Val Marnaysien
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Communauté de communes du Val Marnaysien

La Communauté de communes du Val Marnaysien est une Communauté de Communes située dans le département de la Haute-Saône (24 communes) et le département du Doubs (21 communes).
Cette intercommunalité regroupe 45 communes réparties donc sur 2 départements est en fonction depuis le 1 janvier 2014. La Communauté de Communes représente une population de 14 190 habitants répartie sur une superficie de 301,9 km² soit une densité de 47 habitants par km².
Monsieur Thierry DECOSTERD préside la Communauté de communes du Val Marnaysien qui siège sur la commune de Marnay et compte 27 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté de Communes

21 place de l'hôtel de ville
70150 marnay
France

Fax 03 84 31 90 23
International: +33 3 84 31 90 23

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www.valmarnaysien.com

Renseignements téléphoniques :

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes du Val Marnaysien regroupe 45 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant14 190 habitants
Superficie du territoire301,9 km²
Densité de population47 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN200 041 887
Date de création du groupement1 janvier 2014
Commune siègeMarnay
Répartition des sièges des déléguésAccord amiable.
Mode de financement de la CommunautéFiscalité additionnelle sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Activités culturelles ou socioculturellesActivités péri-scolaires
Activités sportivesAide sociale facultative
Assainissement collectifAutres actions environnementales
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Constitution de réserves foncières
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et socialeÉtablissements scolaires
NTIC (Internet, câble…)Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Organisation des transports non urbainsPréfiguration et fonctionnement des Pays
Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanismeRéalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur
Soutien aux actions de MDETourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 

Les élus du conseil communautaire

Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire de la Communauté de communes du Val Marnaysien.
Le président de la Communauté de communes du Val Marnaysien est Monsieur Thierry DECOSTERD.

M. Vincent BALLOT
Marnay
Mme Laurence BOUCHASSON
Marnay
Mme Judith BUGNET
Marnay
M. Jean-Louis FASSENET
Marnay
M. Michaël RIETMANN
Marnay
M. Pierre ZANGIACOMI
Marnay

Les Communes

Les Communes de la Communauté de Communes

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes du Val Marnaysien.

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La page de la Communauté de communes du Val Marnaysien

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70150 marnay


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