CC du Sud Territoire
Site distinct de l'administration

Communauté de communes du Sud Territoire

La Communauté de communes du Sud Territoire est une Communauté de Communes située dans le département de Territoire de Belfort.
Cette intercommunalité regroupe 27 communes est en fonction depuis le 21 décembre 1999. La Communauté de Communes représente une population de 24 053 habitants répartie sur une superficie de 172,3 km² soit une densité de 139,6 habitants par km².
Monsieur Christian RAYOT préside la Communauté de communes du Sud Territoire qui siège sur la commune de Delle et compte 25 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté de Communes

8 place Raymond Forni
90100 delle
France

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www.cc-sud-territoire.fr

Renseignements téléphoniques :

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes du Sud Territoire regroupe 27 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant24 053 habitants
Superficie du territoire172,3 km²
Densité de population139,6 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN249 000 241
Date de création du groupement21 décembre 1999
Commune siègeDelle
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Redevance perçue par le groupementRedevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.
Dotation de Solidarité Communautaire.

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaireActivités culturelles ou socioculturelles
Assainissement non collectifAutres
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueGestion d'un centre de secours
Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)NTIC (Internet, câble…)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Pistes cyclables
Politique du logement socialRéalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Transports scolaires 

Les élus du conseil communautaire

Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Territoire.
Le président de la Communauté de communes du Sud Territoire est Monsieur Christian RAYOT.

Mme Josette BESSE
Beaucourt
Mme Chrsitine DEL PIE
Beaucourt
Mme Marie-Lise LHOMET
Beaucourt
M. Bernard LIAIS
Beaucourt
M. Cédric PERRIN
Beaucourt
M. Jean-Claude TOURNIER
Beaucourt
Mme Marielle BANDELIER
Delle
M. André HELLE
Delle
Mme Fatima KHELIFI
Delle
M. Robert NATALE
Delle
M. Pierre OSER
Delle
M. Frederic ROUSSE
Delle
Mme Anissa BRIKH
Grandvillars
Mme Sophie GUYON
Grandvillars
M. Jean LOCATELLI
Grandvillars
M. Christian RAYOT
Grandvillars
M. Jacques ALEXANDRE
Joncherey
Mme Martine BENJAMAA
Joncherey

Les Communes

Les Communes de la Communauté de Communes

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes du Sud Territoire.

Promouvoir

La page de la Communauté de communes du Sud Territoire

La présente page de la Communauté de communes du Sud Territoire sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 6 décembre 2018 à 22:08.
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8 place Raymond Forni
90100 delle


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