CC des Hauts du Val de Saône
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Communauté de communes des Hauts du Val de Saône

La Communauté de communes des Hauts du Val de Saône est une Communauté de Communes située dans le département de la Haute-Saône.
Cette intercommunalité regroupe 48 communes est en fonction depuis le 1 mars 2013. La Communauté de Communes représente une population de 9 031 habitants répartie sur une superficie de 489,3 km² soit une densité de 18,5 habitants par km².
Monsieur Frédéric BUISSON préside la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône qui siège sur la commune de Jussey et compte 27 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté de Communes

mairie
70500 JUSSEY
France

Fax 03 84 68 03 21
International: +33 3 84 68 03 21

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www.cchvs.fr

Renseignements téléphoniques :

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes des Hauts du Val de Saône regroupe 48 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant9 031 habitants
Superficie du territoire489,3 km²
Densité de population18,5 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN200 036 150
Date de création du groupement1 mars 2013
Commune siègeJussey
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Taxe perçue par le groupementTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action sociale
Activités culturelles ou socioculturellesActivités péri-scolaires
Activités sportivesAmélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Assainissement non collectifAutres
Autres actions environnementalesCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Constitution de réserves foncièresConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifsCréation et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
Création, aménagement, entretien de la voirieCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaireÉtudes et programmation
NTIC (Internet, câble…)Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Plans locaux d’urbanisme Programme local de l’habitat
Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyageSchéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteurTourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 

Les élus du conseil communautaire

Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire de la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône.
Le président de la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône est Monsieur Frédéric BUISSON.

M. Jean-Louis BILLY
Jussey
M. Frédéric BUISSON
Jussey
Mme Francine DE PAOLA MARTINEZ
Jussey
Mme Béatrice DELVAL
Jussey
Mme Dominique DIDIER
Jussey
Mme Yvette MADRON
Jussey
M. Christophe MASSARDI
Jussey
Mme Charlette PERRIN
Jussey
M. Alexandre PIGHETTI
Jussey
M. Jean-Luc QUIVOGNE
Jussey
M. Olivier RIETMANN
Jussey
 

Les Communes

Les Communes de la Communauté de Communes

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône.

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La page de la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône

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70500 JUSSEY


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