30 différentes compétences listées ci-dessous..

Informations sur l'intercommunalité

Coordonnées de la Communauté de Communes

Adresse postale de la Communauté de Communes :
87 avenue de Saint-Claude BP 41
39260 Moirans-en-Montagne

Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes :
Du Lundi au Jeudi: 09:00 à 12:00 - 13:30 à 18:00
Vendredi: 09:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00

 

Vous pouvez téléphoner à la Communauté de Communes aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 03 84 42 61 20
International: +33 3 84 42 61 20

Fax : 03 84 42 61 20
International: +33 3 84 42 61 20

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes du Jura Sud regroupait 17 communes (voir la liste des communes).

Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN243 900 412
Date de création du groupement30 décembre 1999
Commune siègeMoirans-en-Montagne
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.
Dotation de Solidarité Communautaire.

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Action socialeActivités culturelles ou socioculturelles
Activités péri-scolairesActivités sanitaires
Activités sportivesAmélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Assainissement non collectifAutres
Autres actions environnementalesCIAS
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueÉtablissements scolaires
Gestion d'un centre de secoursNTIC (Internet, câble…)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Plans locaux d’urbanisme
Politique du logement socialPréfiguration et fonctionnement des Pays
SCoT du Haut-JuraSchéma de secteur
Soutien aux actions de MDETourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilésTransports scolaires

Les Communes

Les 17 communes de la Communauté de Communes

CommunePopulationSuperficieDensité
Moirans-en-Montagne2 12026.5680
Chancia2282.4195
Charchilla2896.8442
Châtel-de-Joux5314.134
Coyron725.5313
Crenans2378.8227
Étival31013.8322
Jeurre2696.9938
Lavancia-Epercy62910.5660
Lect35011.9429
Les Crozets1947.5926
Maisod3327.3945
Martigna1928.7722
Meussia42113.6431
Montcusel1479.5515
Vaux-lès-Saint-Claude6829.3673
Villards-d'Héria3919.9139
Total6 916 habitants173.82 km²40 habitants/km²

Carte et localisation de la Communauté de Communes

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes du Jura Sud.

La page de l'intercommunalité

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Communauté de communes du Jura Sud
87 avenue de Saint-Claude
BP 41
39260 Moirans-en-Montagne

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