Pays Riolais
Site distinct de l'administration

Communauté de communes du Pays Riolais

La Communauté de communes du Pays Riolais est une Communauté de Communes située dans le département de la Haute-Saône.
Cette intercommunalité regroupe 33 communes est en fonction depuis le 29 décembre 1999. La Communauté de Communes représente une population de 12 524 habitants répartie sur une superficie de 292,1 km² soit une densité de 42,9 habitants par km².
Monsieur Yves KRATTINGER préside la Communauté de communes du Pays Riolais qui siège sur la commune de Rioz et compte 27 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté de Communes

ZA la charrière
70190 rioz
France

Fax 03 84 91 88 24
International: +33 3 84 91 88 24

www.cc-pays-riolais.fr

Renseignements téléphoniques :

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes du Pays Riolais regroupe 33 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant12 524 habitants
Superficie du territoire292,1 km²
Densité de population42,9 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN247 000 706
Date de création du groupement29 décembre 1999
Commune siègeRioz
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Taxe perçue par le groupementTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
taxe de séjour
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Activités culturelles ou socioculturellesActivités péri-scolaires
Assainissement collectifAssainissement non collectif
AutresAutres actions environnementales
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifsCréation et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueEau (Traitement, Adduction, Distribution)
Établissements scolairesÉtudes et programmation
NTIC (Internet, câble…)Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Organisation des transports non urbainsPlans locaux d’urbanisme
Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanismeProgramme local de l’habitat
Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyageSchéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteurTourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 

Les élus du conseil communautaire

Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Riolais.
Le président de la Communauté de communes du Pays Riolais est Monsieur Yves KRATTINGER.

Mme Christelle LELABOUSSE
Rioz
M. Gilles MAINIER
Rioz
M. Bruno SANCHEZ
Rioz
Mme Fanny THIEBAUT
Rioz
Mme Nadine WANTZ
Rioz
 

Les Communes

Les Communes de la Communauté de Communes

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes du Pays Riolais.

Promouvoir

La page de la Communauté de communes du Pays Riolais

La présente page de la Communauté de communes du Pays Riolais sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 12 avril 2019 à 14:22.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

ZA la charrière
70190 rioz
Renseignements téléphoniques :